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Législation : Une réforme de la Bourse tant attendue
Publié dans Finances news le 09 - 01 - 2015

Une reprise soutenue et durable de la Bourse de Casablanca ne sera réellement possible qu'après une révision du cadre réglementaire.
Le projet de loi 19-14 qui doit réformer le fonctionnement de la BVC a été rendu public, courant 2014, 21 ans après la dernière réforme. Ce projet de loi, élaboré par les équipes du ministère des Finances, apporte plusieurs modifications majeures censées redynamiser de manière durable le marché boursier. Parmi les mesures-phares, figure la scission de la Bourse en deux marchés : l'un principal, divisé en quatre compartiments, l'autre, et c'est la grande nouveauté, alternatif, exclusivement dédié aux titres de capital et titres de créances émis par des PME. Celles-ci bénéficieront en outre de procédures allégées d'introduction en Bourse et de fonctionnement. Le projet de loi prévoit aussi de créer des compartiments réservés à la négociation de fonds collectifs, notamment les Exchange traded funds (ETF), susceptibles de rendre le marché plus liquide. Ce projet offre aussi la possibilité pour des entreprises étrangères, notamment africaines, d'être cotées à l'un des compartiments des marchés de la BVC. Enfin, et c'est peut-être le volet le plus important de ce projet de loi, la BVC aura plus de latitude pour accompagner les évolutions rapides que connaissent les marchés financiers. En effet, les conditions de fonctionnement du marché et les critères d'admission aux différents compartiments seront désormais fixés par le règlement général de la Bourse et non par la loi. Les professionnels espèrent que cette réforme entrera en vigueur dès 2015.

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