Ecrit par la Rédaction | Cet observatoire aura pour vocation de collecter, traiter et analyser les données relatives aux aspects économiques, sociaux et techniques de la commande publique, ainsi que la promotion et la valorisation de l'information économique, financière, et comptable y afférente. De par l'importance que joue la commande publique en tant que levier de développement, une rencontre a été initiée par le Patronat pour jeter la lumière sur les réalisations faites à ce jour et sur les zones d'ombre qui subsistent. Ont pris part à cette rencontre débattue sous la thématique : « La dématérialisation et l'émergence d'un nouvel observatoire de la commande publique », Noureddine Bensouda, le Trésorier Général du Royaume et Khalid Safir , Wali, Directeur général des collectivités territoriales. Les intervenants ont rappelé tour à tour l'intérêt sous-jacent de la réforme de la commande publique en raison des enjeux budgétaires, du volume des dépenses publiques générées par les achats de l'Etat, des collectivités territoriales et des EEP. Et bien entendu du manque à gagner lorsqu'une dépense publique n'est pas rationnalisée. A juste titre d'ailleurs, le trésorier général du Royaume rappelle que : « l'Etat injecte annuellement, au titre de la commande publique, environ 200 milliards de dirhams dans l'économie nationale, correspondant aux budgets d'investissement de l'Etat, des collectivités territoriales et des entreprises et établissements publics. Cette année, l'Etat a fait un effort supplémentaire en lui consacrant 245 milliards de dirhams, ce qui représente, au titre de l'année 2022, un peu plus de 20% du PIB ». Et d'enchaîner : « Cette enveloppe budgétaire d'investissement est répartie sur le budget de l'Etat (Budget Général, Compte spéciaux du Trésor et SEGMA) avec 88,9 3 Mds de DH, le Fonds Mohammed VI pour l'investissement avec 45 Mds de DH, les établissements et entreprises publics (EEP) avec 92,1 Mds de DH et les collectivités territoriales avec 19 Mds de DH ». Concernant la répartition du budget d'investissement de l'Etat, il est à noter que le ministère de l'équipement et de l'eau s'accapare près de 21% du total avec 17.2 Mds de DHS suivi du ministère de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts pour 15% (12.6 Mds de DHS), du ministère de l'éducation nationale, du préscolaire et des sports pour 10% (8.4 Mds de DHS), du ministère de la santé et de la protection sociale pour 8.6 % (7.1 Mds de DHS), de la jeunesse, de la culture et de la communication pour 8.1% (6.7 Mds de DHS) et enfin le ministère de l'industrie et du commerce pour 5% (4.1 Mds de DHS). La répartition par régions fait ressortir que des 19 Mds de DHS de la commande publique des collectivités territoriales, la région Laayoune Sakia El Hamra occupe la 1ère place avec 30% pour 5.8 Mds de DHS, suivie de la région Casablanca-Settat avec 12% pour 2.3 Mds de DHS et de la région Rabat-Salé-Kénitra avec 11% pour 2.2 Mds de DHS. Autres chiffres présentés par le Trésorier général du Royaume sont les montants alloués aux EEP. Le montant de 92.1 Mds de DHS des EEP est à imputer principalement aux prévisions du groupe OCP pour 17.1 Mds de DHS, de l'ONEE (11.03 Mds de DHS), de la CDG (6.5 Mds de DHS), les AREF (5.78 Mds de DHS), du holding Al Omrane (4.53 Mds de DHS), des régies de distribution (3.33 Mds de DHS), Société Rabat région aménagement (2.87 Mds de DHS), du groupe ONCF (2.9 Mds de DHS), de Casa Transport (2.7 Mds de DHS) et d'Autoroutes du Maroc (2 Mds de DHS). Toutefois et malgré les budgets alloués, les réalisations en matière d'investissement ne sont pas à la hauteur des prévisions annoncées. Et c'est là où le bât blesse. « En effet et s'agissant de l'Etat, le taux d'émission des dépenses d'investissements par rapport aux crédits ouverts a atteint 68% en 2019, avant de baisser à 61% en 2020 (année de pandémie) avant de se ressaisir en 2021 pour se situer à 74% », explique Noureddine Bensouda. Même son de cloche pour les collectivités territoriales dont le taux d'émission des dépenses d'investissements par rapport aux crédits ouverts a fluctué autour de 41% en 2019, 39% en 2020 (année de pandémie) avant de se hisser à 43% en 2021. Pour les établissements et entreprises publics, il ressort que le taux d'exécution a oscillé au cours des trois dernières années entre 72% en 2019 à 86% en 2021, à l'exception de l'année 2020, caractérisée par la pandémie, où le taux de réalisation n'a été que de 58%. Au-delà des chiffres annoncés, la commande publique présente des enjeux socio-économiques importants. C'est dans ce cadre que s'inscrivent les réformes menées par la TGR au cours des dernières années. Il s'agit de réformes juridiques couplées à un vaste chantier de dématérialisation de bout en bout de la commande publique. Le trésorier général du Royaume est conscient que l'avenir de la commande publique réside dans l'intégration avisée des NTI, c'est ce qui garantit les changements attendus en matière d'efficacité, de transparence et de performance de l'achat public. Les vertus de la dématérialisation sur les délais de paiement Il corrobore ses propos en donnant l'exemple du GID (Gestion intégrée des dépenses) ayant constitué le socle technique du déploiement de la réforme relative aux délais de paiement et aux intérêts moratoires. Mieux encore, ledit système a également permis la liquidation et le calcul automatique des intérêts moratoires. Il a favorisé en outre, la notification d'alertes pour les ordonnateurs et les comptables publics, quant aux risques de dépassement des délais de paiement. « La réforme sur les délais de paiement et son adossement sur le système GID ont ainsi permis une réduction drastique du délai moyen de paiement pour les marchés publics de l'Etat et des collectivités territoriales », rappelle Noureddine Bensouda. Aussi, La mise en œuvre du système de dispositif électronique des factures a porté ses fruits en termes de réduction des délais moyens de paiement de la commande publique de l'Etat et des collectivités territoriales. En effet, pour l'ensemble de la commande publique, les délais ont été ramenés en moyenne de 27,6 jours en 2017 à 18,6 jours en 2021 dont 19.25 jours pour l'Etat et 17,47 jours pour les collectivités territoriales. Quant aux marchés publics, les délais ont été ramenés en moyenne de 58 jours en 2017 à 33.9 jours en 2021 dont 32,83 jours pour l'Etat et 37,4 jours pour les collectivités territoriales. Observatoire de la commande publique : pour quelle finalité ? En sus de la dématérialisation dont les avantages ne sont plus à démontrer, la TGR envisage le lancement imminent de l'Observatoire de la commande publique. Cet observatoire aura pour vocation de collecter, traiter et analyser les données relatives aux aspects économiques, sociaux et techniques de la commande publique, ainsi que la promotion et la valorisation de l'information économique, financière, et comptable y afférente. « Il tend ensuite à élaborer les indicateurs de suivi de la performance de la commande publique, leur analyse et leur communication aux décideurs et au grand public. Il vise également à analyser l'impact économique, social, environnemental et de développement durable de la commande publique ainsi que l'effet de celle-ci sur l'innovation », annonce le numéro 1 de la TGR. Il produira également des données relatives à l'évolution du nombre des consultations, du nombre des appels d'offres lancés, du nombre des appels d'offres annulés et du nombre des appels d'offres (AO) adjugés ainsi que la part des marchés publics réservée à la PME au cours des cinq dernières années. L'observatoire analysera également l'évolution des soumissions électroniques ainsi que des enchères électroniques inversées.
