L'opinion publique nationale connaît peu les produits transgénétiques Il n'existe pas encore de texte législatif sur les OGM au Maroc. Un projet de loi est actuellement en cours d'élaboration Pour l'heure, seule une circulaire du ministère de l'Agriculture est appliquée. Les seuls OGM présents actuellement au Maroc sont probablement des produits importés (principalement du maïs et du soja en provenance des Etats-Unis) et destinés à l'alimentation animale. D'un côté, un nouveau règlement adopté dernièrement par l'Union européenne qui impose un étiquetage des aliments contenant au moins 0,9 % d'organismes génétiquement modifiés (OGM). De l'autre, les Etats-Unis qui continuent de déplorer l'inaccessibilité de leurs produits transgénétiques au deuxième marché du monde d'autant plus que le moratoire observé depuis 1998 par sept pays de l'Union européenne (France, Italie, Belgique, Grèce, Danemark, Autriche et Luxembourg) et qu'ils jugent illégal, reste encore conditionné par une meilleure information des consommateurs et agriculteurs sur la présence d'OGM dans l'alimentation. Deux visions qui relancent le débat sur les OGM. Qu'en est-il de la position du Maroc vis-à-vis des produits transgénétiques, communément appelés transgéniques ? Même si l'opinion publique nationale connaît peu les produits transgénétiques, ce ne sont pas les interrogations qui manquent sur la question. Existe-t-il un texte législatif sur les OGM au Maroc ? Des produits de cette nature circuleraient-ils sans aucun contrôle au Maroc ? Y'aurait-il des raisons fondamentales au blocage ou au développement des OGM dans le royaume ? Autant de questions entre autres auxquelles nous avons tenté d'apporter des réponses. Un responsable de la DPVCTRC (Direction de la protection des végétaux, du contrôle technique et de la répression des fraudes) du ministère de l'Agriculture est formel en déclarant qu'aucune superficie n'est cultivée au Maroc, “qu'il s'agisse de cultures expérimentales au champ ou de cultures dont les produits sont destinés à la commercialisation”. Pourtant, au niveau du cadre réglementaire, il n'existe pas encore de texte législatif sur les OGM au Maroc. Il n'empêche que le royaume a voulu prendre les devants en mettant en place un certain nombre de mesures. Cadre réglementaire Pour l'heure, seule une circulaire du ministère de l'Agriculture est appliquée. Celle-ci interdit toute introduction de matériaux de production, de dissémination et de multiplication sur le territoire national. Si également cette circulaire avait prévu de faire une exception pour les variétés génétiquement modifiées destinées à l'alimentation de bétail, sur ce point, les textes n'ont pas jusque-là suivi. L'idée était d'autoriser l'importation de ces variétés si elles sont autorisées dans le pays où elles sont produites, mais également au sein de l'Union européenne. Toutes ces mesures, nous a-t-on assuré à la DPVCTRC, vont de la délimitation du champ d'application des OGM, du contrôle de leurs mouvements, à la mise en place de mécanismes d'évaluation et de gestion des risques. Des mesures d'autant plus urgentes que les OGM pourraient bel et bien être introduits au Maroc par d'autres circuits. Mais aussi sur les impacts difficiles à évaluer sur le plan environnemental, sanitaire et socio-économique. Un projet de loi est actuellement en cours d'élaboration. “Il portera sur l'ensemble de la filière OGM, qu'il s'agisse des aspects de mise en culture, de production, de multiplication, de recherche et de mise sur le marché ”, signale-t-on au ministère de l'Agriculture. Parallèlement, un Comité national de bio-sécurité, qui dépend de la Primature, a été créé en 1998. “Le Comité n'attend que certains textes qui formalisent son existence”, dit-on au ministère où l'on précise également qu'un projet de loi est à l'étude pour la mise en place d'une agence dont le rôle sera d'évaluer les risques environnementaux et sanitaires. Des labos pour le dépistage En attendant, les décisions relatives aux OGM continuent d'être prises en comité interministériel même si le ministère de l'Agriculture à travers la DPVCTRC qui, compte tenu de ses trois missions que sont la protection des végétaux, le contrôle technique ainsi que la répression des fraudes, s'avère être l'autorité compétente. D'ailleurs, c'est cette direction créée en 1980 qui est en charge particulièrement du dossier des OGM qui a été ouvert dans les années 1990. A côté de cet arsenal juridique qui est en