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Les nouvelles contraintes
Publié dans La Gazette du Maroc le 17 - 10 - 2005

La session parlementaire qui s'ouvre est placée d'emblée sous le signe de la loi des partis politiques et de nouvelles réformes programmées. Dans un contexte où l'évolution, même lente, génère de nouvelles contraintes, les forces politiques sont vouées à rendre leur positionnement plus viable…
La session extraordinaire du Parlement qui avait été attendue pour clore le débat sur la loi des partis politiques n'a pas eu lieu. C'est donc au cours de la session ordinaire qui vient de s'ouvrir que l'examen de ce texte présenté comme «essentiel» sera parachevé.
On sait qu'en commission la question relative au quota de voix électives exigées pour que les partis puissent obtenir une subvention publique avait provoqué de sérieux remous. Les représentants de l'USFP, de l'Istiqlal et du PJD avaient demandé de porter à 10 % ce quota au lieu des 5 % prévus par le texte. Face aux inquiétudes manifestées par la plupart des autres partis et sans doute pour éviter la formation de blocs hégémoniques, c'est finalement l'option initiale des 5 % qui fut retenue.
Si cette question a tant prédominé l'examen en commission, c'est qu'elle focalise à elle seule l'enjeu de la survie de plusieurs petites organisations partisanes et celui de la constitution de pôles tant soit peu consistants et distincts.
Pour la première fois, en effet, un cadre légal contraignant va imposer des limites et des règles plus strictes. Cela ne suffira certes pas à rationaliser et moraliser le jeu politique parlementaire, mais permettra tout au moins de contenir les manœuvres et comportements anarchiques qui y ont longtemps perduré.
Si l'on considère que lors des législatives de 2002 seuls 11 partis sur les 26 en compétition ont atteint ou dépassé le niveau de 5 % des voix, on peut prévoir une réduction des sigles et de la vacuité qu'ils génèrent. Les supputations vont bon train sur des regroupements qui vont entretenir la chronique de la scène partisane d'ici à l'échéance électorale de 2007.
Autre acquis prévisible : la fin du nomadisme parlementaire qui a tant discrédité un microcosme politique dont une partie de ses membres étalait son cynisme et son absence de cohérence.
L'âpreté des débats sur la loi des partis est devenue révélatrice de la difficile mutation de ce microcosme ainsi que de l'ensemble du système. Elle marque cependant un moment assez décisif de cette transition qui a tant alimenté les gloses et les polémiques sur l'évolution du régime. Elle constitue un signe du compromis entre le pouvoir et les partis pour une redistribution graduelle des rôles. La voie est ainsi ouverte à la recherche d'un nouveau consensus sur des réformes renforçant les prérogatives politiques du Premier ministre et du Parlement où le statut de la deuxième chambre serait reconsidéré.
Recomposition prévisible
Ainsi la rentrée parlementaire se trouve-t-elle d'emblée placée sous le signe d'une recomposition prévisible.
Les autres textes à l'ordre du jour de la session actuelle confirment la prévalence accordée à la poursuite des réformes. Il en est ainsi du projet de loi sur le code de la nationalité, annoncé par le dernier discours du trône, qui accorde la nationalité aux enfants dont la mère est marocaine. L'esprit du nouveau code de la famille qui constitue la réforme la plus marquante du nouveau règne est ainsi conforté.
Le projet de loi contre la pratique de la torture et des abus de pouvoir se veut aussi une avancée en matière d'Etat de droit.
Les parlementaires devront aussi plancher sur d'autres projets réformateurs en matière de code pénal, d'urbanisme, d'habitat et de code du travail.
Un ordre du jour législatif aussi dense contribuera-t-il, loi sur les partis aidant, à faire remonter la cote de crédibilité du parlement ?
Il faudrait en tout cas l'espérer car sans une revalorisation des institutions, comment peut-on ajouter crédit à la transition démocratique tant invoquée ?
Entre temps, le gouvernement Jettou semble vaquer à ses affaires sans pâtir des retombées des discordes qui avaient agité la majorité gouvernementale sous les primatures d'Abderrahmane Youssoufi. Tout se passe comme si l'actuel cabinet incarne avec modestie et sans effusion la phase de transition tranquille. Malgré quelques rares objections dissonantes, nul n'insiste sur l'absence d'homogénéité de la coalition et le premier ministre se veut le plus consensuel possible. Se tenant à égale distance des partis de cette coalition, il ne veut incarner que l'effort conjoint de réalisation du programme gouvernemental, ses maîtres mots étant le pragmatisme et la concertation.
Assumant pleinement les limites de sa fonction, il s'en tient surtout aux résultats de l'action conduite par les différents départements, dans l'espoir de faire montre d'une efficacité reconnue.
Ainsi tout se passe comme si les enjeux et le débat politiques étaient évacués de l'aire gouvernementale, le premier ministre s'appliquant à calmer le jeu et à opérer des arbitrages mesurés.
Contexte serré
Ceci notamment dans un contexte économique serré du fait des effets de la sécheresse et de la hausse du prix du pétrole. Le projet de loi de finances qui va être présenté au Parlement ne table que sur une croissance de 1,2 % en 2006. A la nécessité de maintenir les sacro-saints équilibres fondamentaux, s'ajoute celle du financement de l'Initiative nationale du développement humain (INDH) et des mesures sociales d'encouragement à la création d'emplois et de micro-entreprises.
Déjà les ajustements budgétaires sont prévus à la baisse pour plusieurs ministères et la marge d'arbitrage du premier ministre est des plus exigües. La réduction des dépenses de fonctionnement et l'économie de 4,5 milliards de dirhams résultant des départs volontaires de fonctionnaires permettront d'affecter plus de ressources aux programmes sociaux, à hauteur de 1,5 milliard de dirhams pour ceux de l'INDH.
