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Finances publiques : Sous le diktat des charges de compensation
Publié dans Finances news le 09 - 01 - 2014

A fin octobre 2013, le déficit budgétaire a atteint 46,8 Mds de DH contre 37,3 milliards un an auparavant. Parallèlement, à la faveur du recul des cours moyens du pétrole brut, les charges de compensation ont pourtant baissé de 22,4%.
En matière de finances publiques, le Maroc traverse une passe très difficile. Certes, l'on s'abstient encore de dire que c'est la «grosse cata'», mais il faut convenir que l'on n'en est pas loin. Le gouvernement n'arrive toujours pas à trouver la bonne formule pour résorber le déficit structurel des finances publiques. Les mesures cosmétiques prises ici et là pour renflouer les caisses de l'Etat, et qui ont comme conséquences la hausse de la pression fiscale au niveau des contribuables, paraissent actuellement bien peu suffisantes pour améliorer sensiblement le déficit budgétaire. La seule disposition prise, et qui, semble-t-il, trouve une certaine légitimité et a un impact appréciable sur le budget de l'Etat, concerne l'indexation partielle des prix des carburants mise en place en septembre dernier.
En fait, le nœud du problème se trouve dans le pernicieux système de subvention. D'ailleurs, le projet de Loi de Finances 2014 table sur une charge prévisionnelle de compensation qui s'élèverait à 41,65 milliards de dirhams, en fonction d'un cours du pétrole brut à 110 - 120 dollars le baril. Afin de soutenir le pouvoir d'achat des citoyens, une dotation de 33 Mds de DH est ainsi allouée pour le soutien direct des prix à la consommation, en sus d'une enveloppe de 2 milliards de dirhams pour le financement des mesures d'accompagnement, suite à l'application du système d'indexation partielle des prix de certains produits pétroliers qui permettra de lier les subventions unitaires aux crédits ouverts à cet effet. En dépit de l'adoption de ce système, la charge prévisionnelle pour la fin de l'année 2013 serait de 42,7 milliards de dirhams, contre 40 milliards de crédits ouverts à cet effet au titre de l'année 2013. Pour rappel, en 2012, la charge de la compensation a dépassé 55 Mds de DH, provoquant de facto un creusement du déficit budgétaire de 7,1% par rapport au PIB. L'indexation constitue donc une réponse partielle à cette problématique. Un mois après sa mise en place, l'économie réalisée sur la charge mensuelle de compensation du supercarburant, gasoil et fuel n° 2 a atteint 400 MDH. Cette mesure devrait donc permettre d'atténuer le creusement du déficit, que la Banque centrale situe aux alentours de 5,5% du PIB à fin décembre 2013. Il faut néanmoins espérer que sur les marchés internationaux, les cours du pétrole (brent) continuent leur décrue : ils se sont établis à 108 dollars en moyenne en novembre, en régression de 1,3% sur un mois. Cette baisse a favorablement impacté le prix moyen à l'import de l'huile de pétrole brute. Et, par conséquent, les charges de compensation ont reculé de 22,4% pour s'établir à 35,6 Mds de DH, soit un taux de réalisation de 89%. Malgré cela, le déficit budgétaire a continué à se creuser. En effet, en tenant compte d'un solde excédentaire des comptes spéciaux du Trésor de 236 MDH, la situation des charges et ressources du Trésor à fin octobre 2013 a dégagé un déficit budgétaire de 46,8 Mds de DH contre 37,3 milliards un an auparavant.
Pages réalisées par S. E., I. B. & D. W.


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