Le Roi Mohammed VI à Paris avec le Prince Moulay El Hassan et la Princesse Lalla Khadija    Badr Bellaj : "Le Maroc est l'un des pays les plus actifs dans les cryptomonnaies"    Banque : Société Générale Maroc ouvre le chapitre Saham Finances    Filière des fruits rouges : cap sur le marché chinois dès 2025    Diagnostic génétique : Biolan introduit l'IA au Maroc    Russe, Français ou Espagnol : quel sous-marin remportera les faveurs de la marine marocaine ?    Trump veut imposer des droits de douane de 25% sur les produits canadiens et mexicains    L'Intérieur alloue près de 2 MMDH à la valorisation des déchets ménagers    Le ministère de l'Economie et des finances publie le Budget citoyen du PLF-2025    DTFE : Hausse de 7,2% de la dette du Trésor à 1.071,5 MMDH    Five Moroccan teams compete at World Robot Olympiad in Izmir    Décès de Gilles Devers, l'avocat du Polisario auprès de la Justice européenne    Bourita : "Sous la conduite de SM le Roi, le Maroc ne s'est pas contenté de faire l'éloge du dialogue des civilisations, il l'a incarné"    La Police espagnole salue le rôle déterminant du Maroc dans le succès du coup de filet antiterroriste conjoint    ONU : Omar Hilale élu président de la 6è Conférence sur le désarmement au Moyen-Orient    Gaza : SM le Roi appelle à un cessez-le-feu immédiat et durable    RCA-FAR : Pas de carte du Royaume sur le maillot du Raja ce soir !    La famille royale en balade dans les rues de Paris    L'Algérie, une haine maladive qui s'est affranchie de tout    Raja : L'Algérien Yousri Bouzok a refusé de jouer avec le maillot floqué de la carte du Maroc    Partenariats de l'UA : Le Maroc veut éviter les polémiques politiques inutiles    Aziz Akhannouch s'entretient à Rabat avec son homologue de la RDC    Moroccan Saad Abid wins Social Impact Award at 2024 Global Entrepreneurship Festival    Le taux de généralisation de l'éducation préscolaire atteint 83% durant l'année scolaire 2024-2025    Vague de froid au Maroc : 872.000 personnes ciblées par le Plan national    Températures prévues pour le mercredi 27 novembre 2024    À Tokyo, Karim Zidane défend le Maroc en tant que destination sûre des investissements    Une délégation de l'armée marocaine visite le porte-avions USS Harry S. Truman au large d'Al-Hoceïma    Marrakech : un Franco-Algérien réclamé par Interpol arrêté    Le parquet antiterroriste algérien soupçonne Boualem Sansal d'être «un agent d'influence» au service du Maroc    Une délégation des FAR en visite du porte-avions USS Harry S. Truman au large d'Al Hoceima    Israël-Hezbollah : éventuel cessez-le-feu, l'ombre de Gaza persiste    Les Trésors du Terroir marocain à l'Honneur au Salon ADIFE d'Abu Dhabi    "Les Marocains sont laïques" : Ahmed Taoufiq critiqué après son échange avec un ministre français    Zagora : L'aide financière dédiée à la reconstruction des logements touchés par les inondations arrive    Le Roi Mohammed VI, le Prince Moulay El Hassan et la Princesse Lalla Khadija à Paris    RCA-FAR: Le maillot officiel des Verts étant floqué de la carte du Maroc, l'Algérien Yousri refuse de jouer avec !    MAMHKOUMCH : Campagne nationale contre les violences technologiques faites aux femmes    Dopage. 6 ans de suspension pour l'athlète Kényane Anyango    Cinéma. Le Kilimandjaro sous le feu des projecteurs    Ligue des Champions UEFA /J5 : Bayern - PSG, la grande affiche de ce soir !    Championnats Arabes Amateurs de Golf. Le Maroc triomphe    Rencontres : la philosophie au rendez-vous    Ahmed Spins, le fils Akhannouch sur la scène de Coachella 2025 en Californie    Festival du Cinéma des peuples : "Gray Days" d'Abir Fathouni remporte le Grand Prix    Interview avec Asma Graimiche : « Il est nécessaire d›intégrer la critique de cinéma aux programmes universitaires »    Mode. Le caftan marocain fait sensation à Séville    Taznakht : Clôture en beauté pour le Festival du tapis d'Aït Ouaouzguit    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Bientôt cinq nouveaux tribunaux au Sahara, deux à Laâyoune et trois à Dakhla
Publié dans La Vie éco le 06 - 02 - 2022

Le gouvernement vient d'acter par décret la création d'une Cour d'appel à Dakhla, de deux tribunaux de commerce et deux tribunaux administratifs à Dakhla et Laâyoune.
L'Exécutif compte créer ces tribunaux dans le cadre de la nouvelle vision de gestion de la carte judiciaire du Royaume, conformément aux orientations royales visant la création d'une justice au service du citoyen et dans le cadre d'une réforme globale de la justice. Réforme qui s'appuie sur un référentiel et des standards et normes fondés sur le rapprochement des prestations de justice des citoyens dans l'ensemble des régions du Royaume. Il s'agit aussi de permettre aux citoyens de bénéficier d'une manière équitable des services de la justice et de leur faciliter l'accès à ces services, indépendamment de leur éloignement ou de leur proximité du centre, en prenant en considération le découpage administratif et régional du Royaume. La création de ces juridictions s'inscrit aussi dans le cadre du processus de développement que connaissent les provinces du Sud, en exécution de la stratégie du modèle de développement des provinces, dont le coup d'envoi a été donné en 2015. L'objectif étant de mettre en place des infrastructures dans le domaine de la justice de commerce spécialisée capable d'accompagner les investissements et les grands projets économiques, et d'une justice administrative spécialisée, de proximité et facile d'accès à tous, afin de veiller à l'application des garanties juridiques consacrées par la Constitution à l'ensemble des citoyens de ces provinces.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.