Avec les incertitudes liées à de nouvelles hausses possibles du prix des hydrocarbures et aux difficultés du commerce extérieur, l'option de la rigueur budgétaire s'avère incontournable. Le gouvernement va encore miser sur les recettes de nouvelles privatisations prévues et sur quelques réaménagements fiscaux.
L'exigence d'une dynamisation de l'économie est plus que jamais vitale. On mesure de plus en plus le poids de toutes les pesanteurs héritées du passé et qui constituent des freins à tout décollage réel.
L'accent mis sur le handicap social est à lui seul un aveu de taille. Longtemps cette dimension a été maintenue au second plan alors qu'elle dévitalisait la société, amplifiant les marges d'exclusion et les dangers prévisibles qu'elles sécrètent.
Le poids des conservatismes et des tendances les plus régressives dans la société sont tout aussi patents.
Autant de facteurs préoccupants que la transition laborieuse met en évidence et qui montrent le décalage difficile encore à surmonter entre la sphère politique et la société.
Pour l'heure c'est la priorité sociale qui occupe le devant de la scène.
En lançant une intense activité de promotion des programmes de l'INDH, le roi Mohammed VI entend opérer un déblocage et une prise de conscience de l'enjeu social. La question de fond est celle de la capacité à susciter de nouvelles énergies productives impliquant les marges exclues et insufflant de la confiance et de l'espoir. Ainsi des pans de la société jusque-là confinés hors circuit font l'objet d'un effort d'intégration dont les projets même modestes pourraient générer, espère-t-on, une certaine dynamique.
Dans l'attente d'investissements plus massifs qui se traduiront par une croissance économique plus soutenue, il y a là tout au moins une volonté de rompre avec l'inertie et de mobiliser au mieux les rares ressources disponibles. Ceci indique en creux l'ampleur des réformes structurelles qui restent à entreprendre si tant est que les choix et les forces politiques devant les porter seront au rendez-vous.
Dans ce contexte, comment se profilent
ces « forces » ? La nécessité du repositionnement dans la perspective de l'échéance électorale de 2007 semble déjà prédominer. L'USFP qui a cherché à refaire son unité au cours de son 7ème congrès n'en a pas fini avec la régulation du débat en son sein. Alors que la volonté d'incarner le principal parti des réformes est prônée, de nouvelles formes de tensions internes se manifestent.
Etat des lieux des partis
On voit ressurgir d'anciennes démarcations avec d'une part une aile syndicale autour de la direction de la FDT qui s'est dépêchée d'afficher son propre congrès récemment et d'autre part, une aile qui se veut novatrice autour de l'organisation de la jeunesse et dont Mohamed El Gahs apparaît comme nouvelle figure de proue. Au sein même des instances dirigeantes des impatiences se manifestent, notamment pour l'élection des instances régionales conformément aux décisions prises lors du congrès. Il faut, comme toujours, faire ici la part des ambitions et rivalités ainsi que des clivages entre affinités et parcours plus ou moins conciliables. Néanmoins la question du débat interne, de sa rationalisation et du contenu devant l'alimenter reste primordiale. Tout dépendra de la manière dont cette fois-ci, les instances dirigeantes sauront favoriser le débat au lieu de l'éviter, quitte à admettre la possibilité de courants pour peu que ceux-ci s'articulent sur des idées et des programmes et non pas des personnes, des clans ou des clientèles.
L'Istiqlal est, à sa façon, en butte aux avatars de rivalités internes qu'il ne peut plus dissimuler. L'épisode peu reluisant du conflit opposant le vieux Abderrazak Afilal de l'UGTM à ses rivaux ainsi que les dissensions au sein de l'organisation de la jeunesse sont le signe de la difficulté à sortir des archaïsmes hérités du passé. Alors que Abbas al Fassi répète qu'il ne briguera pas un troisième mandat à la tête du parti, le rapport des forces est loin d'être stabilisé au sein de ce dernier où des motions contestant « les opportunistes » et « les déviations » se succèdent.
Quant au PJD, il multiplie les signes apaisants pour attester de sa parfaite intégration au système, même si le journal du MUR, son association mère, entretient les équivoques de son discours idéologique. Il reste néanmoins aux prises avec une fronde interne menée par Mustapha Ramid et les tenants d'une attitude moins malléable avec le pouvoir. Alors que, perspective électorale oblige, ce parti islamiste veut apparaître des plus « modérés », on assiste à une montée des surenchères du mouvement du vieux Abdeslam Yassine, Al Adl Wal Ihsane. Avec un renfort de « visions » rêvées par ses adeptes, ce mouvement mystico-politique cherche à revenir sur le devant de la scène en lançant des prémonitions sur de grands évènements en 2006.
Au moment où la nécessité de rationaliser quelque peu le champ politique est réaffirmée par la plupart des forces en présence, Al Adl choisit de manifester un regain d'irrationalisme. Cet «anti-système» peut-il cependant proposer autre chose que des fantasmes ou la menace du chaos ?
Quant aux ex-partis de l'administration, qui jusqu'ici n'ont jamais pu figurer une opposition tant soit peu crédible, ils essaient de conjurer leur disparition à terme en misant sur leur inconfortable regroupement. Les trois composantes du Mouvement populaire ne cessent pour leur part d'annoncer leur fusion sur fond de rivalités persistantes afin de préserver pour l'avenir leur rôle de joker dans les éventuelles coalitions futures.
Ainsi, malgré ses lenteurs, l'évolution qui accule l'ensemble des composantes du champ politique à se resituer, n'en est pas moins perceptible.


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