train d'être mis en place, les pouvoirs publics prévoient d'équiper des laboratoires scientifiques afin de mener des travaux de dépistage, d'identification et d'évaluation des produits transgénétiques. L'étude des organismes se fera au cas par cas, en fonction de leur intérêt pour la production nationale. Dans ce sens, l'Etat a commencé depuis des années à s'investir dans la formation à l'étranger de cadres dans le domaine des OGM. Selon un responsable de la DPVCTRC, la Tunisie et l'Egypte sont beaucoup plus en avance sur le Maroc dans ce domaine ainsi que dans celui de la recherche en matière d'OGM. “Les recherches en matière d'OGM et les essais en milieu confiné ne sont pas encore autorisés au Maroc”, fait-il remarquer. Selon Sadiki, professeur de Génétique des plantes à l'Institut agronomique et vétérinaire (IAV) de Rabat, les capacités de recherche existent. Il reste seulement à fournir un effort au niveau des équipements.Les seuls OGM présents actuellement au Maroc sont probablement des produits importés (principalement du maïs et du soja en provenance des Etats-Unis qui consacrent de grandes superficies aux cultures OGM) et destinés à l'alimentation animale. Ces produits sont importés et mélangés aux produits non-OGM. Jusque-là, les Etats-Unis refusent l'étiquetage de ces produits. Or, il n'existe pas de laboratoire local pouvant réaliser l'évaluation. Difficile alors de quantifier les volumes d'OGM qui pourraient être introduits par ce canal. Même s'il est difficile d'avoir une idée nette sur la question, il est établi que le royaume achète chaque année pratiquement environ 45 millions de dollars de maïs du pays de l'Oncle Sam. Toujours est-il que le cadre du ministère rassure : “aucune importation de produits uniquement OGM destinés à l'alimentation animale n'a été relevée”. Contrôle des semences Côté semence, c'est également le même son de cloche si l'on en croit ce fonctionnaire : "il n'y a jamais eu de demandes d'inscription de variétés de semences transgénétiques. Je ne vois pas pourquoi certains agriculteurs seraient tentés de l'introduire frauduleusement". Pourtant, pour le Pr Sadiki, l'accent doit être mis surtout au niveau du développement des techniques de dépistage. "Aujourd'hui, personne n'est en mesure de dire que les semences que nous achetons correspondent aux noms des variétés que nous avons commandées. Or, celles-ci peuvent bien contenir des OGM. Tant que nous n'avons pas les techniques de dépistages, nous risquons des situations frauduleuses", souligne-t-il. Et d'ajouter, que certains pays comme la France, l'Italie, l'Allemagne et récemment l'Espagne l'ont déjà développé. Toujours est-il que l'emploi de produits transgénétiques suppose des itinéraires techniques dont seules quelques exploitations marocaines modernes disposent actuellement ainsi que des conditions climatiques autres que celles existantes dans le royaume. Existe-t-il des produits transgénétiques dans le commerce ? Le Service de la répression des fraudes est-il déjà intervenu pour infraction ? Difficile d'avoir une réponse à ces deux questions pour les besoins de notre enquête. Un tour auprès de certains supermarchés n'a pas permis de noter quelque chose de particulier. "Outre l'approvisionnement que nous faisons localement, tous les produits que nous importons de l'étranger nous proviennent de la France", souligne un responsable des achats dans un magasin "Acima". L'interrogation qui reste également posée est de savoir quand est-ce que ce qui est jugé aujourd'hui au Maroc comme étant une infraction, va réellement évoluer ? Sur la question, le Maroc, par rapport à son niveau d'échange avec les pays de l'Union européenne a semblé opter pour son partenaire européen, ce qui pose une autre question dans la perspective du futur accord entre le royaume et les Etats-Unis (voir par ci-dessous). Traité de Carthagène sur les OGM : entrée en vigueur dès le 11 septembre 2003 En ratifiant le vendredi 13 juin dernier à New York le protocole sur la biosécurité, l'Etat insulaire de Palau permet l'entrée en vigueur de ce traité régissant le commerce des OGM (organismes génétiquement modifiés). Signé en janvier 2000 à Montréal, le protocole, dit aussi «de Carthagène», devait recevoir la ratification de cinquante Etats pour entrer en vigueur : Palau permettant d'atteindre ce chiffre, il sera applicable quatre-vingt-dix jours après cette signature, soit le 11 septembre prochain. Le traité régit les mouvements internationaux