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Loi des finances
Publié dans Finances news le 20 - 11 - 2003

Après l'adoption par la Chambre des Représentants de la première partie du projet de Loi de Finances pour l'année 2004, le ministre des Finances et de la Privatisation, M. Fathallah Oualalou, a tenu à préciser que ce Budget apporte « du nouveau dans la continuité ». Si les nouveautés restent difficiles à mesurer jusqu'à leur mise en applications, les éléments de continuité « se manifestent essentiellement à travers le souci de maîtriser le cadre macro-économique ».
Après l'adoption de la première mouture, la Chambre des Représentants a commencé à s'attaquer à la seconde partie du Budget. Les rapporteurs des commissions ont à cet égard présenté les rapports de leurs travaux dans lesquels ils ont évoqué les différentes étapes des budgets sectoriels et les diverses remarques qu'ils ont pu formuler à cet effet.
Il faut souligner que le ministre des Finances et de la Privatisation avait souligné « l'introduction de facteurs d'accélération du rythme de réalisation des grands chantiers » et projets d'infrastructure, tels les routes, les ports, l'eau et l'électricité. Si le logement social demeure l'une des principales priorités gouvernementales, le gouvernement estime quand même que le taux du déficit budgétaire demeure largement acceptable, puisqu'il est de l'ordre de 5,6% hors recettes de privatisation. Le but du gouvernement de D. Jettou est de ramener ce taux de déficit à 4,5% du PIB.
Le groupe parlementaire auquel appartient l'actuel ministre des Finances, à savoir le groupe socialiste, a noté « le recul enregistré dans certains secteurs, et ce même s'il tient compte des contraintes financières du Budget de l'Etat ». Le groupe dirigé par Driss Kachgar a ainsi appelé le département de F. Oualalou à faire preuve « de rationalité et de clairvoyance dans la gestion de ce qui est disponible ». En plus, « la faiblesse des crédits n'occultent pas les efforts considérables consentis pour faire face à cet handicap ».
S'agissant de la gestion de la dette, le ministre des Finances a pu constater que le Maroc « fait désormais figure de modèle dans ce domaine de dette publique ; le gouvernement va concentrer son effort sur la maîtrise de la dette intérieure, du moment que la dette extérieure ne pose plus de grands problèmes ».
Le groupe Istiqlalien pour l'Unité et l'égalitarisme a pour sa part posé de sérieuses questions sur « les mesures prises pour mettre en œuvre les orientations du gouvernement, à travers les crédits alloués à ces secteurs ». Les membres présents de ce groupe se sont ainsi posés des questions sur la façon dont le gouvernement va faire face aux problèmes qui entravent son action, tout en soulignant que plusieurs budgets sectoriels « restent inchangés et ne permettent pas d'opérer un saut qualitatif ». Les remarques du parti de Abbas El Fassi ont concerné également « l'insuffisance de l'ensemble des mesures proposées par le projet de Loi de Finances pour réaliser les objectifs contenus dans la déclaration gouvernementale ».
S'agissant de la réforme du système fiscal, M. Oualalou a tenu à rappeler les « efforts consentis par le gouvernement en matière de refonte de l'assiette fiscale dans la perspective de l'élaboration d'un code des impôts ». Évoquant « l'avis même des organisations internationales », le ministre semblait accorder moins d'importance aux remarques des parlementaires marocains, supposés être dépourvus des compétences techniques et scientifiques pour leur grande majorité afin de pouvoir commenter une Loi de Finances.
Le groupe de la Mouvance Populaire a, pour sa part, fait remarquer que les budgets alloués aux secteurs sociaux au titre de l'exercice 2004 « ne sont pas à la hauteur des aspirations et des préoccupations du groupe ». F. Oualalou, en évoquant la corrélation de l'économique et du social en matière de développement, a fait part de l'importance que le gouvernement accorde à la lutte contre le chômage des diplômés, et ce par le biais « d'une approche de solidarité active ». Le taux de croissance de 3% prévu pour l'année prochaine est pour le ministre un facteur crucial dans la lutte contre ce phénomène. D'ailleurs, le taux de croissance « ne peut augmenter qu'avec l'accroissement de l'épargne et de l'investissement ». La création de l'Agence nationale pour la promotion de l'emploi et des compétences et l'Agence de développement social, ainsi que la mise en place de programmes de soutien à l'auto-emploi en faveur des diplômés chômeurs sont autant de cadres institutionnels importants, mais la dynamisation des mécanismes de l'Intégration de la jeunesse marocaine ne s'arrête pas là. Tout le monde se souvient des critiques que l'actuel ministre des Finances avait adressées au Conseil National de la Jeunesse et de l'Avenir (CNJA) lorsque Feu Hassan II avait désigné Habib El Malki à sa tête. Les causes invoquées pendant cette période par le fervent opposant socialiste qu'il était se résumaient au cadre institutionnel qui ne peut jamais fonctionner sans une volonté politique effective.
Cette volonté ou cette âme semble encore faire défaut aux divers projets Loi de Finances qui se sont succédés depuis la Loi organique des Finances de 1972.


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