Le PJD oublie les réunions de ses ex-ministres avec leurs homologues israéliens    S.M. Le Roi préside une séance de travail consacrée à la révision du Code de la Famille    Abdellatif Ouahbi s'entretient à Rabat avec le Conseiller irakien à la Sécurité nationale    Riyad: le Maroc participe au 1er Conseil des ministres arabes de cybersécurité    Internet : Lancement de la 5G au Maroc en perspective de la CAN-2025 et la Coupe du Monde 2030    A Tripoli, l'armée algérienne se fait l'avocate du Polisario    La France a un nouveau gouvernement    Botola D1. J15 / FUS - CODM : Moulouâ auteur d'un quadruplé !    Casablanca : Un homme interpellé après avoir escaladé un véhicule de police    Bourses d'études: 93% des demandes acceptées en 2024    Malgré l'espoir d'un cessez-le-feu, l'armée sioniste poursuit son génocide à Gaza    Vers une fusion historique dans l'industrie automobile japonaise    Dessalement : Le PPS accuse le gouvernement de «conflit d'intérêts»    Le tirage au sort le 27 janvier à Rabat    Khaliji 26 : Hervé Renard battu d'entrée !    Basket. DEX masculine: Le Fath remporte le derby de Rabat    Reprendre le modèle espagnol    Plus de 90% des Marocains pour une gestion efficace des déchets plastiques    Des émissaires américains rencontrent le nouveau maître de Damas    Rougeole : Le Maroc reste en-dessous de la couverture vaccinale optimale    Education nationale : Régularisation de la situation des fonctionnaires ayant réussi les examens d'aptitude professionnelle    La Russie expose un petit mammouth quasi intact de 50.000 ans    Démographie : La crise silencieuse du "baby crash"    2è SILEJ: 340 exposants et plus de 101.000 visiteurs    Cinéma : « Nosferatu » s'invite dans les salles marocaines le 25 décembre    Film: «404.01», une tentative ambitieuse    Karting : le Maroc deuxième de la MENA Nations Cup au Qatar    Coupe de France : Face à Ayoub El Aynaoui, le PSG d'Achraf Hakimi qualifié aux tirs au but    Aquaculture. 300 MDH pour booster le secteur en 2025    Allemagne : Arrestation d'un homme qui menaçait d'attaquer un marché de Noël    Le Grand Mufti d'Al-Qods salue le soutien du Maroc, sous le leadership de SM le Roi, au peuple palestinien    Etats-Unis : 88 M$ de missiles air-air pour le Maroc approuvés    La sportech marocaine se démarque à Munich    Après le retour de Donald Trump, l'ancien ambassadeur américain David Fischer espère retrouver son poste à Rabat    Casablanca: interpellation d'un suspect ayant volontairement percuté avec sa voiture plusieurs personnes    Justice. Clôture de la 10ème Session ordinaire du Comité technique spécialisé de l'UA    Le Maroc annonce un partenariat stratégique pour renforcer le secteur de l'eau avec un investissement de 11 milliards de dirhams    Soumission aux marchés de Bank Al-Maghrib : le format électronique obligatoire à compter du 1er janvier 2025    Entrepreneuriat féminin : 15% des entreprises sont dirigées par des femmes    Oscars 2025. L'Afrique en lice    L'axe Rabat-Paris en 2024 : une dynamique nouvelle et un avenir porteur de grands desseins    Maroc-UE, une étape charnière d'un partenariat stratégique de référence    Recettes fiscales : croissance à deux chiffre en novembre    Funérailles à Casablanca de l'acteur feu Mohamed El Khalfi    Botola : L'AS FAR bat le Hassania d'Agadir    Funérailles à Casablanca de l'acteur feu Mohamed El Khalfi    MAGAZINE : Nour-Eddine Saïl, un hommage en contreplongée    Musique : Les notes jazz de l'arganier    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Architectes: Le Conseil de la Concurrence dénonce "des pratiques anticoncurrentielles"
Publié dans Hespress le 27 - 05 - 2022

Le Rapporteur Général du Conseil de la Concurrence indique que des pratiques anticoncurrentielles ont été relevées dans le marché des prestations de services d'architecte et ont fait l'objet, en date du 18 mai 2022, d'une notification des griefs conformément aux dispositions de l'article 29 de la loi 104-12 sur la liberté des prix et de la concurrence.
En effet, l'instruction d'une plainte déposée auprès des services d'instruction du Conseil de la Concurrence a révélé que le l'Ordre National des Architectes, composé du Conseil National de l'Ordre des Architectes et des Conseils Régionaux de l'Ordre des Architectes, ont adopté des décisions ayant pour objet :
– la fixation, la diffusion d'un barème des prix minimums pour les honoraires de l'architecte et des méthodes de calcul des honoraires en cas de retard ou d'inexécution des obligations des deux parties (l'architecte et le client), ainsi que la mise en place de mesures visant le suivi et le contrôle de l'application dudit barème par les architectes exerçant sur le marché national,
– la répartition artificielle du marché de la commande privée entre les architectes par le biais d'un système de quota mensuel fixant le nombre de projets affectés à chaque architecte.
Dans son communiqué, le Conseil indique qu' »après examen approfondi de ces décisions, de leur conformité avec les dispositions de la loi 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et de l'impact de leur mise en œuvre sur la concurrence dans le marché des prestations de services d'architecte, les services d'instruction du Conseil de la Concurrence, considèrent que ces décisions sont contraires aux dispositions de l'article 6 de la loi 104-12′′.
Ladite loi stipule que : Sont prohibées, lorsqu'elles ont pour objet ou peuvent avoir pour effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence sur un marché, les actions concertées, conventions, ententes ou coalitions expresses ou tacites, sous quelque forme et pour quelque cause que ce soit, notamment lorsqu'elles tendent à:
– limiter l'accès au marché ou le libre exercice de la concurrence par d'autres entreprises ;
faire obstacle à la formation des prix par le libre jeu du marché en favorisant artificiellement leur hausse ou leur baisse ;
– limiter ou contrôler la production, les débouchés, les investissements ou le progrès technique ;
répartir les marchés, les sources d'approvisionnement ou les marchés publics.
Le Conseil estime que « sur cette base et en application des dispositions de l'article 29 de la loi 104-12 susmentionné, les services d'instruction du Conseil de la Concurrence ont adressé une notification des griefs à la partie mise en cause. Cet acte d'instruction ouvre la procédure contradictoire et garantit l'exercice des droits de la défense par la partie en cause. A noter également que la notification des griefs, ne saurait préjuger de la décision finale du Conseil. En effet, seuls les membres du collège du Conseil de la Concurrence peuvent, après une instruction menée de façon contradictoire dans le respect des droits de défense des parties concernées et après la tenue d'une séance du Conseil, statuer sur le bienfondé des griefs en question ».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.