9e congrès du PJD : un rendez-vous décisif pour un parti en quête de reconstruction    Le Congrès national du PJD sauvé par la générosité des sympathisants    SIAM 2025 : convention TOURBA-CAM pour l'accompagnement des agriculteurs    Meknès célèbre les champions de l'élevage marocain au SIAM 2025    Au moins 400.000 personnes ont assisté aux funérailles du pape    Fouzi Lekjaa nommé premier vice-président de la CAF    Espagne : le FC Barcelone s'adjuge sa 32è Copa Del Rey    Le temps qu'il fera ce dimanche 27 avril 2025    Istanbul anatolienne...quand la ville dévoile son âme    Belgrade : la photographe Dolores Leila Vukanovic rend hommage à la beauté du Maroc    SIEL 2025 : Le Prix National de la Lecture décerné à 10 lauréats    Une délégation française à Dakhla explore les opportunités d'investissement    Diaspo #386 : Ayman Ramdani, le sport et la culture pour l'autonomisation des jeunes    Akhannouch représente le roi aux funérailles du Pape François    Diaspo #386: Ayman Ramdani, el deporte y la cultura para la autonomía de los jóvenes    Niger condemns Algeria's migrant deportations    Sahara : Tebboune claims he forced Spain to reconsider its support for Morocco    Un opposant à la marocanité du Sahara convié au congrès du PJD    Gard : Piste islamophobe dans le meurtre d'un fidèle dans une mosquée    Sahara : Tebboune affirme avoir contraint l'Espagne à réviser son soutien au Maroc    Grand Prix Moulay El Hassan : Les anges gardiens du meeting    Congrès du Parti de la Justice et du Développement : d'une tribune politique à une plateforme portant atteinte aux constantes nationales    Affrontements armés dans les camps de Tindouf... Des images révèlent la tension    15ème édition du Concours National pour la sélection de la meilleure qualité d'huile d'olive vierge extra au titre de la campagne oléicole 2024/2025    Le congrès du Parti de la Justice et du Développement provoque la colère des Marocains en raison des positions de ses invités    Pâturage nomade et dommages à Agadir : Le PPS interpelle l'Intérieur    Dakar accueille le premier Forum de l'Afrique de l'Ouest pour renforcer la coopération avec la Chine dans les domaines du développement et de la modernisation    Leila Benali met en lumière à Londres la Vision Royale en matière de souveraineté énergétique    Un parti marocain ouvre ses portes à une figure hostile à la marocanité du Sahara    COMEDIABLANCA : quand l'humour marocain s'affirme comme une force culturelle majeure    Ligue 1 : Le PSG perd et le match et son invincibilité en Ligue 1 !    Faire du numérique et de l'IA un levier de productivité durable au Maroc – Une approche systémique appliquée    CAN (f) Futsal Maroc 25 : Le Cameroun repêché pour les demi-finales    500 Médecins Généralistes en Réunion de formation médicale continue à Tanger    Le fonds MCIII Al Razi Ltd revoit sa position dans Akdital    Autocaz : un 4e anniversaire sous le signe des bonnes affaires    La météo pour ce samedi 26 avril    Sahel : Le Niger dénonce les expulsions de migrants par l'Algérie    Congrès du PJD. Le casse du siècle    Averses orageuses avec grêle locale et rafales de vent, vendredi dans plusieurs provinces du Royaume    Ligue des Champions CAF : Pyramids FC rejoint Mamelodi Sundowns en finale    Résultats de la 9ème édition du Grand Prix National de la Presse Agricole et Rurale    Mawazine 2025 : Michael Kiwanuka, la soul britannique sous les étoiles de Rabat    Taghazout Bay célèbre l'humour marocain et l'âme d'Edith Piaf    Algérie... La liberté d'expression à la merci des militaires    SIEL 2025 : Des illustrateurs marocains valorisent le patrimoine de Rabat    La Chine dément toute négociation commerciale avec Washington : pas de consultations ni d'accord en vue    CAN futsal : Le Maroc bat le Cameroun et file en demi-finale    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Délai de paiement : L'Alliance des Economistes Istiqlaliens revient à la charge
Publié dans Finances news le 15 - 11 - 2018

Abdellatif Maazouz, président de l'Alliance des économistesistiqlaliens (AEI)

Proposition d'une nouvelle approche pour accélérer les paiements des créances commerciales, en vue de réduire les défaillances d'entreprises.

