Entre Madrid et Alger, le prudent rapprochement reste miné par des divergences majeures    Sahara : le Congrès péruvien appelle le gouvernement à soutenir le plan d'autonomie    Bourita reçoit l'envoyé spécial du Président zambien, porteur d'un message écrit à Sa Majesté le Roi    Des entretiens le Maroc et l'administration Trump sur l'intelligence artificielle    Barrages de Sebou: Les projets hydrauliques en cours de réalisation porteront la capacité de stockage à 8,14 milliards m3, selon Nizar Baraka    La Grande Mosquée de Paris au cœur des tensions franco-algériennes    A Buenos Aires, le Patio marocain enchante les créatrices de contenus    La Gran Mezquita de París en el centro de las tensiones franco-argelinas    Will Smith annonce sa participation au Festival Mawazine 2025    El Jadida : Vif succès de la première édition des Rencontres Ramadaniennes de Madih et Samaâ1446    France : Le rapporteur public demande de rétablir le contrat du lycée musulman Averroès    Vigilance renforcée face à des conditions climatiques perturbées au Maroc    Mondiaux de boxe Serbie 2025 : La Marocaine Oumayma Semlali élue meilleure arbitre    Auto Hall livre une flotte de 150 véhicules 100% électriques à Royal air Maroc    Taux directeur: BKGR confirme la tendance générale    Le Rwanda annonce la rupture de ses relations diplomatiques avec la Belgique    Allégations fallacieuses contre le Maroc : l'ambassade à Accra dénonce une entreprise de désinformation    Football : Quand une pause de deux minutes déclenche une tempête politique en France    Prépa. CAN U20 Côte d'Ivoire 25: 30 Lionceaux convoqués pour 3 matchs amicaux    Casablanca/Cinéma : John Cena et Jessica Biel en tournage au Maroc pour le thriller motorisé « Matchbox » : un choix de lieux stratégique    Commission économique pour l'Afrique : Le Maroc réitère son engagement en faveur de la ZLECAF    Royal Air Maroc multiplie les éductours pour dynamiser l'axe Casablanca-Sao Paulo    Transactions commerciales : la DGI appelle les contribuables à souscrire la déclaration de l'année 2024 avant le 1er avril    L'inspecteur général des FAR en visite en Arabie saoudite    Aéroports 2030 : Des portillons automatiques pour un voyage plus fluide !    Interview avec Fahd Al Masri : « Nous souhaitons bénéficier de l'expertise marocaine pour reconstruire la Syrie »    Botola D1/J25: Le HUSA suclasse le SCCM    Botola D1/J25: Le DHJ renverse le CODM au bout du temps additionnel    Le comité du Wydad en colère contre les promesses illusoires du président    5%, un chiffre clé pour décrypter l'économie chinoise    Canada : D'origine marocaine, Rachel Bendayan désignée ministre de l'Immigration    Le Kremlin confirme un entretien téléphonique mardi entre Trump et Poutine    Advertencias extremas: Olas gigantes golpean las costas atlánticas de Marruecos    Centrale Danone : Solidarité et engagement pendant le Ramadan avec l'initiative « Nt3awnou 3la l'khir »    Mondiaux de boxe féminine (Serbie-2025): La Marocaine Widad Bertal championne du monde    Predator Oil & Gas révèle des indices prometteurs après le forage du puits MOU-5 entamé le 3 mars    Après le Niger, Starlink débarque au Tchad    Droit de grève : un risque sur le prochain round du dialogue social ?    Mexico: Entretiens maroco-mexicains sur les moyens de renforcer la coopération parlementaire    Marruecos: Fuertes ráfagas de viento y nevadas hasta el martes    Botola : Match nul entre le Raja Casablanca et le Moghreb de Tétouan    Said Oubaya sacré champion au Karaté 1 Premier League à Hangzhou    Sahara : Les eurodéputés pro-Polisario arrachent un débat sur les arrêts de la CJUE    "Ato Man" : Le premier super-héros amazigh au cinéma – Un film franco-marocain inspiré de la légende    Diaspo #380 : Aux Pays-Bas, Bilal Ben Abdelkarim raconte les MRE, de la résilience à l'autonomisation    Caftan Week 2025 : Voici la liste des stylistes sélectionnées    John Cena et Jessica Beil en tournage au Maroc    Festival Comediablanca 2025 : Hanane Fadili et Romain Frayssinet à l'affiche    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Collectivité territoriale : Laftit démet 18 présidents de commune
Publié dans Hespress le 02 - 11 - 2022

Le ministre de l'Intérieur, Abdelouafi Laftit est déterminé à poursuivre la mise en œuvre effective des textes juridiques relatifs à la gestion des intérêts de la collectivité territoriale. En effet on s'en souvient en août dernier, l'inspection générale relevant du ministère de l'Intérieur avait établi des rapports accablants sur la gestion des programmes de mise à niveau urbaine, en pointant du doigt plusieurs présidents de communes.
