Un souffle éthique au cœur de l'Istiqlal    Le Maroc, un modèle en matière d'égalité et de parité dans le monde arabe    La COP29 prolongée, en l'absence d'un compromis    Bakou : Prolongation de la COP 29 faute d'accord sur le financement    Patrice Motsepe : la CAN féminine Maroc 2024 sera la "meilleure" et la "plus réussie"    Les températures attendues ce samedi 23 novembre 2024    Le temps qu'il fera ce samedi 23 novembre 2024    UNAF U17/ Cet après-midi, un intense Maroc-Algérie : Horaire? Chaînes ?    Visite de Xi Jinping au Maroc : Un escale stratégique pour le partenariat sino-marocain    L'Algérie libère deux groupes de 43 Marocains emprisonnés depuis des années    COP 29 : l'ADA active sur plusieurs fronts    Bourse: CMGP Group entame une nouvelle phase de son expansion    CAN Féminine Maroc 2024 : Le Maroc dans le groupe A avec la RDC, la Zambie et le Sénégal    Botola : Le Raja et le Wydad se neutralisent dans le derby de Casablanca    MP Industry Group investit 437,623 MDH dans une usine à Tanger Med    Elections fédérales au Canada: Les conservateurs devancent largement les libéraux de Trudeau    Le MSPS lance "Riaya 2024/25" au profit des zones touchées par le froid    Alerte 'orange' : La météo s'affole ce week-end !    Sophie De Lannoy : "Chaque personnage est inspiré d'une personne réelle"    Qui est Boualem Sansal, l'écrivain algérien porté disparu qui a dénoncé l' »invention du Polisario par les militaires »?    Des partis marocains appellent à l'application de la décision de la CPI contre Netanyahu et Gallant    Démantèlement d'une cellule terroriste affiliée à "Daech" dans le cadre des opérations sécuritaires conjointes entre le Maroc et l'Espagne (BCIJ)    Première édition de Darb Race, le 8 décembre prochain à Dar Bouazza    Ce que l'on sait d'Orechnik, le missile balistique russe qui a semé la panique [Vidéo]    Ouahbi : "La transformation digitale, un des grands défis actuels de la profession d'avocat"    Présidentielle en Namibie. Un moment décisif pour la SWAPO    Talbi Alami : "La garantie des droits des femmes et le renforcement de leur présence dans les postes de décision, piliers fondamentaux de 25 ans de règne de SM le Roi"    Pavillon Vert: 90 Eco-Ecoles labellisées pour l'année scolaire 2023-2024    Moroccan parties urge ICC action against Netanyahu and Gallant    Avant le départ de Joe Biden, Washington appuie le plan d'autonomie pour le Sahara et le confirme comme une solution «réaliste»    Le Bénin met à jour sa politique de protection sociale    Protection du patrimoine marocain : Mehdi Bensaïd affûte ses armes    Cinéma : "Gladiator II", le retour réussi de Ridley Scott    Visa For Music : À l'ExpoStand, les musiques du monde se rencontrent!    Nadia Chellaoui présente son événement «Racines» le 26 novembre    Le Panama décide de suspendre ses relations diplomatiques avec la pseudo    Démantèlement d'une cellule terroriste affiliée au groupe Etat islamique lors d'une opération hispano-marocaine    Les prévisions du vendredi 22 novembre    Températures prévues pour le samedi 23 novembre 2024    Raja-Wydad: Un derby en mode silencieux ce soir !    Qualifs. CAN de Basketball 25 / Maroc - Soudan du Sud ce vendredi: Horaire? Chaîne?    RAM et la compagnie brésilienne GOL Linhas Aéreas concluent un accord de partage de codes    L'inflation annuelle au Maroc ralentit à 0,7 % en octobre    Al Barid Bank et Guichet.com scellent un partenariat en faveur des jeunes Marocains    M. Zniber souligne les efforts déployés par la présidence marocaine du CDH en vue de la réforme des statuts du Conseil    Challenge N°946 : Du 22 au 28 novembre 2024    Maroc 7,58 MDH d'amende pour Viatris, fusion entre Mylan et Pfizer    Censure : le régime algérien accuse Kamel Daoud d'avoir dit la vérité sur la « décennie noire »    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Sebta: un juge ordonne le retour en Espagne de 14 mineurs marocains
Publié dans H24 Info le 18 - 02 - 2022

Ils faisaient partie des 2.000 migrants mineurs marocains arrivés à Sebta en mai 2021 et expulsés en août dernier, dans le cadre d'une opération menée notamment par le ministère espagnol de l'Intérieur. Retour sur une histoire rocambolesque.
