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Un premier pas est franchi
Publié dans La Gazette du Maroc le 28 - 07 - 2003


Couverture médicale de base
L'approbation en Conseil des ministres du décret qui fixe la composition de l'Agence nationale de l'assurance maladie signifie la relance du projet de l'AMO. Certes, un point est marqué, mais il faudra encore patienter pour assister à la mise en place effective de ce projet tant attendu.
Un mois et demi après son approbation par le gouvernement, le projet de décret qui fixe la composition du Conseil d'administration de l'ANAM (Agence nationale de l'assurance maladie) vient d'être approuvé en Conseil des ministres, réuni mercredi 10 septembre. Il s'agit d'un pas important qui permettra d'entamer la mise en place des structures administratives de l'Agence, mais le chemin s'avère encore long pour que le démarrage du système de la couverture médicale de base soit effectif.
Certes, l'aspect financier est pratiquement réglé grâce notamment au prêt accordé par la BAD (Banque africaine de développement) d'une valeur approchant les 105 millions de dollars et au financement par la France des secteurs sociaux à hauteur de 10 millions de dollars approximativement. Mais “beaucoup de travail reste à faire. Il s'agit, entre autres, de l'immatriculation des personnes assujetties, de la mise en place des outils de gestion de la CNSS et de la CNOPS, membres du conseil d'Administration de l'ANAM, de la définition des rapports entre les assurances de base et les assurances complémentaires...”, explique Greft Alami, expert en économie de la santé et ancien secrétaire général de la CNSS.
S'il est confirmé que la publication du décret au Bulletin officiel permettra illico d'entamer la mise en place des structures administratives de l'ANAM, concrètement, il faudrait encore attendre deux années au moins pour voir aboutir le projet, selon certains experts.
Mais une chose reste sûre. L'institution de l'agence met un terme à une phase de spéculation théorique et permet d'instaurer les premiers jalons du système de couverture médicale de base attendue depuis longtemps. C'est elle qui se chargera de la mise en place de tout le système technique. Elle va animer les rapports conventionnels et contractuels entre les producteurs de soins qu'ils soient publics ou privés d'une part et les caisses gestionnaires, d'autre part. Elle aura en outre pour mission de veiller à la régulation de l'ensemble des flux financiers et à assurer l'équilibre global du projet.
Hassan Chami, patron des patrons, estime à son tour que“ l'approbation du décret est une importante avancée. Mais ce n'est qu'un pas pour la mise en application effective du projet d'Assurance maladie obligatoire (AMO) ”. Et d'ajouter : “maintenant, il faut attendre pour voir qui représenteront le patronat dans le conseil d'administration de l'agence”. Ces derniers sont proposés, tel que stipulé par le décret en question, par les organisations des employeurs les plus représentatives désignées par le Premier ministre, par ailleurs président du Conseil d'administration de l'ANAM. “Il est normal que les personnes qui ont participé aux négociations sociales y siègeraient”, tient par ailleurs à préciser le président de la CGEM.
Précisons que le conseil d'administration de l'ANAM, telle que sa composition est fixée par le décret, compte parmi ses membres des représentants de l'administration, des organismes gestionnaires, des employeurs ainsi que des “délégués” des assurés. A leur tour, les représentants des prestataires de soins y trouvent leurs places. Même si les voix dont ils disposent demeurent seulement à vocation consultative.


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