Sahara marocain: Sainte Lucie réitère son soutien à l'intégrité territoriale et à la souveraineté du Maroc sur l'ensemble de son territoire    Secrétaire général du gouvernement: 216 textes législatifs adoptés en 2024    Le médiateur du Royaume parvient après onze mois de tensions à désamorcer la crise entre l'administration et les étudiants en médecine    Carburants : Les marges brutes des distributeurs ont baissé au 2e trimestre    Entretien. Salaheddine Benhammane : "Pour le marché britannique, l'aérien demeure le nerf de la guerre"    Francfort : Mezzour échange sur les opportunités de partenariats et d'investissements avec les industriels allemands    Formation digitale : 20.000 bénéficiaires prévus à l'horizon 2026    Inondations en Espagne : Cinq MRE parmi les 219 victimes, selon le consulat du Maroc à Valence    Une grave fracture interne au sein du régime algérien sur les rétorsions commerciales envers Paris    Pays-Bas : Des Marocains tenus responsables des violences contre les supporters israéliens    Santé: Les étudiants en médecine cessent le boycott suite à un accord avec El Midaoui    FIFM 2024 : La 21e édition, entre diversité culturelle et découvertes cinématographiques    Luca Guadagnino à la tête du jury du Festival de Marrakech 2024    Labess enflamme Rabat pour célébrer 20 ans de musique et d'humanité    Pratique : 11 parcours thématiques pour (re)visiter Casablanca    Musées : le Musée Mohammed VI d'art moderne et contemporain fête ses 10 ans    Al Ain : Leonardo Jardim nouvel entraîneur de Soufiane Rahimi    "Ça ne s'annonce pas bien" : Une blessure met en péril la présence d'Aguerd avec les Lions de l'Atlas    L'ONU se dit "très perturbée" par les violences à Amsterdam    Le Médiateur annonce la fin de la crise en médecine    Dakhla : Akdital inaugure la première Clinique Internationale multidisciplinaire    Australie: Atterrissage d'urgence d'un avion après une « panne de moteur »    Russie: Des cas isolés de virus Coxsackie enregistrés dans le sud-ouest    Grippe aviaire : La France passe en risque « élevé »    Températures prévues pour le samedi 09 novembre 2024    Le Discours Royal met en avant les progrès accomplis par le Maroc dans ses provinces du Sud    Journée mondiale de la science : l'ICESCO souligne l'importance de la diplomatie scientifique    Interview avec David Rigoulet-Roze : "L'élection de Donald Trump est loin d'être une surprise"    Joe Biden confirme sa participation au Sommet du G20 à Rio de Janeiro    La Corne de l'Afrique compte plus de 20 millions de déplacés en octobre    Industrie minière : Aya Or & Argent démarre le traitement du minerai à Zgounder    Office des changes : mise en place d'un nouveau dispositif d'authentification des autorisations délivrées    Le conseil provincial de Guelmim adopte son budget pour 2025    Xi Jinping met l'accent sur un développement de haute qualité du travail social    Renforcement de la gouvernance des finances publiques : Fettah à l'œuvre    Interpol pour l'Afrique : le Maroc élu vice-président    Séisme de 2023 : 63 766 familles bénéficiaires de l'aide financière mensuelle jusqu'au 25 octobre    HCP : les données du recensement enfin dévoilées    Europa League. J4: El Kaâbi buteur, En-Nesyri manque un penalty !    Lions de l'Atlas : Les raisons derrière l'absence de Hakim Ziyech    Rallye Dakhla-Guerguerat 2024 : célébration de la marocanité du Sahara et de l'histoire automobile    Amina Dehhaoui : La championne de taekwondo venue du Souss    La Biennale de l'art africain contemporain de Dakar démarre    Salon international du livre de Sharjah : Le patrimoine culturel du Maroc à l'honneur !    Casablanca à l'heure du 21ème salon international du textile "Maroc in Mode"    Botola DII. J6 (acte I): Les co-leaders en déplacement, la lanterne rouge à domicile ce vendredi    Le temps qu'il fera ce vendredi 8 novembre 2024    FIFM 2024 : Découvrez la sélection des 70 films venus de 32 pays    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



PLF 2022/Droits d'importation : De nouvelles mesures dans le viseur
Publié dans Hespress le 08 - 11 - 2021

Comme à l'accoutumé, le Projet de loi de finances (PLF) 2022 apporte son lot de nouveautés en matière de tarifs des droits de douane. Pour cette année, les enjeux y afférents concernent aussi bien la protection de la production locale que la promotion de l'utilisation de produits à basse consommation à des fins de préservation de l'environnement.
