La Conseil examinera ensuite 4 projets de décret, dont le premier complétant l'alinéa du décret d'application de la loi relative au Régime de l'assurance maladie obligatoire (AMO) de base et la loi relative à la création d'un Régime de pensions au profit des catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non-salariées exerçant une activité libérale, alors que le deuxième et le troisième concernent l'application des deux lois précitées, en ce qui concerne les vétérinaires et les ingénieurs cartographes-topographes. Le quatrième projet de décret porte application du décret-loi édictant des mesures exceptionnelles au profit de certains employeurs affiliés à la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS) et leurs salariés déclarés, ainsi que certaines catégories de travailleurs indépendants et de personnes non-salariées assurées auprès de la CNSS, touchés par les répercussions de la propagation de la pandémie du Covid-19, en ce qui concerne le secteur du tourisme, selon la même source. Le Conseil achèvera ses travaux par l'examen de propositions de nominations à de hautes fonctions, conformément à l'article 92 de la Constitution, conclut le communiqué.
