SM le Roi reçoit les ministres des Affaires étrangères des trois pays de l'Alliance des Etats du Sahel    Transport aérien : Badreddine Berrachid, nouveau directeur de l'aéroport Dakhla    Sortie à l'international : la qualité de la signature du Trésor confirmée    Le groupe Tanger Med réalise un chiffre d'affaires de 11,23 MMDH en 2024    Panne d'électricité en Espagne : risque de perturbations au Maroc    Le temps qu'il fera ce mardi 29 avril    Ouverture à la Chambre Haute du 3ème Forum du dialogue parlementaire Sud-Sud    Sa Majesté le Roi reçoit les nouveaux ambassadeurs du Maroc    ONDA : les Aéroports affectés par des perturbations du système d'enregistrement    Mezzour, Hejira et Tavio discutent du renforcement de la coopération maroco-finlandaise    Royal Air Maroc lance une ligne directe entre Casablanca et la Sicile    1⁄2 Finale CAN(f). Futsal Maroc 25 : Ce soir, les Lionnes visent la qualification pour la Finale et la CDM Philippines 25 !    Berkane VS Constantine : Si ce n'était qu'une question de qualif !    Glasgow Rangers : Deux distinctions personnelles décernées à Igamane    Maroc et Sahel : la construction d'une Afrique souveraine passe par Rabat    Violences des élèves dans les écoles : Berrada parie sur les caméras de surveillance    Programme "Moussalaha": 364 détenus bénéficiaires depuis 2017    Monde rural : Bientôt dispositif inédit pour évaluer l'efficacité du transport scolaire    SIEL 2025 : Plus de 403.000 visiteurs recensés    Le Maroc participe au 7e Sommet culturel d'Abou Dhabi    "The HERDS" : une parade monumentale pour le climat fait escale au Maroc    Commission militaire maroco-espagnole : Rabat abrite la 11e réunion    Panne d'électricité : Sanchez remercie le Maroc pour son aide    Tennis : Suspension des matchs à Madrid en raison de la panne d'électricité massive    OM : Amine Harit, un retour compliqué    CAF : Fouzi Lekjaa nommé 1er vice-président    Football : Webook.com, nouveau partenaire officiel de la billetterie de la FRMF    AS Monaco : Frustré par son temps de jeu, Eliesse Ben Seghir songe à un départ    SM le Roi félicite Abdelilah Benkirane suite à sa réélection en tant que secrétaire général du PJD    Info en images. Tourisme : Hausse de 23% des nuitées à Fès    Le 1er Dou Al-Qiida 1446H correspondra au mardi 29 avril 2025 (Ministère des Habous et des Affaires islamiques)    Élection du pape: Le conclave commencera le 7 mai    Une tragédie à Oran révèle les priorités du régime algérien, loin des souffrances de ses citoyens    Les prévisions du lundi 28 avril    Auditec célèbre 20 ans d'engagement et d'innovation au service de l'audition    Le Maroc et le Tchad s'accordent dans le monde universitaire    Projet Kuiper : Amazon s'apprête à lancer ses premiers satellites pour rivaliser avec Musk    L'Espagne, le Portugal et certaines régions de France touchés par une panne de courant massive    Appels croissants à l'ouverture du dossier du Sahara oriental marocain sur la scène internationale    Dakhla : le rap marocain conquiert le désert avec STORMY    En Couv'. Rap'industrie : les beats font riche    Marrakech : Un éclat de mode authentique entre hier et aujourd'hui    Mawazine 2025 : De La Soul célèbre son héritage afro sur les rives du Bouregreg    Disparition : Valentin-Yves Mudimbe tire sa révérence    Le CFCM appelle les musulmans à la vigilance suite à l'attentat islamophobe de La Grand-Combe    Elections au Canada: les libéraux crédités de 43% des intentions de vote    L'escalade des tensions entre l'Inde et le Pakistan après la décision de couper l'eau    Chine : Retour sur Terre des astronautes de "Shenzhou-19" après la passation des missions de la station spatiale chinoise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Justice : L'informatisation à grands pas
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 23 - 09 - 2011

