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Loi de Finances 2013 : Les aléas de la conjoncture réduisent la marge de manœuvre du gouvernement
Publié dans Finances news le 19 - 07 - 2012

Tous les analystes sont unanimes à prévoir une conjoncture internationale difficile, notamment chez les partenaires du Maroc.
2013 verra l'élargissement de la réforme de la compensation.
De nouvelles mesures sont attendues en faveur de la classe moyenne.
Dès son entrée en application fin juin 2012, les préparatifs pour la Loi de Finances 2013 ont commencé. Ce sera le premier texte totalement préparé par l'actuel gouvernement après son investiture. Face à une conjoncture de plus en plus hostile, l'exécutif adopte comme mot d'ordre l'austérité, marquée par une maîtrise des dépenses et des efforts pour améliorer les recettes.
Ce qui est sûr, c'est que l'environnement international demeure perturbé surtout pour les partenaires du Maroc comme l'Union européenne. Tous les experts et les observateurs sont unanimes à prédire que 2013 sera une année difficile. Cela devrait se manifester au niveau de la demande à destination du Royaume. Certains secteurs devraient être toujours pénalisés comme le tourisme, le textile, l'agroalimentaire. Les MRE, principal pourvoyeur de devises pour le pays, seront malmenés par la déprime économique dans leurs pays d'accueil.
Plusieurs incertitudes persistent autour des hypothèses qui peuvent être adoptées, à commencer par le prix du baril de pétrole. Les avis divergent et parfois les prévisions sont diamétralement opposées. Tout laisse penser que le marasme économique international, qui va perdurer au moins jusqu'au
1er semestre 2013, devrait influer les prix du brut vers le bas. Mais les tensions géostratégiques, surtout une probable guerre avec l'Iran ou une intervention militaire en Syrie, peuvent booster le marché du pétrole.
Certaines estimations prévoient des prix pouvant dépasser les 150 dollars le baril. Alors que d'autres, moins pessimistes, comme le Koweit, qui tablait sur 67 dollars le baril pour sa Loi de Finances 2013.
«Face à un environnement hostile, des défis ambitieux et plusieurs engagements, le gouvernement Benkirane n'a pas assez de marge de manœuvre pour marquer nettement sa touche dans la prochaine Loi de Finances. Ce qui est sûr, c'est qu'il est contraint de freiner les dérapages des finances publiques et de ramener les indicateurs, notamment le déficit budgétaire, à la normale», a affirmé Mohamed Amrani, professeur universitaire.
Pour ce qui est des mesures qui sont attendues pour la prochaine Loi de Finances, le gouvernement sera amené à mettre en exergue son plan de réforme de la compensation. L'idée est de limiter le budget dédié qui sera en fonction du PIB et du budget public. En revanche, l'équipe de Benkirane devra généraliser progressivement, à partir de la prochaine année, le système de ciblage des subventions directes à destination des familles démunies. En contrepartie, ces dernières s'engagent à poursuivre l'éducation de leurs enfants ou à suivre des programmes de prévention sanitaire.
Pour ce qui des propositions, le gouvernement Benkirane est attendu par plusieurs acteurs, notamment le patronat, fort de son nouveau chef Meriem Bensaleh. Dans ses recommandations, la CGEM pourrait reprendre une bonne partie des suggestions qui n'ont pas été adoptées par les précédentes Lois de Finances.
La Confédération tient toujours à réduire la pression fiscale en ramenant le taux de 20% de la TVA à 16% et celui de l'IS à 25%.
Le patronat est volontaire pour accompagner les efforts de l'export et s'aligner sur la tendance internationale, notamment dans les pays concurrents, à travers la fixation du taux d'IS sur le CA export à 50% du taux de droit commun, et ce après les 5 années d'exonération.
La CGEM est également favorable à une baisse de l'IR, afin d'augmenter le pouvoir d'achat des salariés et de contribuer indirectement à la baisse du coût du travail. Elle est aussi désireuse de revoir les conditions d'éligibilité au régime d'imposition forfaitaire en matière d'impôt sur le revenu.
«Dans des conditions difficiles pour les finances publiques, il est autant difficile pour le gouvernement d'accepter des mesures impactant sensiblement ses recettes», a rapporté Amrani.
Au niveau de l'immobilier, on parle déjà de mesures incitatives en faveur de la classe moyenne. Quelques mois après son investiture à la tête du département de l'Habitat et de l'Urbanisme, Nabil Benabdellah a annoncé des packages pour encourager le segment moyen standing. A l'instar de ce qui se fait dans le logement social, des habitats ne dépassant pas les 80 m2 et des prix de moins de 800.000 DH seront proposés avec des conditions incitatives au niveau de leur financement et de leur fiscalité.
Les promoteurs devraient également bénéficier de mesures dérogatoires pour booster ce segment.
Par Charaf Jaidani
Agriculture : fin de l'exonération après 30 ans de grâce
Sauf une initiative de dernière minute, l'agriculture devrait renouer avec l'imposition à partir de 2013. Le discours royal de 2008 avait annoncé le retour de la taxation agricole à partir de 2010. L'initiative a été prorogée de deux années supplémentaires pour donner un coup de pouce au Plan vert.
A la Confédération marocaine de l'agriculture (Comader) on préfère une fiscalité ciblée. «Nous ne sommes pas contre l'imposition du secteur mais encore faut-il qu'elle ne soit pas pénalisante. Plus de 75% des exploitants ont moins de 5 hectares et ont de ce fait un revenu très faible. Seront ciblées les grandes exploitations et les filières exportatrices dégageant une certaine marge. La fiscalité doit être bien étudiée pour ne pas pénaliser le secteur qui connaît déjà une concurrence acharnée à l'international», a souligné Ahmed Ouayach, président de la Comader.
Les professionnels du secteur estiment que s'il y a un retour de la fiscalité, il faut que l'Etat revoie également son système de soutien et de subvention à destination du secteur pour le rendre plus incitatif.


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