Une circulaire demandant aux walis et aux gouverneurs de déclencher la procédure de révocation contre tout président ayant des relations d'intérêt privé avec sa commune, avait alors été diffusée. Aujourd'hui, on passe à l'action puisque le ministère a révoqué 18 d'entre eux en déclenchant la procédure de destitution à l'encontre des élus en question.
En effet, le rapport portant sur les réalisations du ministère de l'Intérieur pour l'année 2022, a révélé la révocation d'un certain nombre d'élus pour incohérence et conflit d'intérêts. Certaines de ces décisions ont également trait à la gestion communale, nombre des concernés étant en résidence hors du pays.
Ainsi, et conformément aux exigences de l'article 69 de la loi organique n° 113.14 relative aux collectivités territoriales, décision a été prise par le ministre de l'intérieur de démettre un vice-président de ses fonctions après qu'il ait été prouvé qu'il résidait hors du pays.
Toujours selon le rapport, la Direction générale a reçu des rapports de walis et gouverneurs sur l'existence de faits concernant certains membres des conseils des collectivités territoriales. Le document note en outre qu'après étude de ces rapports, des projets de décisions ont été préparés à l'intention du ministre de l'Intérieur pour la validation des mesures de révocation des élus présents en cas d'incompatibilité dès le premier mandat ou la présidence à laquelle ils ont été élus.
Il a ainsi été procédé au limogeage de 55 personnes, dont 18 présidents de commune territoriale, 30 vice-présidents et 7 membres de chambres professionnelles.
Le ministère de l'Intérieur a également engagé la procédure de destitution à l'encontre un certain nombre de membres des Conseils des collectivités territoriales pour avoir commis des actes en violation de la loi et des règlements en vigueur. Il est également indiqué que jusqu'en septembre 2022 et en coordination avec l'Agence Judiciaire du Royaume (AJR), les tribunaux administratifs compétents, ont rendu des décisions de révocation de membres de leur affectation aux Conseils de deux collectivités territoriales, alors que 30 affaires sont toujours en instance devant les tribunaux administratifs compétents.
Le rapport a révèle en outre que le nombre d'élus locaux devant la justice jusqu'en septembre 2022 s'élevait à 39, dont 17 présidents, 6 vice-présidents, 7 députés et 9 anciens présidents. Lors de l'exercice 2022, la Direction générale a également reçu 60 plaintes émanant de certains membres des Conseils des collectivités territoriales, d'associations de citoyens et de la société civile, liées à des violations commises dans les domaines financier, administratif et de la construction, et certains groupes élus ont lié ces intérêts particuliers à leurs Communes.
Le rapport du ministère de l'Intérieur pour l'année 2022 indique que certaines de ces plaintes ont été transmises à l'Inspection Générale de l'Administration Territoriale, ainsi qu'aux walis et gouverneurs des régions concernées et aux agents des préfectures et des régions, pour s'assurer de la véracité et l'authenticité du contenu. Des rapports seront, à terme, fournis au Ministère qui prendra les mesures juridiques nécessaires, le cas échéant.
En outre, le rapport n'a pas occulté les requêtes du conseil juridique de la Direction générale des walis et gouverneurs quant au contrôle administratif des élus. Parmi celles-ci, 10 portent sur les conflits d'intérêts, 8 sur la procédure de révocation des élus et une réclamation porte sur la perte d'éligibilité. La Direction générale a également reçu deux demandes d'avis concernant la résidence hors du pays, et une autre concernant la dissolution des conseils communaux territoriaux, ainsi que deux demandes concernant le domaine immobilier, et 3 relatives au domaine financier et administratif.
Il est comme qui dirait que le contrôle par le département régalien demeure de mise surtout pour toute relation d'intérêt privé durant le mandat du membre élu,, étant donné que l'infraction demeure tant que celui-ci fait partie du conseil de la collectivité locale.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.