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Protection sociale des travailleurs : Une nette augmentation des assurés
Publié dans Finances news le 18 - 10 - 2007

* La population ayant bénéficié de l’AMO au titre de l’année 2006 est évaluée à 3.200.000 personnes pour le secteur public et à 1.841.038 pour le secteur privé.
* L’entrée en vigueur de la loi 65-00 portant sur le code de la couverture médicale de base a permis une augmentation considérable des adhérents au régime mutualiste.
* Quelque 834 dossiers d’accidents de travail ont été exécutés durant la même période.
La couverture médicale de base au secteur public et privé a connu une satisfaisante progression pour l’année 2006, si l’on se réfère aux chiffres et statistiques du ministère de l’Emploi et de la Formation professionnelle.
Dans le secteur public, la CNOPS a pu accueillir, dans le cadre de l’AMO, environ 249.000 assurés, soit environ 700.000 bénéficiaires, ce qui porte la population assurée par la CNOPS à 3.200.000 personnes.
Le montant des prestations payées par cet organisme, au titre de l’année 2006, s’élève à 1.779 millions de DH contre 1.508 millions de DH servis en 2005.
En ce qui concerne la mutualité, les dernières statistiques disponibles émanant du ministère de l’Emploi et de la Formation professionnelle révèlent que la CNOPS couvre plus de
85 % des agents de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics. Ainsi, en 2006, 1.171.112 adhérents étaient couverts par le régime mutualiste au lieu de 922.112 en 2005. Ce qui montre qu’en une seule année, la CNOPS a enregistré 249.000 nouvelles adhésions.
Parmi les facteurs qui expliquent cette augmentation, figure l’entrée en vigueur de la loi 65-00 portant code de la couverture médicale de base à compter du 18 août 2005.
Les effectifs couverts, dans le secteur semi-public, sont de 69.133 adhérents et 220.504 bénéficiaires. Ils ont atteint plus de 30.000 adhérents et avoisinent les 80.000 bénéficiaires dans le secteur privé. Ces effectifs ont été revus à la hausse avec la création de la Mutuelle générale des pharmaciens et des professionnels de la santé (environ 600 adhérents et 1.500 bénéficiaires ).
Le secteur privé
enregistre une percée
À la CNSS, la population bénéficiaire de l’AMO a atteint, au 31 décembre 2006, 1.841.038 personnes. Le montant des prestations que la Caisse a servies avoisine, pour la même période, 314.842 millions de DH.
Dans le domaine de la sécurité sociale, une nette augmentation du nombre des assurés du secteur privé a été observée. Elle est de l’ordre de 50 %, passant ainsi de 1.200.000 en 2002 à près de 2 millions de personnes en 2006. Cette augmentation est due essentiellement à l’amélioration et à la modernisation du système de sécurité sociale.
Une analyse comparative entre les indicateurs de la sécurité sociale de 2005 et 2006 montre une augmentation importante de l’effectif des assurés, du nombre des entreprises affiliées, du montant de la masse salariale déclarée et des prestations servies.
Le montant des prestations servies a atteint 6.681 milliards de DH en 2006 contre 6.371 milliards de DH en 2005, soit une augmentation de 5 %.
834 dossiers d’accidents
de travail traités
L’année 2006 a enregistré un excédent de 220.773 DH concernant les dépenses relatives à la «rente et majoration de rentes»
Tandis qu’une baisse des dépenses, sans ordonnancement préalable, relative aux montants de rentes viagères payés trimestriellement par les services de la TGR, a été enregistrée. Elles s’établissent ainsi à 12.863.424 DH pour les auxiliaires de l’Etat.
L’année a connu l’exécution de 104 nouveaux jugements exécutés. Les indemnités nouvellement liquidées aux victimes ou à leurs ayants-droit s’établissent à 2.067.632 DH, toujours pour le secteur public.
De même que les dépenses concernant les frais médicaux et honoraires ont enregistré respectivement un taux de réalisation de 42,28 % et de 26,23 % par rapport aux crédits alloués.
Concernant le secteur privé, les Fonds du Travail ont poursuivi le paiement des rentes, allocations et majorations mises à leur charge pour un montant de 213 millions de DH au titre de l’année 2006 contre 205 millions en 2005, enregistrant ainsi une progression de 4 %.
La liquidation et le paiement des majorations pour les nouveaux dossiers et le réajustement des anciens ont atteint un montant de 55 millions de DH en 2006, soit une progression de 103 %.
Au terme des cinq premiers mois de l’exercice 2007, quelque 730 nouveaux dossiers ont été traités et liquidés pour un montant de plus de
7 millions de DH, enregistrant ainsi une performance de + de 27 % par rapport à 2005.


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