Installation de Mohammed El Habib Belkouch, Délégué interministériel aux Droits de l'Homme    Parlement andin: Le Maroc, «un partenaire clé»    Aéroports: Une capacité de 80 millions de passagers ciblée à l'horizon 2030    Festival Mawazine: Will Smith et Kid Cudi en têtes d'affiche    Boluda Towage France and Marsa Maroc win Nador West Med towing contract    Maroc : CEMA bois de l'Atlas investit 150 MDH pour moderniser ses infrastructures    Zagora : Deux soldats tués lors d'une collision et un blessé    1/4 Finale. LDC/Refus d'accès des supporters au stade : L'AS FAR explique et informe !    1⁄4 de finale CCAF : La RSB , opportuniste, rentre à Berkane victorieuse !    Thiago Pitarch, la pépite du Real Madrid convoitée par le Maroc et l'Espagne    Algeria reports shooting down Malian Akinci drone    L'ONMT a opté pour Finn Partners pour organiser son roadshow en Amérique du Nord.    Aziz Akhannouch, la tercera fortuna de Marruecos después de Benjelloun y Sefrioui (Forbes)    Maroc : Un syndicat envisage le recours international contre la loi sur le droit de grève    Présidence française au Conseil de sécurité : Vers une consolidation de la position marocaine sur le Sahara ?    Charles Thépaut, expert de la région MENA et de la lutte contre la désinformation au Quai d'Orsay, nommé premier conseiller à l'ambassade de France au Maroc    Washington annonce la nomination de Massad Boulos comme conseiller principal pour l'Afrique    Ligue 1 : Hakimi et Ben Seghir nommés au prix Marc-Vivien Foé    Fraude fiscale : Carlo Ancelotti jugé ce mercredi    Handball: Le Maroc accueille la 1ère édition du championnat du monde masculin U17    Real Sociedad : Inquiétude autour de Nayef Aguerd, sorti sur blessure    Copa del Rey : Le Real finaliste au bout des prolongations d'un match fou !    Al Barid Bank : Croissance record en 2024 et consolidation de la gouvernance    Trésor : Les détails de l'emprunt obligataire de 2 milliards d'euros    Epson classée 6éme parmi les 100 premiers innovateurs mondiaux 2025 de Clarivate    Le temps qu'il fera ce mercredi 2 avril 2025    Les températures attendues ce mercredi 2 avril 2025    Sebta : 508 mineurs marocains accueillis en 2024    Milan : Hicham Lahlou, membre du jury du Salone Satellite Award 2025    La Dolce Vita à Mogador : Le Cinéma Italien à l'honneur à Essaouira du 23 au 26 Avril 2025    Commerce extérieur : le déficit continue de se creuser    Télécoms : le taux de croissance d'Internet atteint son plus bas niveau depuis 2019    Aïd al-Fitr : entre spiritualité, élégance et gourmandise    L'Alliance des Etats du Sahel établit un droit de douane commun    Soulaiman Raissouni, de l'hostilité envers la patrie à l'antisémitisme    Somalie. Les Etats-Unis ont le contrôle exclusif des bases aériennes et des ports.    Pardon et réconciliation au Niger, libération d'anciens hauts responsables politiques et militaires    Gabon. La campagne pour la présidentielle est ouverte    Un Festival pour promouvoir la cuisine ivoirienne    Royaume-Uni : Le roi Charles reprend ses fonctions publiques après un traitement contre le cancer    Birmanie : le bilan du séisme dépasse les 2 700 morts    Trump menace Harvard de priver l'université de 9 milliards de dollars de subventions fédérales    Le Festival "On Marche" revient pour une 18è édition    A Rome, l'artisanat marocain marque de son estampille la plus grande mosquée d'Europe    L'Algérie revendique l'abattage d'un drone malien Akinci    Aïd al-Fitr : Attention aux excès alimentaires après le jeûne !    Une chanson qui relie le passé au présent... Quand la voix de Hassan II rencontre les rythmes d'aujourd'hui    Lancement de "Visions Théâtres", nouvelle revue scientifique spécialisée dans la pratique théâtrale    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Energies renouvelables : Un cadre fiscal peu incitatif pour développer le secteur
Publié dans Finances news le 09 - 01 - 2014

Les dérogations dédiées à ce créneau restent limitées comparativement à d'autres pays. La promotion du renouvelable à grande échelle doit être développée par des mesures incitatives du marché domestique.
Le niveau de taxation à l'importation des équipements en énergies renouvelables pour l'autoproduction électrique reste peu attractif.
