Le PJD oublie les réunions de ses ex-ministres avec leurs homologues israéliens    S.M. Le Roi préside une séance de travail consacrée à la révision du Code de la Famille    Abdellatif Ouahbi s'entretient à Rabat avec le Conseiller irakien à la Sécurité nationale    Riyad: le Maroc participe au 1er Conseil des ministres arabes de cybersécurité    Internet : Lancement de la 5G au Maroc en perspective de la CAN-2025 et la Coupe du Monde 2030    A Tripoli, l'armée algérienne se fait l'avocate du Polisario    La France a un nouveau gouvernement    Botola D1. J15 / FUS - CODM : Moulouâ auteur d'un quadruplé !    Casablanca : Un homme interpellé après avoir escaladé un véhicule de police    Bourses d'études: 93% des demandes acceptées en 2024    Malgré l'espoir d'un cessez-le-feu, l'armée sioniste poursuit son génocide à Gaza    Vers une fusion historique dans l'industrie automobile japonaise    Dessalement : Le PPS accuse le gouvernement de «conflit d'intérêts»    Le tirage au sort le 27 janvier à Rabat    Khaliji 26 : Hervé Renard battu d'entrée !    Basket. DEX masculine: Le Fath remporte le derby de Rabat    Reprendre le modèle espagnol    Plus de 90% des Marocains pour une gestion efficace des déchets plastiques    Des émissaires américains rencontrent le nouveau maître de Damas    Rougeole : Le Maroc reste en-dessous de la couverture vaccinale optimale    Education nationale : Régularisation de la situation des fonctionnaires ayant réussi les examens d'aptitude professionnelle    La Russie expose un petit mammouth quasi intact de 50.000 ans    Démographie : La crise silencieuse du "baby crash"    2è SILEJ: 340 exposants et plus de 101.000 visiteurs    Cinéma : « Nosferatu » s'invite dans les salles marocaines le 25 décembre    Film: «404.01», une tentative ambitieuse    Karting : le Maroc deuxième de la MENA Nations Cup au Qatar    Coupe de France : Face à Ayoub El Aynaoui, le PSG d'Achraf Hakimi qualifié aux tirs au but    Aquaculture. 300 MDH pour booster le secteur en 2025    Allemagne : Arrestation d'un homme qui menaçait d'attaquer un marché de Noël    Le Grand Mufti d'Al-Qods salue le soutien du Maroc, sous le leadership de SM le Roi, au peuple palestinien    Etats-Unis : 88 M$ de missiles air-air pour le Maroc approuvés    La sportech marocaine se démarque à Munich    Après le retour de Donald Trump, l'ancien ambassadeur américain David Fischer espère retrouver son poste à Rabat    Casablanca: interpellation d'un suspect ayant volontairement percuté avec sa voiture plusieurs personnes    Justice. Clôture de la 10ème Session ordinaire du Comité technique spécialisé de l'UA    Le Maroc annonce un partenariat stratégique pour renforcer le secteur de l'eau avec un investissement de 11 milliards de dirhams    Soumission aux marchés de Bank Al-Maghrib : le format électronique obligatoire à compter du 1er janvier 2025    Entrepreneuriat féminin : 15% des entreprises sont dirigées par des femmes    Oscars 2025. L'Afrique en lice    L'axe Rabat-Paris en 2024 : une dynamique nouvelle et un avenir porteur de grands desseins    Maroc-UE, une étape charnière d'un partenariat stratégique de référence    Recettes fiscales : croissance à deux chiffre en novembre    Funérailles à Casablanca de l'acteur feu Mohamed El Khalfi    Botola : L'AS FAR bat le Hassania d'Agadir    Funérailles à Casablanca de l'acteur feu Mohamed El Khalfi    MAGAZINE : Nour-Eddine Saïl, un hommage en contreplongée    Musique : Les notes jazz de l'arganier    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le Conseil de la concurrence ouvre à nouveau le dossier des hydrocarbures
Publié dans Hespress le 02 - 06 - 2023

Le Conseil de la concurrence a annoncé la reprise de l'instruction du dossier relatif au marché des hydrocarbures. Un nouveau rapport est attendu à l'issue de travail.
Dans un communiqué, l'institution présidée par Ahmed Rahhou annoncé avoir « décidé à l'unanimité de ses membres, de renvoyer à l'instruction le dossier relatif aux éventuelles pratiques anticoncurrentielles dans le marché de la distribution d'hydrocarbures».
Un nouveau rapport sera rédigé et présenté devant le collège du Conseil qui examinera une nouvelle fois les soupçons de pratiques anticoncurrentielles dans ce domaine, après la suspension de l'instruction en raison d'attente de la promulgation de la loi sur les prix et la concurrence.
Le Conseil doit également finaliser la forme de la loi sur les prix et la concurrence, indique-t-on de même source. La décision de reprendre le dossier des hydrocarbures, revient aux nouveaux amendements ajoutés au cadre légal de la concurrence, et l'entrée en vigueur de la loi modifiant et complétant la loi relative à la liberté des prix et de la concurrence, et la loi modifiant et complétant la loi relative au Conseil de la concurrence.
L'institution explique que ces amendement visent à conférer la précision nécessaire aux procédures ayant cours devant le Conseil, tout en renforçant les sécurités juridiques offertes aux parties concernées par lesdites procédures.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.