d'OGM. Toute semence transgénique devra, à la première arrivée dans un pays importateur, obtenir un accord préalable de ce dernier. Le pays peut s'opposer à l'importation en se référant au principe de précaution ainsi qu'à des considérations socio-économiques. Il prévoit aussi l'étiquetage des cargaisons d'OGM. Le texte n'a pas été signé par les Etats-Unis qui ont déposé une plainte auprès de l'Organisation mondiale du commerce contre l'Union européenne à propos des OGM. Les Européens se sont référés au protocole de biosécurité, d'un rang égal au traité de l'OMC, pour contester l'attaque américaine. Pour rappel, le Maroc a signé le protocole, mais ne l'a pas encore ratifié. Dans ce sens, ce protocole a déjà été ratifié par 13 pays africains. Traité de Carthagène sur les OGM : entrée en vigueur dès le 11 septembre 2003 En ratifiant le vendredi 13 juin dernier à New York le protocole sur la biosécurité, l'Etat insulaire de Palau permet l'entrée en vigueur de ce traité régissant le commerce des OGM (organismes génétiquement modifiés). Signé en janvier 2000 à Montréal, le protocole, dit aussi «de Carthagène», devait recevoir la ratification de cinquante Etats pour entrer en vigueur : Palau permettant d'atteindre ce chiffre, il sera applicable quatre-vingt-dix jours après cette signature, soit le 11 septembre prochain. Le traité régit les mouvements internationaux d'OGM. Toute semence transgénique devra, à la première arrivée dans un pays importateur, obtenir un accord préalable de ce dernier. Le pays peut s'opposer à l'importation en se référant au principe de précaution ainsi qu'à des considérations socio-économiques. Il prévoit aussi l'étiquetage des cargaisons d'OGM. Le texte n'a pas été signé par les Etats-Unis qui ont déposé une plainte auprès de l'Organisation mondiale du commerce contre l'Union européenne à propos des OGM. Les Européens se sont référés au protocole de biosécurité, d'un rang égal au traité de l'OMC, pour contester l'attaque américaine. Pour rappel, le Maroc a signé le protocole, mais ne l'a pas encore ratifié. Dans ce sens, ce protocole a déjà été ratifié par 13 pays africains. Qu'est-ce qu'un OGM ? Un OGM est un organisme dont le patrimoine génétique, c'est-à-dire la carte d'identité d'un individu donné est modifiée par l'introduction d'un ou de plusieurs gènes pour augmenter sa productivité, sa résistance ou autre. Il n'y a que les vrais jumeaux qui ont des gènes identiques. Les organismes génétiquement modifiés sont des plantes ou des produits sur lesquels sont implantés des gènes venant de produits totalement différents. Ces gènes provoquent des mutations qui font que l'organisme présente de nouvelles caractéristiques lui permettant de répondre à des besoins spécifiques. “Ainsi, on peut produire une plante qui résiste mieux à la sécheresse, ou à certains insectes, ou encore, qui a une plus grande capacité de croissance”, explique un scientifique.L'objectif des premiers chercheurs qui ont investi ce domaine était de procéder à une analyse des gènes pour la compréhension des mécanismes physiologiques mais aussi l'établissement de cartes génétiques en vue de repérer dès l'embryon des individus ayant des caractéristiques recherchées. Mais d'un simple outil de recherche qu'il était au départ, les chercheurs ont de plus en plus tendance à en faire une application industrielle, notamment dans le domaine agro-alimentaire, de l'industrie pharmaceutique et du colza produisant du plastique biodégradable.Du côté des promoteurs, on affirme que ces organismes génétiquement modifiés permettraient d'améliorer les techniques de production agricole, de baisser le prix des denrées, d'augmenter les rendements ou encore de réduire les besoins en insecticides et en herbicides. En face, les détracteurs mettent en avant les risques liés aux OGM : risques pour la santé humaine, pour l'environnement, pour la production agricole. Aucune réponse scientifique ne peut, à ce jour, prouver ces risques, mais le principe de précaution s'impose. Un véritable champ de bataille, aux enjeux multiples et parfois inavoués. Un OGM est un organisme dont le patrimoine génétique, c'est-à-dire la carte d'identité d'un individu donné est modifiée par l'introduction d'un ou de plusieurs gènes pour augmenter sa productivité, sa résistance ou autre. Il n'y a que les vrais jumeaux qui ont des gènes identiques. Les organismes génétiquement modifiés sont des plantes ou des produits sur lesquels sont implantés des