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Réglementation sanitaire : Réglementation sanitaire
Publié dans Finances news le 19 - 04 - 2007

* Deux années après l'entrée en vigueur de l'exigence de traçabilité, le secteur avicole corse sa réglementation sanitaire avec l'interdiction de toute activité sans autorisation sanitaire, et ce à partir de ce 20 avril.
* Cependant, l'élevage du poulet de chair accuse un peu de retard sur l'application de normes sanitaires rigoureuses, mais la FISA se veut confiante.
* Le secteur, qui n'accède toujours pas aux marchés de l'UE et des USA, explore la possibilité d'une homologation par région.
Le 20 avril est une date qui sonnera comme le glas pour le secteur avicole, car à partir de cette date, toutes les personnes ne disposant pas de l'autorisation sanitaire imposée par la Loi 49-99 ne pourront pas exercer, sous peine de sanctions et d'amendes. Le secteur tend vers une traçabilité complètement maîtrisée, comme l'affirme Moulay Youssef Alami, Président de la FISA (Fédération Interprofessionnelle du Secteur Avicole). En effet, le décret n° 2-04-684 du 14 Kaada 1425 (27 décembre 2004) pris pour l'application de la loi n° 49-99 relative à la protection sanitaire des élevages avicoles, au contrôle de la production et de la commercialisation des produits avicoles, pose le 20 avril comme date-limite pour se conformer aux normes sur lesquelles veille le ministre de l'Agriculture, du Développement rural et des Pêches maritimes.
Cette loi, dont les textes d'application ont été publiés en avril 2006, obligera les opérateurs à se mettre à niveau. Ses dispositions englobent, entre autres, l'identification et le recensement de toutes les unités, la réglementation des nouvelles installations, la surveillance de la qualité des produits ainsi que la certification des unités avicoles.
Certains s'y sont pris très tôt, comme le confirme Omar Naciri, Directeur commercial de la Maison du foie gras : «La Maison du foie gras n'a pas attendu 2005 pour mettre en place toutes les procédures relatives à la traçabilité de sa production. En effet, nous avons été confrontés très tôt aux exigences de nos clients dans ce sens. La traçabilité fait partie intégrante du process qualité dans lequel nous nous sommes engagés depuis plusieurs années. Avant de devenir une exigence légale, c'était donc une exigence du marché dans lequel nous opérions (grandes chaînes d'hôtels, export, etc...)».
Aujourd'hui, sur toutes les factures de ce producteur figure le numéro de lot du produit vendu ; il est donc possible à partir de cet identifiant de connaître l'origine exacte de ses composants et de retrouver tous les produits vendus contenant ces même composants, aidés en cela de l'outil informatique. «Le secteur avicole peut prétendre à une traçabilité totale de toute la chaîne de production, si ce n'est l'élevage du poulet de chair qui accuse un léger retard sur les normes de traçabilité, mais les choses avancent ; puisqu’à partir de la date-butoir, personne ne pourra exercer dans le secteur sans l'autorisation sanitaire qui stipule, entre autres, d'avoir un contrat d'encadrement sanitaire établi par un vétérinaire privé et muni d'un mandat sanitaire», explique My Youssef Alaoui.
Omar Naciri soutient ce propos : «Il est clair qu'aujourd'hui aucune unité ne peut fonctionner sans avoir préalablement mis en place une procédure de traçabilité validée par les services vétérinaires de sa région. Cette norme permet plusieurs contrôles indispensables, entre autres de retrouver les produits d'un même lot pour les retirer du marché après le constat d'un problème de qualité sur un produit ; de même qu'identifier tous les produits contenant une matière considérée comme défectueuse et tous les destinataires de ces produits. Cette norme est un des garants de la sécurité alimentaire des citoyens marocains».
Pour les élevages avicoles et les couvoirs, un bulletin d'analyses chimiques et bactériologiques de l'eau qui relate sa qualité est exigé, et éventuellement les traitements à apporter ; à défaut, une attestation de raccordement au réseau public est obligatoire.
«La traçabilité est devenue une exigence à respecter par les producteurs avicoles pour exercer sur le marché national», soutient My Youssef Alaoui.
Pour les activités d'abattage, de transformation, de découpe, de conditionnement et de congélation, la réglementation sanitaire est plus stricte. Les prétendants à l'exercice de l'activité avicole doivent fournir des documents attestant, entre autres, leurs capacités de ressuyage et de stockage des chambres froides positives et négatives, la liste des produits et les diagrammes de leur production.
Des conditions auxquelles ils doivent impérativement répondre. «Qu'il s'agisse des usines d'aliments, des couvoirs ou de la production de dindes, tout le monde doit se conformer à la loi 49-99. Cela dit, nous sommes très à cheval sur la question des riyachat ou les commis chargés de déplumer la volaille pour l'usage des particuliers. Nous attendons, dans ce sens, la sortie d'une circulaire du ministère de l'Intérieur et du ministère de l'Agriculture pour le contrôle de cette activité qui bénéfice d'autorisations délivrées par les collectivités locales», précise My Youssef Alaoui.
De l'avis des professionnels, même si la traçabilité n'est pas difficile à appliquer, il est cependant nécessaire de mettre en place les procédures nécessaires à son application. Cela requiert beaucoup de rigueur et du personnel dédié à ce suivi qualité. Les services vétérinaires sont formés au contrôle de ces procédures et sont régulièrement en formation pour être au fait des dernières innovations et connaissances dans ce domaine.
Un enjeu de taille pour
une homologation
La réglementation du secteur avicole vient répondre d'abord aux normes de sécurité mais surtout à un grand enjeu, celui d'une homologation auprès de l'Union européenne. En effet, le Maroc n'est pas encore homologué pour les viandes blanches et rouges et, par conséquent, ne peut pas à ce jour exporter vers l'UE ; idem pour les Etas-Unis d'Amérique.
«Les exigences réglementaires marocaines ont relevé le niveau de la qualité de la production nationale. Nous pouvons dire qu'aujourd'hui la grande majorité des unités agréées n'ont rien à envier, au niveau des procédures d'hygiène, de traçabilité et d'autocontrôle, aux unités basées à l'étranger. Cependant, les exigences de certains pays faussent le jeu. En effet, l'Union européenne et les Etats-Unis ont mis en place un système pour freiner l'arrivée des produits étrangers à base de volaille sur leur marché. Afin de pouvoir exporter sur ces deux marchés, il est tout d'abord nécessaire de faire homologuer le pays. Une démarche politique qui prendra certainement plusieurs années avant d'aboutir. Ces deux marchés représentent un potentiel intéressant que nous ne pouvons pas, à ce jour, explorer », assure Omar Naciri.
Mais ce n'est pas pour autant que la FISA baisse les bras, et afin d'encourager le secteur dans sa démarche qualité, la Fédération est en train de discuter une homologation par région.
«Pour le moment, l'état sanitaire du Maroc ne lui permet pas d'exporter les viandes vers l'Union européenne, et cela parce que certaines maladies, même si elles sont bénignes, n'ont pas été complètement éradiquées au Maroc. Pourtant, il existe des régions qui peuvent exporter, notamment le triangle Kénitra-Settat-El Jadida et, dans ce sens, nous explorons avec les autorités de tutelle une homologation par région, pour ne pas sanctionner les régions déjà prêtes à exporter leurs productions», conclut My Youssef Alaoui.


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