Le Maroc est un pays qui dépend énergétiquement de l'étranger puisqu'il importe plus de 95% de ses besoins en hydrocarbures. Il est donc important d'encourager de nouvelles formes d'énergie, notamment renouvelables. Outre la création d'un méga-projet solaire à Ouarzazate, le pays a développé quelques expériences plus ou moins réussies dans l'éolien. Mais ces initiatives restent limitées du fait de la faible contribution de ces projets en matière de production d'électricité.
Le développement des énergies renouvelables doit aussi passer par des incitations fiscales. Le taux d'équipement du Maroc dans ce domaine reste largement inférieur par rapport à certains pays. Pourtant, le niveau d'ensoleillement ou des vents est très encourageant. Il s'avère que c'est une source d'énergie alternative très compétitive, surtout pour les zones enclavées.
Mais ce secteur n'a pas bénéficié de mesures d'accompagnement. Le niveau de taxation à l'importation des équipements en énergie renouvelable pour l'autoproduction électrique reste peu attractif.
Les équipements importés ne bénéficient d'aucune dérogation douanière et le taux de TVA est le plus souvent de 20%, sauf quelques exceptions comme les chauffe-eaux solaires dont la TVA a été ramenée à 14%.
Aussi, rares sont les domaines où l'Etat propose des subventions pour soutenir le renouvelable.
Le pompage solaire de l'eau a bénéficié dernièrement de nouvelles mesures incitatives, comme les subventions d'équipement qui ont été lancées par le département de tutelle. Cette initiative est louable à plusieurs niveaux, mais elle a malheureusement pris beaucoup de retard pour être déployée. Le temps perdu aurait servi à généraliser ce type d'énergies renouvelables dans l'irrigation. Le solaire peut intéresser une bonne partie des exploitants, surtout les petits fellahs qui n'ont pas besoin d'un débit important d'eau. Le Maroc a depuis quelque temps compris l'intérêt des énergies renouvelables pour s'approvisionner, que ce soit pour les besoins domestiques, industriels ou agricoles du fait qu'il bénéficie d'un niveau d'ensoleillement d'une moyenne de 300 jours par an, surtout dans le Sud. Le pompage solaire permettra de réduire la facture énergétique et de soulager la Caisse de compensation, car une bonne partie des agriculteurs utilise les bonbonnes de gaz pour faire fonctionner leurs machines. Un carburant fortement subventionné puisque l'unité coûte réellement 120 DH, alors qu'elle est proposée au marché à 40 DH.
Et dire que le pays espère atteindre un niveau de 20% de ces énergies à l'horizon 2030. Il est vrai que l'Etat veut libéraliser à terme le secteur afin de favoriser la construction et le financement des capacités de production. Mais le gouvernement ne précise pas encore clairement sa vision.
Dans sa politique prospective, la fiscalité peut être un moyen pour orienter les choix énergétiques du Maroc. «Le rôle de l'impôt n'est pas uniquement économique et budgétaire, mais aussi social et écologique», explique Youssef Oubouali, professeur de Droit fiscal. Il souligne que «les pollueurs, via la consommation excessive d'énergie, sont lourdement taxés dans les pays développés. C'est le principe du pollueur-payeur. Les énergies renouvelables ou les biocarburants bénéficient, pour leur part, non seulement d'une exonération, mais de plusieurs formes de soutien de la part des gouvernements».
L'idée est de créer un arsenal incitatif pour le renouvelable, surtout au niveau domestique.
Le ministère de l'Habitat et de l'Urbanisme, en concertation avec les Agences urbaines et les architectes, se penchent sur de nouvelles normes de construction permettant l'utilisation à outrance de matériaux économes d'énergie ou du renouvelable.
Il est à rappeler que le ministère de l'Energie a lancé dernièrement une étude relative à la définition des conditions et des modalités de l'ouverture du marché électrique de sources renouvelables de la moyenne tension à la concurrence et de l'accès au réseau électrique moyenne tension. Cette étude, qui sera bouclée en mai 2014, permettra la proposition d'une feuille de route pour la mise en œuvre de cette ouverture. Le second chantier porte, pour sa part, sur la mise en place des bases juridiques et réglementaires pour l'utilisation à grande échelle du photovoltaïque connecté au réseau basse tension. «Le cadre fiscal est déterminant pour encourager le renouvelable. La transition énergétique que le Maroc espère réaliser a besoin d'un environnement incitatif, surtout pour les investisseurs étrangers», souligne Oubouali.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.