gènes venant de produits totalement différents. Ces gènes provoquent des mutations qui font que l'organisme présente de nouvelles caractéristiques lui permettant de répondre à des besoins spécifiques. “Ainsi, on peut produire une plante qui résiste mieux à la sécheresse, ou à certains insectes, ou encore, qui a une plus grande capacité de croissance”, explique un scientifique. L'objectif des premiers chercheurs qui ont investi ce domaine était de procéder à une analyse des gènes pour la compréhension des mécanismes physiologiques mais aussi l'établissement de cartes génétiques en vue de repérer dès l'embryon des individus ayant des caractéristiques recherchées. Mais d'un simple outil de recherche qu'il était au départ, les chercheurs ont de plus en plus tendance à en faire une application industrielle, notamment dans le domaine agro-alimentaire, de l'industrie pharmaceutique et du colza produisant du plastique biodégradable. Du côté des promoteurs, on affirme que ces organismes génétiquement modifiés permettraient d'améliorer les techniques de production agricole, de baisser le prix des denrées, d'augmenter les rendements ou encore de réduire les besoins en insecticides et en herbicides. En face, les détracteurs mettent en avant les risques liés aux OGM : risques pour la santé humaine, pour l'environnement, pour la production agricole. Aucune réponse scientifique ne peut, à ce jour, prouver ces risques, mais le principe de précaution s'impose. Un véritable champ de bataille, aux enjeux multiples et parfois inavoués. Le Maroc plutôt favorable aux positions européennes Existe-t-il au Maroc des raisons fondamentales au blocage ou au développement des OGM ? Comme beaucoup de spécialistes en agriculture n'ont pas une position tranchée sur la question des produits transgénétiques, les pays autres que ceux de l'UE et des Etats-Unis doivent choisir entre ces deux derniers. Consacrant plus de 75 % de ses échanges commerciaux avec l'UE, le Maroc est plutôt aligné sur les positions européennes. Sur quelle position le Maroc, qui a déjà un accord d'association avec l'UE et qui s'apprête également à en conclure un avec les Américains, va s'aligner ? Le niet catégorique envers les OGM n'est plus de mise. L'extension des superficies en variétés transgéniques au niveau mondial a atteint près de 58 millions d'hectares en 2002 comparés à quelques milliers d'hectares en 1994. Faute d'arsenal juridique et réglementaire, les pouvoirs publics marocains ont depuis privilégié la vigilance. Aujourd'hui, à l'image de beaucoup de spécialistes en agriculture qui n'ont pas encore une position tranchée sur le sujet, le Maroc attend et n'a pas encore concrètement réagi par rapport aux derniers développements de la problématique au niveau de l'Union européenne. "Le niveau de nos échanges commerciaux avec le marché européen représente pas moins de 75 % de nos échanges globaux avec l'étranger sans compter qu'on devrait respecter l'esprit de notre accord d'association avec l'Union européenne", analyse un cadre du ministère de l'Agriculture. D'ailleurs, dans son devoir de vigilance, la seule circulaire du ministère de l'Agriculture qui réglemente jusque-là tout ce qui est lié aux OGM étudiait la possibilité d'autoriser les variétés génétiquement modifieés destinées à l'alimentation de bétail à condition seulement qu'elles soient autorisées dans le pays où elles sont produites, mais également au sein de l'Union européenne. Depuis quelques jours, la position du partenaire européen a évolué à travers une nouvelle disposition imposant un étiquetage des produits agricoles contenant au moins 0,9 % d'OGM. Il est même question que les sept pays de l'UE qui ont décrété l'embargo sur ces produits ouvrent la voie à la levée de ce moratoire qu'ils conditionnent par une meilleure sensibilisation des consommateurs et agriculteurs sur le sujet. Est-ce à dire que le Maroc marchera sur ces traces ? Même si ce n'est pas de sitôt, il est très probable qu'il en soit ainsi compte tenu de l'évolution positive du dossier en Europe. "De toute manière, le Maroc est particulièrement intéressé par les OGM dits de troisième génération qui permettraient de produire dans des conditions traditionnelles (sans utilisation d'engrais ou d'itinéraires techniques trop élaborés comme la mécanisation) ou difficile (sols à salinité élevée, résistance à la sécheresse ou aux maladies endémiques) afin de mieux couvrir les besoins alimentaires du pays", a-t-il indiqué.
