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Voici les nouvelles dispositions douanières de la Loi de Finances 2020
Publié dans Barlamane le 06 - 01 - 2020

La Loi de Finances 2020 a instauré le relèvement du droit d'importation de droit commun de 25% à 30%. En effet, l'administration des douanes vient d'actualiser la liste des produits concernés par le nouveau barème.
Afin d'augmenter les recettes douanières qui ont baissé en raison du démantèlement et des multiples accords de libre-échange conclus entre le Maroc et plusieurs pays, l'Administration des douanes et impôts indirects (ADII) a prévu à partir de ce mois une augmentation fiscale sur les produits importés du Royaume.
Comme à l'accoutumée, l'Administration des douanes et impôts indirects (ADII) a publié sa circulaire sur les nouvelles dispositions apportées par la Loi de Finances 2020. En effet, les aménagements apportés au tarif des droits de douane portent sur l'augmentation de la quotité du droit d'importation à 30% pour tous les produits soumis au taux de 25%, à 30% pour les réfrigérateurs d'une capacité comprise entre 50 et 100 litres, soumis actuellement au taux de 2,5% et à 17,5% pour les tubes et tuyaux soudés en acier inoxydable, soumis actuellement au taux de 2,5%.
A contrario, il a été décidé de réduire la quotité du droit d'importation à 17,5% pour les longes de thons congelés précuits, soumis actuellement au taux de 40%, et à 10% pour certains produits en bambou ou en rattan, soumis actuellement au taux de 25%. Quant aux mélanges stériles de Clavulanate de potassium et d'amoxicilline sodique stérile, soumis actuellement au taux de 25%, et aux alves en pièces détachées, soumis actuellement au taux de 17,5%, ce taux a été réduit à 2.5%.
S'agissant du Code des douanes et impôts indirects, il a été procédé à la suppression des régimes tarifaires dérogatoires portant sur l'application du droit d'importation minimum de 2,5% à certains matériels et produits destinés à usage exclusivement agricole, à l'installation de serres et à la recherche et à l'exploitation des eaux souterraines.
En outre, les liquides pour charger ou recharger les appareils électroniques dits « cigarettes électroniques » et appareils similaires sont désormais parmi les catégories de marchandises soumises aux taxes intérieures de consommation. D'ailleurs, la quotité de la taxe intérieure de consommation appliquée aux boissons contenant du sucre a été augmentée de 50%.
Des vaccins ainsi que certains médicaments destinés au traitement de la fertilité et au traitement de la sclérose en plaques ainsi que des pompes à eau qui fonctionnent à l'énergie solaire ou à toute autre énergie renouvelable, utilisées dans le secteur agricole, ont été exonérés de la TVA.
Il a été également décidé d'appliquer de la TVA à l'importation au taux de 20% aux abris-serres et les éléments entrant dans leur fabrication, aux moteurs à combustion interne stationnaire, aux pompes à axe vertical et aux motopompes, aux scarificateurs, aux tarières, à la viande hachée présentée sous forme de galettes de 45 à 150 grammes en sachets en polyéthylène, d'une teneur en matière grasse de 17,5% à 21%. Les 20% de la TVA s'appliquent également aux préparations de viande de poulet présentées sous forme de galettes ou portions, pannées, précuites, congelées, d'un poids n'excédant pas 100 grammes et emballées dans un sachet en matière plastique ainsi qu'aux préparations à base de filet de poisson sous forme d'un pavé rectangulaire de 70 grammes.


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