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Réglementation boursière : Une circulaire pour les publications financières
Publié dans Finances news le 09 - 07 - 2009

* A partir du 15 juillet prochain, les sociétés cotées seront soumise aux dispositions d’une nouvelle circulaire visant à assurer une meilleure adéquation de la réglementation avec la loi 44-06 relative au CDVM.
Les sociétés cotées à la Bourse de Casablanca devront se conformer, dès le 15 juillet prochain, à une nouvelle circulaire relative à la publication et la diffusion d’informations financières. «Elle vise notamment à modifier et compléter le dispositif réglementaire au regard de l’évolution récente de la législation marocaine, compte tenu des exigences du marché et des pratiques internationales en vigueur», mentionne-t-on auprès du CDVM. En effet, c’est l’adoption de la loi 44-06 relative au CDVM qui a incité le gendarme de la Bourse à revoir la réglementation des publications financières pour qu’elle y soit adaptée.
Ainsi, si l’accès au premier compartiment de la cote imposait aux seuls groupes cotés de publier leurs comptes consolidés, désormais les émetteurs d’obligations et autres titres de créances sont soumis à la même exigence. Aussi, la nouvelle circulaire apporte plus de flexibilité dans la publication des comptes au titre du second semestre en dispensant de cet exercice les sociétés qui publient leurs états financiers annuels dans le délai de 3 mois suivant la clôture de l’exercice comptable.
Le gendarme de la Bourse n’a pas manqué de réagir à la vague des augmentations de capital réservées au salariés des filiales marocaines de groupes étrangers. En effet, il semblerait que le CDVM a recensé de nombreuses difficultés pour la mise en œuvre des obligations de publication et de transmission des états financiers lorsque des émetteurs étrangers font appel à l’épargne publique en réservant des opérations financières aux salariés des filiales marocaines. C’est ainsi que ces dits émetteurs doivent désormais désigner un correspondant sis au Maroc habilité à recevoir toutes correspondances de la part du CDVM.
La nouvelle circulaire traite, entre autres, du contenu des informations semestrielles qui devront être présentées de manière à ce qu’elles soient facilement comparables aux états de synthèse annuels de l’exercice précédent. C’est donc un ensemble de recommandations que le CDVM apporte dans la nouvelle réglementation afin de permettre au public d’être correctement informé des modifications sensibles des comptes. Il s’agit notamment de tenir compte des dotations ainsi que des reprises d’amortissements et de provisions au titre du semestre concerné dans le bilan provisoire.
Le CDVM poursuit donc ses chantiers de réformes réglementaires jouant ainsi à fond son rôle de régulateur
du marché. Pourvu que ces réglementations assurent un maximum de transparence sur la place Casablancaise.


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