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Passeports dorés : L'eldorado de l'évasion fiscale dénoncé par l'OCDE
Publié dans Hespress le 19 - 10 - 2018

Une liste noire de 21 pays délivrant des « passeports dorés » ou des visas d'investisseur spéciaux aux investisseurs étrangers, a été dressée par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). L'organisation regroupe 36 pays riches, en majorité occidentaux. Ces pratiques vont à l'encontre de la lutte contre l'évasion fiscale, mais ce qui a réellement alarmé l'organisation est le fait que trois pays européens, à savoir Malte, Monaco et Chypre, en font partie, ajouter à cela le Qatar, le Barhrein ou les Emirats.
En échange d'investissements réalisés sur leur territoire, de dons à un fonds fiduciaire souverain ou d'acquisition de biens immobiliers, les ressortissants étrangers peuvent devenir citoyens de pays dans lesquels ils n'ont jamais vécu.
Les dirigeants politiques, les forces de l'ordre et les services de renseignement craignent de plus en plus que ces stratagèmes soient susceptibles d'être utilisés à mauvais escient par des criminels et par des hommes d'affaires .
Pourquoi Malte et Chypre dérangent
En tant qu'Etats membres de l'Union Européenne Malte est Chypre sont particulièrement appréciés car leurs ressortissants, y compris ceux qui achètent la citoyenneté, peuvent vivre et travailler n'importe où dans l'Union.
Par exemple, Chypre offre la citoyenneté dans les six mois à ceux qui investissent 2 millions d'euros dans l'immobilier local. Aucune exigence linguistique ni entretien ne sont requis. Et si vous désirez simplement la résidence permanente un investissement de « tout juste » 300 000 € vous permet de la recevoir .
Malte dispose d'un «programme d'investisseur individuel» qui offre la citoyenneté moyennant une contribution de 650 000 euros au gouvernement, un investissement de 150 000 euros dans des actifs choisis par le gouvernement et cinq années de résidence.
Le Royaume-Uni fournit un visa spécial pour ceux qui investissent 200 000 livres sterling dans une entreprise britannique, bien que cela ne soit pas accompagné d'un passeport.
Que dit l'OCDE
L'OCDE a mis en place un «Common Reporting Standard» (CRS), qui oblige les institutions financières des Etats membres à échanger automatiquement des informations sur les titulaires de comptes bancaires. Il est conçu pour rendre plus difficile l'évasion fiscale des personnes détenant de l'argent à l'étranger.
L'organisation souligne que tous les régimes de visas ne sont pas égaux dans leur perméabilité, mais les 21 pays listés présentent un «risque élevé». Ces pays appliquent un très bas niveau d'imposition sur les revenus générés à l'étranger, et n'obligent les investisseurs à venir qu'une fois par an, et parfois pas du tout.
Ci-dessous la liste des pays concernés
Liste des 21 pays fournissant des passeports dorés, avec les systèmes proposés
Liste des 21 pays fournissant des passeports dorés, avec les systèmes proposés


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