Entre des augmentations, des réductions ou des réajustements des droits d'importations appliqués à certaines catégories de produits, le PLF qui mise, entre autres, sur la création de 250.000 postes d'emploi direct en deux ans, ambitionne, à travers ces mesures, de monter dans l'échelle de production de certains produits dans le domaine sanitaire, industriel ou encore énergétique.
Non seulement, certaines de ces mesures seraient à même d'apporter des ressources au Budget de l'Etat. Le PLF, dans sa présente version, mise, d'ailleurs, sur des recettes des droits d'importation en augmentation de 10,79% à 11,83 milliards de dirhams (MMDH) contre 10,67 MMDH en 2021, selon la note de présentation du PLF. Quels sont alors ces produits et substances concernés par ces ajustements tarifaires ?
Production locale des médicaments : une nouvelle mesure en vue
La metformine hydrochloride, constitue une préparation médicamenteuse destinée, après transformation, à la fabrication de médicaments utilisés dans le traitement du diabète du type 2. Une réduction du droit d'importation (DI) de 40% à 2,5% applicable à cette substance est proposée par le PLF.
Cette mesure, d'après le projet du budget permettrait d'assurer la production locale des médicaments antidiabétiques et par conséquent garantir un approvisionnement régulier du marché.
Batteries lithium-ion : encourager l'assemblage à l'échelle nationale
Le PLF propose en outre la réduction du droit d'importation de 40% à 17,5% sur les cellules lithiums. L'objectif est d'encourager la réalisation d'un projet d'assemblage des batteries lithium-ion au niveau national, à partir des cellules lithiums importées des pays de l'Asie.
Lames de couteaux : Remédier à une distorsion tarifaire
La production locale des couteaux est obtenue par le montage de lames importées sur des manches plastiques produites au Maroc avec une valeur ajoutée de 40%.
Toutefois le classement de lames sans manches dans la même position tarifaire que les couteaux avec manches soumise à 40% entrave le développement de cette activité, constate à cet égard le PLF.
Pour y remédier, il est suggéré de réduire le DI applicable aux lames de couteaux tranchantes ou dentelées conçues pour recevoir une manche de 40% à 17,5% avec spécialisation au niveau du tarif douanier.
Augmenter les DI pour Renforcer l'efficacité énergétique
Dans le cadre du renforcement de l'efficacité énergétique à l'échelle nationale, certaines mesures ont été mises en place notamment en matière de promotion de l'utilisation des produits à basse consommation énergétique en dépit des produits énergivores.
Apportant sa pierre à l'édifice, le PLF propose, dans ce sillage, d'augmenter le DI appliqué aux lampes et tubes à incandescence de 2,5% à 40% avec pour objectif de limiter leur consommation.
Galettes de volaille précuites : vers une nouvelle tarification douanière
Autres produits sont concernés par ces changements de tarifs des droits de douane, à savoir les préparations de viande de poulet sous forme de galettes précuites.
Ces préparations présentées sous forme de galettes ou portions panées précuites, congelées d'un poids n'excédant pas 100 grammes et emballées dans un sachet en matières plastiques (classées à la position 1602.32.10.00) acquittent un droit d'importation de 10%, alors que les importations de ces préparations présentées autrement (position 1602.32.90.00) sont soumises à un droit d'importation de 40%.
S'agissant de produits finis de consommation dont la distinction consiste uniquement en l'ajout par le consommateur d'un simple complément de cuisson pour être prêt à la consommation, l'écart des taux de droit d'importation appliqués à ces produits est d'après le PLF-2022 « n'est pas justifié ».
A cet égard, le PLF propose d'aligner au taux de DI de 40% tous les produits de la position 1602.32 indépendamment de leur degré de cuisson ou de leur état de présentation.
En matière de droits de douanes, le projet de budget est venu avec diverses mesures, la seule finalité étant de donner un nouvel élan à l'activité économique au lendemain d'une crise pandémique asphyxiante. Ces nouvelles mesures, bien qu'elles soient toujours en discussion, seraient à même de garantir plus d'indépendance à certaines filières de production et de développer la compétitivité des entreprises et industriels nationaux.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.