L'Etat a dépensé environ 5,4 milliards de dirhams en 2023 pour les contentieux judiciaires. C'est ce qu'a dévoilé ce mardi le délégué chargé du budget, Fouzi Lekjaa, qui a souligné l'impact dévastateur de ces différends sur le développement économique du Maroc. Intervenant lors du colloque national sur la gestion des contentieux de l'Etat se déroulant les 15 et 16 avril 2025 à Rabat, Lekjaa a exprimé son opposition à l'instrumentalisation des contentieux judiciaires comme frein aux projets de développement. Il a qualifié cette situation d'"absolument inacceptable", en particulier lorsque les revendications soulevées dans ces contentieux semblent dénuées de toute logique économique. Un tel état de fait entrave considérablement les initiatives d'investissement essentielles pour la croissance et la durabilité économique du pays. Le ministre a insisté sur la nécessité impérative d'accélérer le rythme de réalisation de projets structurants dont l'impact économique et social est avéré. Selon lui, il est crucial de favoriser un climat propice à l'attraction d'investissements, à la création d'emplois et à l'intégration du Maroc dans les chaînes de valeur mondiales, tout en préservant les équilibres financiers qui sont au cœur d'une politique économique saine. Dans cette optique, Lekjaa a souligné l'importance de mettre en place une feuille de route claire pour la gestion des contentieux, insistant sur la nécessité de concilier l'aboutissement des grands projets et la protection des droits individuels des citoyens. L'analyse rétrospective a révélé des défaillances structurelles, telles que le manque de coordination entre les différents acteurs et une insuffisance de compétences dans ce domaine, ce qui appelle une réforme significative du cadre juridique. De plus, le ministre a dénoncé l'inadéquation de plusieurs textes juridiques régissant la gestion des contentieux par rapport aux rôles attendus de l'administration, ainsi que l'absence de critères et de cadres de référence pour orienter l'expertise. Il a souligné que ces enjeux ont eu des répercussions défavorables sur l'issue des contentieux impliquant les intérêts de l'Etat, des institutions, des entreprises publiques et des collectivités territoriales, entraînant ainsi des montants financiers considérables. Selon le responsable, le Trésor public a enregistré une perte colossale de 5,4 milliards de dirhams en 2023, en grande partie à cause de décisions judiciaires relatives à l'expropriation, à la responsabilité administrative et aux marchés publics. Ce défi met en évidence l'ampleur des enjeux majeurs auxquels fait face le Maroc et souligne l'importance d'une synergie renforcée entre les divers intervenants pour assurer une gestion efficiente des contentieux, a-t-il poursuivi. Par ailleurs, Lekjaa a noté que la situation actuelle offre une opportunité substantielle d'instaurer des solutions pragmatiques et cohérentes. Il en ce sens a encouragé un travail collaboratif, visant à résoudre cette impasse juridique qui non seulement entrave les intérêts de l'Etat, mais compromet également les droits des citoyens. L'insécurité juridique ne doit plus devenir un obstacle à l'essor économique du Royaume.
