Le Roi félicite le nouveau Premier ministre du Canada    Bourita reçoit l'envoyé spécial du Président zambien, porteur d'un message écrit au Roi    La Russie mise sur le renouvellement de son accord de pêche avec le Maroc    Barrages de Sebou : De nouveaux projets augmenteront la capacité de stockage de plus de 2 milliards m3    Marine Le Pen appelle le gouvernement français à intensifier les mesures contre l'Algérie    Les Forces Armées Marocaines : Un Arsenal Aérien et Terrestre Avancé Renforçant les Capacités Défensives    Des entretiens le Maroc et l'administration Trump sur l'intelligence artificielle    Entre Madrid et Alger, le prudent rapprochement reste miné par des divergences majeures    Sidi Bennour : "Diffamation et chantage sur Facebook : le dossier de la communauté marocaine en Italie dans le viseur de la justice marocaine"    SM le Roi félicite Mark Carney suite à sa désignation Premier ministre du Canada    Benkirane : «Avec Trump, il faut se préparer à creuser des tunnels»    A Buenos Aires, le Patio marocain enchante les créatrices de contenus    La Gran Mezquita de París en el centro de las tensiones franco-argelinas    Personnes en situation de handicap: Abdeljabbar Rachidi accélère l'adoption du Plan national 2025-2026    L'Agence nationale des ports s'adjoint l'expertise de Roland Berger pour sa refonte institutionnelle    Will Smith annonce sa participation au Festival Mawazine 2025    El Jadida : Vif succès de la première édition des Rencontres Ramadaniennes de Madih et Samaâ1446    Safi rend hommage à son patrimoine historique lors d'une cérémonie littéraire d'exception    Algérie : A cause du Polisario, les prix des bananes flambent    Sahara : le Congrès péruvien exhorte l'exécutif à soutenir l'Initiative marocaine d'autonomie    Nasser Bourita reçoit l'envoyé spécial du Président zambien    Prépa. CAN U20 Côte d'Ivoire 25: 30 Lionceaux convoqués pour 3 matchs amicaux    Taux directeur: BKGR confirme la tendance générale    Le Rwanda annonce la rupture de ses relations diplomatiques avec la Belgique    Football : Quand une pause de deux minutes déclenche une tempête politique en France    Royal Air Maroc multiplie les éductours pour dynamiser l'axe Casablanca-Sao Paulo    L'inspecteur général des FAR en visite en Arabie saoudite    Prévisions météorologiques pour le mardi 18 mars 2025    Aéroports 2030 : Des portillons automatiques pour un voyage plus fluide !    Commission économique pour l'Afrique : Le Maroc réitère son engagement en faveur de la ZLECAF    Auto Hall livre 150 véhicules 100% électriques à Royal Air Maroc    France-Algérie : l'escalade diplomatique franchit un nouveau seuil    Lycée musulman Al-Kindi : Le ministre français de l'Intérieur enfonce le clou    Boxe. La Marocaine Widad Bertal sacrée championne du monde    Botola D1/J25: Le HUSA suclasse le SCCM    Advertencias extremas: Olas gigantes golpean las costas atlánticas de Marruecos    Centrale Danone : Solidarité et engagement pendant le Ramadan avec l'initiative « Nt3awnou 3la l'khir »    Botola D1/J25: Le DHJ renverse le CODM au bout du temps additionnel    Le comité du Wydad en colère contre les promesses illusoires du président    Interview avec Fahd Al Masri : « Nous souhaitons bénéficier de l'expertise marocaine pour reconstruire la Syrie »    Said Oubaya sacré champion au Karaté 1 Premier League à Hangzhou    Botola : Match nul entre le Raja Casablanca et le Moghreb de Tétouan    Marruecos: Fuertes ráfagas de viento y nevadas hasta el martes    "Ato Man" : Le premier super-héros amazigh au cinéma – Un film franco-marocain inspiré de la légende    Diaspo #380 : Aux Pays-Bas, Bilal Ben Abdelkarim raconte les MRE, de la résilience à l'autonomisation    Caftan Week 2025 : Voici la liste des stylistes sélectionnées    John Cena et Jessica Beil en tournage au Maroc    Festival Comediablanca 2025 : Hanane Fadili et Romain Frayssinet à l'affiche    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Faouzi Benallal destitué de ses fonctions de président du Conseil communal de Harhoura
Publié dans Hespress le 14 - 11 - 2018

L'information circulait depuis un certain moment, elle est maintenant officielle. Le tribunal administratif de Rabat décide, ce mercredi 14 novembre, de destituer Faouzi Benallal de ses fonctions de président et membre du Conseil communal de Harhoura.
Outre la destitution des fonctions de président et membre du Conseil communal de Harhoura (préfecture de Skhirat-Témara), le tribunal a également décidé d'établir les conséquences légales, avec effet immédiat.Requêtes qui avaient été formulées, le 29 octobre dernier, par l'Agent judiciaire du Royaume au nom du gouverneur de la préfecture de Skhirat-Témara.
Cette destitution vient confirmer les graves violations des lois et règlements en vigueur dont Faouzi Benallal s'est rendu coupable lors de l'exercice de ses fonctions, lesquelles ont été relevées par une commission d'inspection relevant de l'Inspection générale de l'administration territoriale du ministère de l'Intérieur, stipule le prononcé du jugement du tribunal.
Ce même document précise que l'examen, par les services de la préfecture de Skhirat-Témara, du rapport de l'Inspection générale, a démontré que ces irrégularités sont gravement préjudiciables aux intérêts de la commune et vont à l'encontre de l'éthique de gestion du service public, soit des actes évoqués dans l'article 64 de la loi organique relative aux communes.
Ledit article stipule que « si le président du conseil commet des actes contraires aux lois et règlements en vigueur, le gouverneur de la préfecture ou de la province ou son intérimaire lui adresse un écrit pour fournir des explications écrites sur les actes qui lui sont reprochés dans un délai de (10) jours maximum à compter de la date de réception.
Le gouverneur ou son intérimaire peut après réception des explications écrites mentionnées aux premier et deuxième alinéas ci-dessus, selon le cas, ou à défaut d'explications dans le délai fixé, saisir le tribunal administratif pour demander la révocation du membre concerné du conseil de la commune ou la révocation du président ou de ses vice-présidents du bureau ou du conseil de la commune. Le tribunal statue sur la demande dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de sa saisine ».
De son côté, le mis en cause, souligne le prononcé, a présenté, « dans son plaidoyer, des propos évasifs qui n'ont apporté aucune réponse juridiquement valable au sujet des actes qui lui sont reprochés et qui, au contraire, confirment ces actes ».
Les infractions dont Faouzi Benallal s'est rendu coupable portent essentiellement sur « la violation des lois et règlements relatifs à l'urbanisme, des dispositions juridiques se rapportant au recouvrement des taxes et droits de la commune et des règles de la concurrence en matière de conclusion des contrats d'exploitation des domaines communaux ».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.