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Omar Bendourou : «la situation de la Chambre des conseillers pose problème au regard de la démocratie parlementaire».
Publié dans La Gazette du Maroc le 31 - 07 - 2006

Politologue et constitutionnaliste reconnu, Omar Bendourou décortique dans cette interview le rôle et les prérogatives de la deuxième chambre. Il analyse, également, les résultats des l'élections du tiers sortant.
LGM : L'élection du tiers sortant de la deuxième chambre a suscité une grande polémique au sein de la classe politique. Sur le plan constitutionnel quelle est l'importance de cette chambre ?
Omar Bendourou : La création de la seconde chambre par le constituant de 1996 se situait à l'époque dans un contexte politique déterminé. Dans la perspective de l'alternance proposée par le roi Hassan II, il a fallu prévoir une seconde chambre dont il tirerait les ficelles pour contrebalancer, le cas échéant, la première chambre qui serait dominée par l'opposition formée des partis de la koutla. C'est la raison pour laquelle la Chambre des conseillers possède des pouvoirs importants quasi-identiques à ceux de la Chambre des représentants : elle possède le pouvoir législatif et surtout politique qui lui permet de renverser le gouvernement, ce qui est unique dans des régimes politiques qui établissent un bicamérisme démocratique. La conséquence de cette situation est que la Chambre des conseillers qui est élue par des catégories socioprofessionnelles et des élus communaux, se comporte beaucoup plus comme un second parlement que comme une chambre de réflexion, ce qui dénature les principes du parlementarisme. En effet, dans des démocraties qui adoptent le bicamérisme, la décision de renverser le gouvernement ou d'adopter définitivement les textes législatifs reviennent à la Chambre élue au suffrage universel direct qui exprime la volonté populaire.
Est-elle un frein pour l'exécutif, ou au contraire elle renforce le control exercé par les élus sur le gouvernement ?
Comme je l'ai dit tout à l'heure, la situation de la Chambre des conseillers pose problème au regard à la démocratie parlementaire. Dans un Etat moderne, il est inconcevable qu'une chambre non élue au suffrage universel, dispose de pouvoirs importants. Dans des régimes démocratiques, quand on adopte une seconde chambre, c'est pour des raisons historiques ou d'ordre fédéral ou régional, ce qui a amené les pays scandinaves à adopter un parlement monocaméral, c'est-à- dire doté d'une seule chambre. Dans le cas du Maroc, la Chambre des conseillers est conçue pour être une arme entre les mains du pouvoir, au cas où la chambre des représentants serait dominée par l'opposition. La chambre serait donc un frein aux ambitions de la chambre des représentants et donc du gouvernement, au cas où il serait issu de la majorité parlementaire. Mais, aujourd'hui, cette chambre est un frein au travail législatif et au contrôle réel du gouvernement, en plus de son coût très élevé pour les contribuables.
Les résultats de ce scrutin ont maintenu l'actuelle majorité même si la coalition entre l'USFP et l'Istiqlal n'a pas fonctionné. Qu'en pensez-vous ?
La logique de cette élection ne conduit pas à la remise en cause des alliances au sein du gouvernement, ni à la continuité de ce dernier qui dépend d'ailleurs de la volonté royale et non pas des partis. Ces élections consistent beaucoup plus à décrocher des postes administratifs et financiers, qu'à concourir à la représentation nationale. C'est plutôt des préoccupations matérielles qui déterminent ces élections. C'est la raison pour laquelle il est peu important que des alliances fonctionnent, car les problèmes politiques ne sont réellement pas posés et les partis politiques n'ont pas soulevé le problème des alliances futures.
Le PJD sort le grand perdant de cette élection. Quelles sont les raisons ?
Je ne pense pas qu'on puisse parler du PJD comme parti qui sort perdant de ces élections. Plusieurs procédures entachent la sincérité de cette élection, notamment l'achat des voix des grands électeurs. Par ailleurs, le renouvellement de cette chambre dépend de l'influence du parti, au sein des chambres professionnelles, des salariés et des élus communaux, sachant que le parti n'a couvert au cours des élections communales de 2003 que 18% des circonscriptions électorales. En tout cas, en démocratie, on ne peut juger ou évaluer l'influence d'un parti qu'au cours des élections à la chambre élue au suffrage universel. C'est la raison pour laquelle on attend avec intérêt les élections législatives de 2007, en espérant qu'elles seront transparentes et sincères pour tourner la page du passé.
L'utilisation de l'argent dans cette élection a été soulevée. Qu'en est-il ?
A chaque renouvellement de la chambre des conseillers, l'utilisation de l'argent pour l'achat des voix est soulevée. Ce n'est donc pas nouveau. Mais, ce qui est inquiétant, c'est que les pouvoirs publics le savent mais ne prennent pas les dispositions nécessaires pour mettre un terme à ces pratiques et faire juger les responsables. Le laxisme de l'Etat y est pour quelque chose.


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