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Etablissements et Entreprises Publics : Les délais de paiement moyens reculent à 42 jours (DEPP)
Publié dans 2M le 29 - 02 - 2020

La moyenne des délais de paiement déclarés par l'ensemble des établissements et entreprises publics (EEP) a reculé à 42 jours à fin décembre 2019, a indiqué la Direction des Entreprises Publiques et de la Privatisation (DEPP) relevant du ministère de l'Economie, des finances et de la réforme de l'administration.
Dans son avis publié le 28 février 2020, la DEPP a noté qu'en termes de délais de paiements des EPP, la tendance positive constatée depuis décembre 2018 se confirme. "En effet, la moyenne des délais de paiement déclarés par l'ensemble des EEP a atteint 42 jours à fin décembre 2019 contre 48,7 jours en septembre 2019, 50,6 jours en juin 2019 et 55,9 jours à fin décembre 2018", constate la Direction.
Ces améliorations continues "reflètent les progrès enregistrés en matière de système d'information, procédures et organisation de ces établissements et entreprises et ce, avec un accompagnement des services de la direction des entreprises publiques et de la privatisation (DEPP)", est-il souligné.
"Cette publication des délais de paiement des EEP a été actée, lors de la troisième réunion du 7 février 2020 de l'Observatoire des Délais de Paiement, comme l'une des avancées significatives en matière de transparence concernant les délais de paiement", précise l'avis.
Par ailleurs, lors de la réunion précitée, poursuit la DEPP, les membres de l'Observatoire des Délais de Paiement ont convenu de mesures qui "contribueront à consolider les bonnes pratiques des EEP en matière de délais de paiement".
Il s'agit, d'abord, de la mise en place rapidement d'un dispositif consistant en des sanctions pécuniaires à l'encontre des entreprises présentant des délais au-delà des limites réglementaires et ce, dans l'esprit d'améliorer le climat des affaires, sachant que le produit de ces amendes sera dédié in fine à l'appui des entreprises, informe la note.
La deuxième mesure convenue est le renforcement de l'action en amont du processus de facturation concernant le secteur public afin de réduire les délais non apparents et d'introduire, de manière progressive, le dépôt électronique des factures au niveau des Etablissements et Entreprises Publics, conclut la Direction.
* L'Observatoire des délais de paiement voit le jour


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