Pour les industriels, le dispositif n'a pas eu d'effets et la sous-facturation continue à sévir L'Administration des douanes parle d'un recul du nombre de cas détectés Le chocolat, les pâtes et le textile restent les plus touchés. «Les importations en sous-facturation explosent et continuent à inonder le marché de produits, notamment des biscuits et chocolats importés et vendus à des prix défiant toute concurrence». Ces propos, tenus par un membre de l'AB2C ( Association de la biscuiterie chocolaterie et confiserie), mettent en cause l'efficacité des prix d'alerte. Ces derniers, appelés également dans le jargon des douaniers «indicateurs d'appréciation de la valeur», ont été mis en place, début 2005, pour contrecarrer la montée du phénomène de la sous-facturation touchant environ une vingtaine de secteurs industriels. Si l'Administration des douanes défend le succès de ce dispositif, les industriels, eux, ne sont pas du même avis. A l'AB2C, on se demande aujourd'hui où est exactement l'impact de la mesure, faisant remarquer que certains importent du sucre chocolaté pour un prix déclaré de 3 DH le kilo et paient des droits de douane de 2,40 DH le kilo. Pour les opérateurs, cela relève de «l'impensable car pour les mêmes produits, nous payons entre 15 et 20 DH le kilo au titre des droits de douane». Le cas le plus flagrant dans la filière de la chocolaterie, selon l'AB2C, est celui des importations de la célèbre marque espagnole «Maruja». Si l'on considère les ingrédients de ce produit (amandes, poudre de cacao et sucre), son prix au kilo varie entre 30 et 35 dirhams alors que, selon l'association, il est importé à 10% de ce prix, soit 3 DH. Les industriels signalent aussi le cas des importateurs de produits émiratis qui, même s'ils bénéficient d'une exonération des droits en vertu de l'accord de libre-échange, continuent à faire de la sous-facturation pour frauder au niveau de la TVA. L'autre secteur très touché par la sous-facturation est celui des pâtes alimentaires. «Aujourd'hui, les prix pratiqués par certains importateurs cassent le marché et font beaucoup de tort aux industriels nationaux qui investissent et tentent de développer cette activité», indique un opérateur du secteur. L'AB2C propose une nomenclature spécifique Dans le secteur du textile, la même tendance est enregistrée et l'Amith pense que «les prix d'alerte n'ont eu raison que des petits importateurs. Quant aux grands professionnels de la sous-facturation, ils poursuivent encore leurs activités frauduleuses». Ainsi signale-t-on, auprès de plusieurs opérateurs, le cas particulier de l'importation d'un conteneur de 40 pieds, empli de paires de chaussettes, et dont la valeur déclarée était de 3 000 DH à peine. A en croire les industriels, jamais la sous-facturation n'a été aussi forte. Du côté de la douane, c'est un autre son de cloche. Ainsi, des responsables de cette direction tiennent à préciser que «les indicateurs d'appréciation de la valeur ont eu un impact positif puisqu'il y a beaucoup moins de réclamations de la part des industriels». Cette administration avoue cependant ne pas avoir de données chiffrées précises. Mais on retiendra qu'au cours du premier semestre 2005, il y avait eu 25 réclamations pour motif de sous-facturation et que ce nombre a baissé durant la seconde moitié de l'année 2005 avec seulement 9 demandes de redressement. Les services douaniers assurent par ailleurs qu'ils font preuve d'une grande vigilance et qu'il y a «un suivi très sérieux des valeurs déclarées de façon à pouvoir détecter tous les cas douteux». Ce qui ne semble pas satisfaire les industriels, qui sont nombreux à demander la mise en place de mesures plus efficaces. L'association des industriels de la biscuiterie et de la confiserie, pour sa part, entend proposer aux pouvoirs publics, dans les prochains jours, «une nomenclature spécifique qui permettra à l'Administration des douanes de reconstituer de manière plus précise le prix de revient d'un produit à l'international, et de mieux apprécier les valeurs déclarées par les importateurs». Cette proposition a été élaborée sur la base des conclusions d'une étude sectorielle réalisée par un cabinet étranger pour le compte du secteur, et qui sera officiellement présentée à la fin de juillet. Depuis le début de 2005, les services de la douane ont mis en place des prix d'alerte pour détecter toute importation dont la valeur déclarée est trop faible.
