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Statut avancé : 1er round des services pour bientôt
Publié dans Finances news le 05 - 03 - 2009

* Les accords de libre-échange ont pour objectif un renforcement de la prévisibilité économique et une meilleure attraction des capitaux étrangers.
* Ils présentent cependant un certain nombre de risques, d’où l’intérêt d’une réforme tarifaire globale.
* Statut avancé : en matière agricole, des progrès importants ont été enregistrés et, pour les services, le 1er round est prévu pour début avril.
* En matière de financement : un effort substantiel est prévu pour 2014.
Le statut avancé octroyé au Maroc le 13 octobre 2008 confirme que désormais l’ouverture est une réalité. Il s’agit, comme on ne cesse de le répéter dans le milieu des affaires, de la résultante logique de tout ce qui a été réalisé au sein de notre économie comme chantiers de réformes. Ce statut avancé se traduirait par la création d’une zone de libre-échange globale et approfondie à l’horizon 2012 ainsi qu’une intégration du Maroc dans l’Espace Economique Européen. Le point nodal de ce statut avancé est l’entière libéralisation de l’entrée et de la sortie des produits. L’agriculture est un secteur en pleine négociation aujourd’hui entre le Maroc et l’UE et pour les services, le 1er round des négociations est prévu pour le 1er avril. «La libéralisation des échanges extérieurs est une composante très importante dans toute politique de commerce extérieur et ne fait que consacrer une politique d’ouverture choisie» explique A. Maazouz, ministre du Commerce extérieur. Dire que le statut avancé serait bénéfique pour le Maroc s’avère hasardeux parce qu’il est encore très tôt pour en évaluer l’impact.
Mais il faut dire qu’à chaque nouvelle impulsion, un effort financier supplémentaire serait déployé. Toutefois, les efforts financiers restent conditionnés par la sortie de crise. Ce qui est important, c’est que quelques dizaines de millions d’euros supplémentaires vont être accordées sur la période 2011-2013. Et en 2014, l’apport serait plus substantiel.
«L’échéance de 2012 pour la suppression définitive des droits de douane sera respectée», annonce B. Dethomas, Ambassadeur et Chef de la Délégation de la Commission européenne au Maroc. A noter que dans le domaine agricole, d’importants progrès ont été réalisés. Et pour les produits sensibles, un accord est aujourd’hui sur la table. Côté marocain : viande, blé, lait, huile d'olive, et côté européen : tomates, fraises, oranges/clémentines, courgettes et concombres– qu'il s'agisse du niveau des quotas ou des prix d'entrée. «Il nous faudra un peu plus d'ambition pour
parachever ce travail», explique
B. Dethomas.
Quant aux services et au droit d'établissement, des échanges d’offres ont été établis au mois de février. La préparation de ces offres a été précédée pendant près d'un an de larges consultations des acteurs intéressés. B. Dethomas estime que le Maroc dispose d’une grande expérience américaine en matière de services et cela le rassure. C'est important car cela conditionnera la mise en œuvre de la feuille de route du statut avancé sur le plan économique et commercial.
Pour ce qui est de l’intégration du Maroc à l’Espace Economique Européen, celle-ci passe par des actions conjointes telles que le rapprochement du cadre législatif du Maroc de l’acquis communautaire.
Dans ce processus de grande envergure qu’est le statut avancé, l’entreprise marocaine occupe une place de choix d’où l’intérêt, pour elle, de se mettre aux standards internationaux. Le Maroc pourrait bénéficier d’investissements directs étrangers importants parce qu’un tel statut contribuera à l’accélération du processus de modernisation du Maroc.
ALE : une réforme tarifaire s’impose
A noter que depuis quelques années, le Maroc avait signé des accords de libre-échange avec un certain nombre de pays. Tous ces accords de libre-échange (ALE) ont un objectif bien déterminé, à savoir le renforcement de la prévisibilité économique et la création de conditions favorables à l’attractivité de capitaux. Toutefois, si les accords de libre-échange portent en leurs germes des avantages tels que la baisse des coûts des intrants, et un meilleur accès au marché extérieur, cela n’empêche pas de dire qu’ils présentent un certain nombre de risques. «Des accords de libre-échange simultanés peuvent présenter des distorsions entre le tarif de droit préférentiel, une polarisation des échanges extérieurs, l’arbitrage des opérateurs en fonction de l’élément fiscal», explique le secrétaire général du ministère du Commerce extérieur à l’occasion d’une rencontre sur lesdits accords organisée récemment par la Chambre belgo-luxembourgeoise. Ceci étant, et en vue de mener à bon port les différents accords de libre-échange, le Maroc est appelé à procéder à une réforme tarifaire globale et ce pour une réduction du différentiel de taxation entre le régime de droit commun et le préférentiel, l’incitation à la diversification de l’approvisionnement et à son optimisation ainsi que l’atténuation de l’augmentation de la protection tarifaire effective de certaines branches. Des efforts ont été déployés en la matière : à partir de 2009, le taux maximum du droit d’importation est passé à 35%. On assiste par ailleurs à une réduction du nombre de quotités ainsi que de la dispersion entre le taux minimum et celui maximum.
Aussi, faut-il noter que, pris isolément, les accords de libre-échange ne seront pas à eux seuls profitables au solde de notre commerce extérieur, mais ils sont porteurs d’une évolution positive du pouvoir d’achat et des capacités d’épargne et d’approvisionnement du consommateur.
Un responsable au sein du ministère du Commerce extérieur a annoncé que la conclusion des accords de libre-échange s’est accompagnée d’une mise en œuvre de plans sectoriels de la part des pouvoirs publics. C’est pour dire que ces plans sectoriels sont très déterminants dans le renforcement de la position du Maroc en tant que plate-forme d’exportations.
Ce qui, in fine, pourrait avoir un impact positif sur la balance des paiements.


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