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Réforme de la justice : acte II
Publié dans La Gazette du Maroc le 15 - 05 - 2009

Plus d'une centaine de formations, partis et autres associations des droits de l'homme étaient attendus pour présenter leurs copies respectives sur la réforme de la justice …une première ! Mais aussi, le début, d'une dynamique sans précédent…
C'est à la mi-mai que les partis politiques, associations et autres organismes des droits de l'homme doivent soumettre au ministre de la Justice Abdelouahed Radi leurs propositions sur la réforme de la justice. Une première qui correspond au souhait du Souverain, qui a fait de cette réforme une priorité. D'ailleurs, en maintenant le premier secrétaire de l'USFP à son poste de Garde des Sceaux, alors que ce dernier avait demandé son départ, SM le Roi avait insisté sur la nécessité de réformer un secteur, depuis toujours dans le collimateur des critiques. A raison, d'ailleurs.
Il y a eu effectivement des retardataires, mais partis et ONG se sont planchés sur la question et présenté leurs projets réformistes. Dix ONG ont effectivement signé une charte pour la réforme de la justice de pair avec l'action de la primature. Abbas El Fassi avait déjà donné le coup d'envoi en présidant une réunion de la commission interministérielle chargée de l'élaboration du projet de réforme de la justice. Si El Fassi n'a eu cesse de réitérer « le ferme engagement du gouvernement à mener à bien le chantier de la réforme globale et profonde de la justice, en tant que priorité fondamentale du programme gouvernemental, conformément aux Hautes orientations royales ». Le garde des Sceaux, Abdelouahed Radi, lui, ne manque pas d'exposer les principaux axes du projet du plan d'action de son département pour la réforme de la justice. Dernière en date, la séance des questions orales dans l'hémicycle, au cours de laquelle l'opposition islamiste a ouvertement soutenu le chantier de réforme, par la voix de son chef du groupe Mustapha Ramid.
Contenu
Le projet de réforme de la justice tire sa substance des recommandations royales, claires et pertinentes. Pour le Souverain, il s'agit d'une réforme profonde « que SM le Roi, Amir Al Mouminine, place en tête des grandes réformes structurelles pour la consolidation de l'Etat de droit, la primauté de la sécurité judiciaire et la réalisation du développement ». Elle porte sur les modalités du renforcement et de l'immunisation de l'indépendance, de modernisation et de mise à niveau de ce secteur sur l évaluation des moyens matériels et humains, et des mécanismes institutionnels, législatifs et organisationnels nécessaires. En clair, il y va de la révision de la constitution du Conseil supérieur de la magistrature, y compris la désignation de la présidence, son rôle et ses attributions. Mais pas seulement : car la réforme apportera du nouveau en matière du statut des juges et de la carte judicaire du royaume. Tout un programme.


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