Par son communiqué du 18 juin 2018, l'Alliance des Economistes Istiqlaliens (AEI) avait attiré l'attention du Gouvernement sur l'ampleur des délais de paiement des créances commerciales, qu'elles soient, publiques ou privées. L'effet que le prolongement démesuré de ces délais provoque en termes de défaillance des entreprises, moyennes, petites et très petites et de pertes d'emplois anéantit les efforts fournis pour en créer.
Dans un nouveau communiqué en date du 12 novembre, l'AEI note avec grande satisfaction l'intérêt accordé à ce sujet par le dernier Conseil des Ministres, couronné par les Hautes directives Royales en vue de réduire ce fléau.
L'AEI prend acte des mesures favorables prises par le Gouvernement pour inciter les entreprises et établissements publics à procéder au paiement de leurs créances et du déblocage d'importants montants d'arriérés de TVA au profit de grandes entreprises publiques et privées.
Mais souligne avec «inquiétude», l'AEI «ces mesures n'ont pas eu, pour l'instant, les répercussions espérées sur les PME et TPE».

Un projet de loi
L'AEI réitère ainsi sa proposition de plafonner à 90 jours le délai de paiement des créances commerciales dues aux entreprises quel que soit leur secteur d'activité. «Les crédits commerciaux ainsi accordés doivent être systématiquement matérialisés par des effets de commerce remis au fournisseur dès réception du service ou de la marchandise faisant l'objet du contrat de vente», précise-t-on.
Les entreprises clientes, dépassant les délais de paiement ainsi fixés devraient être sanctionnées, selon un procédé bénéficiant aux fournisseurs non payés, et dont les modalités seront précisées par une proposition de loi préparée par les élus du Parti de l'Istiqlal au Parlement.
Selon l'AEI, ce procédé permettrait au fournisseur non payé dans les délais prévus par la loi 49-15, de constater une provision pour créances douteuses, équivalente au montant des créances en souffrance et dont la déductible fiscale ne doit plus être conditionnée par l'introduction d'un recours judiciaire.
Parallèlement, et sur la base des informations contenues dans les déclarations annuelles souscrites par voie digitale, le client récalcitrant paierait une amende au profit du Trésor proportionnelle aux créances accusant des retards de paiement.
L'AEI suggère qu'il est «souhaitable que les dispositions fiscales susmentionnées puissent être prises en considération par la Loi de finances 2019 pour en assurer une application dès le début de l'année prochaine».

Recommandations
Dans le même ordre d'idées, l'AEI appelle le Gouvernement à :
• Faire en sorte qu'une part importante des fonds mobilisés au profit des grands opérateurs, notamment dans le cadre du paiement des arriérés TVA, soit affectée à l'apurement de leurs dettes fournisseurs, particulièrement celles revenant aux PME et TPE.
• Actualiser la Loi sur les délais de paiement et publier les décrets d'application y afférents ;
• Elargir rapidement la portée de l'observatoire des délais de paiement aux entreprises privées, en commençant par celles dont le Chiffre d'affaires annuel dépasse les 50 Millions de dirhams.
• Publier, tous les 3 mois, dans le cadre de l'observatoire des délais de paiement, la situation des comptes fournisseurs des entreprises et établissements publics (en précisant leur âge et volume) ; ainsi que ceux des entreprises privées dont le Chiffre d'affaires dépasse les 50 millions de dirhams dans une première phase.
• Publier simultanément la situation des arriérés de l'Etat à l'égard des entreprises notamment en matière de remboursement de TVA, de remboursement de trop perçus d'IS et de règlement de marchés publics.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.