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Carrières de sable : Les exploitants rappelés à l’ordre: Les exploitants rappelés à l’ordre
Publié dans Finances news le 17 - 12 - 2009

* Le non respect du cahier des charges de certains exploitants des carrières de sable continue d’altérer l’espace environnemental.
* Le cadre fiscal, contraignant, continue pour sa part de servir de prétexte pour le maintien de l’informel qui domine le marché du sable.
L’exploitation des carrières de sable doit désormais s’inscrire dans une logique de développement durable et instaurer un contrôle étatique rigoureux. Karim Ghellab, le ministre de l’Equipement et du Transport, a minimisé devant les conseillers les impacts négatifs de l’exploitation des carrières. «L’exploitation des carrières est assujettie au respect d’un cahier des charges qui doit toujours être respecté par l’investisseur, a-t-il souligné. «La loi 12-03 sur les études d’impact sur l’environnement, a t-il rappelé, est aussi applicable aux autorisations d’exploitation». Trois départements ministériels, l’Intérieur, l’Equipement et celui de l’Agriculture, sont concernés par l’octroi des autorisations. «Pour ce qui est des carrières non autorisées à l’exploitation, a affirmé Karim Ghellab, il y a un comité de suivi qui effectue des visites de terrain» pour s’assurer du respect strict de la réglementation. Reste à savoir si ces visites englobent toutes les exploitations illicites vu les moyens humains et matériels importants que suppose ce genre de contrôle.
A ceci s’ajoutent les frais de réalisation de l’étude sur l’environnement qui sont à la charge du promoteur du projet. Cette étude doit impérativement décrire l’état initial du site ainsi que les mesures tendant à réduire ou à compenser les impacts négatifs. Les comités régionaux chargés d’élaborer ces études acceptent en principe le projet avec la mise en place d’un système de surveillance et de suivi de l’activité.
De plus, les exploitants de carrières se plaignent toujours du cadre fiscal. Une redevance domaniale de 10 DH/m3 ainsi que des droits d’accès supplémentaires sont exigés, que ce soit par les taxes communales ou celles régionales. Une redevance d’occupation temporaire du domaine public est également exigée. Le cadre fiscal contraignant ne pourrait cependant être, dans aucun cas, un prétexte pour le non respect des cahiers des charges par les exploitants. La dégradation du littoral pousse à adopter des mesures interdisant l’exploitation des sables des plages et des dunes littorales.
L’informel qui domine toujours le marché du sable est aussi un élément important dans la prolifération des carrières incontrôlées.


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