Un juge d'instruction de Sebta a ordonné le retour en Espagne d'un groupe de 14 mineurs, de nationalité marocaine, qui avaient été expulsés de la ville en août dernier, rapportent plusieurs médias espagnols.
Les mineurs faisaient partie des quelques 2.000 enfants et adolescents qui avaient réussi à entrer dans la ville à la mi-mai 2021. Ils viennent cependant d'âtre « soudainement expulsés vers le Maroc dans le cadre d'une opération menée par la délégation gouvernementale et parrainée par le ministère de l'Intérieur, avec le collaboration de la mairie », explique le quotidien espagnol El Pais.
Dans sa décision, le magistrat a considéré que la procédure légale n'a pas été respectée et que le droit fondamental à l'intégrité physique et morale des mineurs a été violé. Leur expulsion de Sebta a omis « toutes les procédures » et placé les enfants renvoyés dans une situation de « risque important », détaille le journal en ligne Eldiario.es.
Lire aussi: La Marine royale porte assistance à 120 migrants
Le juge a rejeté catégoriquement les principaux arguments avancés par la délégation gouvernementale espagnole à Sebta et le procureur pour justifier les rapatriements lancés à la mi-août. Selon eux, cette procédure était conforme à l'accord signé en 2007 entre l'Espagne et le Maroc sur la coopération concernant la prévention de l'émigration illégale des mineurs non accompagnés.
Aucune trace de leur expulsion
« Cette opinion n'est pas partagée », a estimé le juge Ignacio de la Prieta, rappelant que l'accord en question exige expressément « le strict respect de la loi espagnole » pour le retour dans son pays d'origine d'un mineur non accompagné. « Il ne peut y avoir le moindre doute sur l'obligation de devoir respecter les procédures établies », a-t-il ajouté.
« Il n'y a eu aucune ouverture de procédure, aucune demande de rapport, aucune procédure d'audition, aucune phase de preuve, pas même une résolution acceptant le rapatriement des mineurs, c'est-à-dire qu'il n'y a aucune trace d'un dossier de rapatriement » au Maroc, a fait valoir le juge, cité par Ceutadeldia.com.
Il a ainsi demandé que « les mesures nécessaires » pour leur retour sur le sol espagnol soient appliquées.
Cette décision fait suite aux recours déposés en août dernier, au nom de 20 mineurs migrants marocains non accompagnés, par la fondation Raíces et l'association Coordinadora de Barios contre le processus de « retour express » des enfants et adolescents non accompagnés arrivés lors de la vague migratoire de mai 2021.
Une procédure compliquée, mais possible
Les organisations se sont réjouies de la décision rendue par le juge et sont convaincues que, même s'il s'agit d'un processus lent et compliqué, le retour de certains d'entre eux peut être rendu effectif.
Nota de prensa sobre las Sentencias del Juzgado de Ceuta que estiman las demandas de protección de derechos fundamentales de 20 niños migrantes en Ceuta. pic.twitter.com/Q53r7G9xH9
— COORDINADORA de BARRIOS (@CoordiBarrios) February 17, 2022
La fondation Raíces a souligné qu'en 2009, elle avait réussi à faire revenir régulièrement en Espagne Bilal El Meghraui, un mineur qui avait été rapatrié trois ans plus tôt, à l'âge de 17 ans. « Son cas a marqué un avant et un après pour les rapatriements ». Le jeune homme gagne actuellement sa vie en tant que Chef cuisinier à Barcelone.
Des sources gouvernementales citées par El Pais estiment, pour leur part, que la mesure ordonnée par le juge est « très difficile à respecter » en raison de la difficulté à localiser les mineurs.
Au total, 55 migrants mineurs ont été expulsés lors de l'opération d'août dernier, avant que celle-ci ne soit suspendue par le gouvernement espagnol.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.