Mondial 2030 : 35 villes marocaines concernées par des projets de développement    Russia announces Morocco as a BRICS candidate    Iraq reaffirms position on Morocco's sovereignty over the Sahara    L'amélioration des prestations aéroportuaires réduira à moins de 25 minutes le temps entre l'atterrissage et la sortie des passagers de l'aéroport    La Chambre des députés du Paraguay ratifie son soutien à la souveraineté du Maroc sur son Sahara    Wafasalaf lance sa nouvelle campagne d'engagement    Attijariwafa bank et Visa s'associent    KfW accorde jusqu'à 10 millions d'euros de subvention    Le projet de tunnel d'Ourika sur de bons rails, l'autoroute bientôt prolongée jusqu'à Tiznit    Revue de presse de ce mercredi 25 décembre 2024    La Bourse de Casablanca démarre en territoire positif    Pêche : L'ISPM d'Agadir fête sa nouvelle promotion    «Sur les traces de l'esprit de Marrakech»    Kazakhstan : 25 survivants dans un crash d'avion à destination du sud de la Russie    Starlink au Maroc : Quel impact économique et social ?    Entretien de Jindō Morishita avec Al Bayane    Manchester United : Michael Owen s'en prend violemment à Noussair Mazraoui    L'AS FAR porte plainte contre l'entraîneur du WAC Mokwena    La Chambre des représentants adopte le projet de loi sur la grève    Préparatifs du Mondial 2030 : 35 villes bénéficieront de projets de développement    Bilan 2024 des services de la Direction Générale de la Sûreté Nationale    Tan-Tan : inauguration d'une maison des jeunes pour près de deux millions de dirhams    Tunnel d'Ourika : les études finales bientôt conclues, le coût global en dépendra    Les prévisions du mercredi 25 décembre    Le ministère de l'Education nationale prolonge la campagne de sensibilisation sur la rougeole    Un joyau architectural chargé d'histoire et de patrimoine    L'écrivain Mohamed Rafik présente son roman «Sirat Al Obour Alakhir»    Artisanat: célébration des "porteurs du flambeaux" des trésors des arts traditionnels marocains    ADM-"Operation Smile Morocco" : caravane dentaire au profit d'une école limitrophe au réseau autoroutier    Lamine Yamal meilleur jeune joueur du monde, Bilal El Khannouss classé 10e    L'Irak réaffirme sa position sur la marocanité du Sahara    DGSN. Le capital humain au cœur de la stratégie Hammouchi    Le souverain chérifien reçoit un message écrit du président sénégalais    Sekkouri : Le PL sur la grève entend protéger les travailleurs, l'entreprise et élargir les libertés syndicales    « Les Cadeaux » : Une comédie familiale dans les salles marocaines dès le 25 décembre    Rencontre de communication pour la présentation des principaux contenus des propositions de révision du code de la famille    Mercato : Des prétendants anglais et italiens s'alignent pour Hakim Ziyech    La 2ème édition du programme « Trésors des Arts Traditionnels Marocains » célèbre ses Porteurs de Flambeau    Après l'arrêt Diarra, la Fifa modifie sa réglementation sur les transferts    Jazzablanca change de dimension : La 18e édition s'étendra sur 10 jours, du 3 au 12 juillet 2025 !    David Govrin, ancien chargé d'affaires israélien à Rabat, accuse l'Egypte de violer le traité de paix avec Tel-Aviv    Message de condoléances de S.M. le Roi à la famille de feu Mohamed El Khalfi    Football: Le Maroc, une "superpuissance émergente" (New York Times)    CHAN 2025. 9 pays valident leurs tickets pour les qualifications    Un ministre palestinien salue les efforts du Maroc pour l'admission de la Palestine à l'ONU    Défense : les FAR se dotent de nouveaux missiles    Dimensions civilisationnelles et esthétiques    Brazzaville vibre avec la première édition du Festival Muntuta    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Réforme de la justice : acte II
Publié dans La Gazette du Maroc le 15 - 05 - 2009

Plus d'une centaine de formations, partis et autres associations des droits de l'homme étaient attendus pour présenter leurs copies respectives sur la réforme de la justice …une première ! Mais aussi, le début, d'une dynamique sans précédent…
C'est à la mi-mai que les partis politiques, associations et autres organismes des droits de l'homme doivent soumettre au ministre de la Justice Abdelouahed Radi leurs propositions sur la réforme de la justice. Une première qui correspond au souhait du Souverain, qui a fait de cette réforme une priorité. D'ailleurs, en maintenant le premier secrétaire de l'USFP à son poste de Garde des Sceaux, alors que ce dernier avait demandé son départ, SM le Roi avait insisté sur la nécessité de réformer un secteur, depuis toujours dans le collimateur des critiques. A raison, d'ailleurs.
Il y a eu effectivement des retardataires, mais partis et ONG se sont planchés sur la question et présenté leurs projets réformistes. Dix ONG ont effectivement signé une charte pour la réforme de la justice de pair avec l'action de la primature. Abbas El Fassi avait déjà donné le coup d'envoi en présidant une réunion de la commission interministérielle chargée de l'élaboration du projet de réforme de la justice. Si El Fassi n'a eu cesse de réitérer « le ferme engagement du gouvernement à mener à bien le chantier de la réforme globale et profonde de la justice, en tant que priorité fondamentale du programme gouvernemental, conformément aux Hautes orientations royales ». Le garde des Sceaux, Abdelouahed Radi, lui, ne manque pas d'exposer les principaux axes du projet du plan d'action de son département pour la réforme de la justice. Dernière en date, la séance des questions orales dans l'hémicycle, au cours de laquelle l'opposition islamiste a ouvertement soutenu le chantier de réforme, par la voix de son chef du groupe Mustapha Ramid.
Contenu
Le projet de réforme de la justice tire sa substance des recommandations royales, claires et pertinentes. Pour le Souverain, il s'agit d'une réforme profonde « que SM le Roi, Amir Al Mouminine, place en tête des grandes réformes structurelles pour la consolidation de l'Etat de droit, la primauté de la sécurité judiciaire et la réalisation du développement ». Elle porte sur les modalités du renforcement et de l'immunisation de l'indépendance, de modernisation et de mise à niveau de ce secteur sur l évaluation des moyens matériels et humains, et des mécanismes institutionnels, législatifs et organisationnels nécessaires. En clair, il y va de la révision de la constitution du Conseil supérieur de la magistrature, y compris la désignation de la présidence, son rôle et ses attributions. Mais pas seulement : car la réforme apportera du nouveau en matière du statut des juges et de la carte judicaire du royaume. Tout un programme.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.