Faciliter l'accès des citoyens à la justice, tel est l'objectif du programme de modernisation et d'informatisation des tribunaux. Cet ambitieux programme qui s'inscrit dans le cadre du projet MEDA pour la modernisation de la justice vise à informatiser l'ensemble des tribunaux du Royaume et de permettre aux justiciables de suivre virtuellement le traitement de leurs affaires. Où en est actuellement ce processus? Contacté par ALM, Abdelghani El Amine, chef de division de l'informatique au ministère de la justice, indique que « le ministère a procédé à l'informatisation de 108 juridictions, à savoir 21 Cours d'appel, 68 tribunaux de première instance, 8 tribunaux de commerce, 3 Cours d'appel de commerce, 6 tribunaux administratifs et 2 Cours d'appel administratifs. Toutes ces juridictions sont dotées d'un réseau informatique et sont connectées à internet». L'étape actuelle concerne l'installation du système d'information intégré «Saj» à l'ensemble des tribunaux. «Nous sommes en train de déployer ce logiciel au niveau de toutes les juridictions. Ce système a été conçu pour la gestion des dossiers des affaires pénales, civiles, PV et plaintes. A ce jour, 70% des juridictions utilisent ce logiciel», affirme M. El Amine tout en précisant qu'«à fin 2011, la totalité des juridictions disposeront de ce logiciel». Grâce à cet important dispositif mis en place par le ministère de la justice, le justiciable n'a plus à se déplacer entre les différents bureaux pour s'informer de l'évolution de son dossier. Il lui suffit d'introduire le numéro de son dossier pour avoir toutes les données sur l'affaire. Le ministère de la justice a décidé d'aller encore plus loin. Il sera prochainement possible de consulter son dossier par téléphone. «Ce service vient d'être lancé à Kénitra et sera généralisé dans l'ensemble des villes du Royaume d'ici juillet 2012», précise M. El Amine. Le principe est très simple. En appelant le numéro concerné, un système automatique demande le numéro du dossier. Une fois le numéro saisi, le justiciable a un résumé de son affaire. A ceci s'ajoute la mise en place d'un système de Visio-Conférence à usage administratif, reliant les parquets généraux à la direction des affaires pénales et des grâces. Ce programme de modernisation comporte aussi la mise en place du portail «adalamaroc», une base de données juridique et judiciaire qui est destinée à mettre fin aux problèmes liés à l'accès à la législation marocaine. En un simple clic, il est possible d'accéder à une mine d'informations. Ce portail contient plus de 100.000 pages composées de textes juridiques, jurisprudence et rapports divers au service des citoyens. De plus, cinq centres régionaux d'archives informatisés ont été mis en place (voir encadré). Sur le volet financier, M. El Amine indique que «ce programme est financé à hauteur de 34 millions d'euros par l'UE et de 300 millions de dirhams par l'Etat marocain».
S'agissant du parc informatique, le chef de division de l'informatique au ministère de la justice souligne que «dans le but de faciliter le travail des juridictions, 11.000 ordinateurs fixes ont été mis à la disposition des greffiers et 2500 PC portables au profit des magistrats», tout en mentionnant que 60% des magistrats disposent actuellement d'ordinateurs portables. Autre chiffre à mentionner : 283 serveurs ont été déployés pour l'ensemble des juridictions dans le cadre de ce programme.
Par ailleurs, d'autres actions ont été réalisées par le ministère pour rapprocher la justice des citoyens. Parmi celles-ci, il y a lieu de relever l'équipement de 21 Cours d'appel et de 60 tribunaux de première instance en guichets d'accueil et l'établissement d'un centre d'accueil des citoyens au siège du ministère, dont un bureau dédié aux Marocains résidents à l'étranger (MRE). Autres réalisations: l'institution du Médiateur chargée d'assister les justiciables lors des différentes procédures devant les juridictions. L'accès à la justice et la perception du système judiciaire ont été améliorés grâce aux guichets de plaintes et la mise en ligne du service E-plainte. Depuis 2009 jusqu'au deuxième semestre 2011, 18.781 plaintes dont 2164 via internet ont été enregistrées. En dépit des efforts et des réalisations entreprises par le département de Mohamed Taieb Naciri, la situation n'a pas changé pour bon nombre de citoyens qui sont obligés de se déplacer d'une ville à l'autre pour un simple papier administratif ou faire des centaines de kilomètres pour aller d'une juridiction à une autre. Prenons à titre d'exemple le cas du tribunal de première instance de Dakhla, qui se trouve à 600 km de la Cour d'appel de Laâyoune. Pire encore.
Les justiciables sont parfois contraints de parcourir de longues distances, alors que les audiences ne se tiennent pas. Ce qui constitue à la fois une perte de temps et d'argent.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.