L'Algérie libère deux groupes de 43 Marocains emprisonnés depuis des années    Visite de Xi Jinping au Maroc : Un escale stratégique pour le partenariat sino-marocain    Collectivités territoriales : l'AMPCC et l'Association des élus de France s'associent pour renforcer la coopération décentralisée    UNAF U17/ Cet après-midi, un intense Maroc-Algérie : Horaire? Chaînes ?    Bourse: CMGP Group entame une nouvelle phase de son expansion    MP Industry Group investit 437,623 MDH dans une usine à Tanger Med    COP 29 : l'ADA active sur plusieurs fronts    La COP29 prolongée, en l'absence d'un compromis    Elections fédérales au Canada: Les conservateurs devancent largement les libéraux de Trudeau    Que peut espérer l'Afrique des Etats-Unis sous l'ère Trump ?    CAN Féminine Maroc 2024 : Le Maroc dans le groupe A avec la RDC, la Zambie et le Sénégal    Botola : Le Raja et le Wydad se neutralisent dans le derby de Casablanca    Ligue des champions féminine de la CAF : une finale pour l'histoire    Le MSPS lance "Riaya 2024/25" au profit des zones touchées par le froid    Temps chaud de samedi à lundi et fortes rafales de vent avec chasse-poussières dans plusieurs provinces    Le Maroc renforce son cadre juridique pour la gestion du patrimoine culturel    MP Industry inaugurates first Moroccan factory with a 437.62 million dirham investment    Sophie De Lannoy : "Chaque personnage est inspiré d'une personne réelle"    Qui est Boualem Sansal, l'écrivain algérien porté disparu qui a dénoncé l' »invention du Polisario par les militaires »?    Des partis marocains appellent à l'application de la décision de la CPI contre Netanyahu et Gallant    Démantèlement d'une cellule terroriste affiliée à "Daech" dans le cadre des opérations sécuritaires conjointes entre le Maroc et l'Espagne (BCIJ)    Première édition de Darb Race, le 8 décembre prochain à Dar Bouazza    Ce que l'on sait d'Orechnik, le missile balistique russe qui a semé la panique [Vidéo]    Ouahbi : "La transformation digitale, un des grands défis actuels de la profession d'avocat"    Présidentielle en Namibie. Un moment décisif pour la SWAPO    Le Bénin met à jour sa politique de protection sociale    Pavillon Vert: 90 Eco-Ecoles labellisées pour l'année scolaire 2023-2024    Moroccan parties urge ICC action against Netanyahu and Gallant    Talbi Alami : "La garantie des droits des femmes et le renforcement de leur présence dans les postes de décision, piliers fondamentaux de 25 ans de règne de SM le Roi"    Avant le départ de Joe Biden, Washington appuie le plan d'autonomie pour le Sahara et le confirme comme une solution «réaliste»    Protection du patrimoine marocain : Mehdi Bensaïd affûte ses armes    Cinéma : "Gladiator II", le retour réussi de Ridley Scott    Visa For Music : À l'ExpoStand, les musiques du monde se rencontrent!    Nadia Chellaoui présente son événement «Racines» le 26 novembre    L'inflation annuelle au Maroc ralentit à 0,7 % en octobre    Al Barid Bank et Guichet.com scellent un partenariat en faveur des jeunes Marocains    M. Zniber souligne les efforts déployés par la présidence marocaine du CDH en vue de la réforme des statuts du Conseil    Les prévisions du vendredi 22 novembre    Températures prévues pour le samedi 23 novembre 2024    Démantèlement d'une cellule terroriste affiliée au groupe Etat islamique lors d'une opération hispano-marocaine    Raja-Wydad: Un derby en mode silencieux ce soir !    Qualifs. CAN de Basketball 25 / Maroc - Soudan du Sud ce vendredi: Horaire? Chaîne?    De nouvelles pièces de monnaie pour célébrer la prochaine réouverture de la cathédrale Notre-Dame de Paris    Le Panama décide de suspendre ses relations diplomatiques avec la pseudo    RAM et la compagnie brésilienne GOL Linhas Aéreas concluent un accord de partage de codes    Challenge N°946 : Du 22 au 28 novembre 2024    Maroc 7,58 MDH d'amende pour Viatris, fusion entre Mylan et Pfizer    Censure : le régime algérien accuse Kamel Daoud d'avoir dit la vérité sur la « décennie noire »    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Délais de paiement. Ce que proposent les économistes de l'Istiqlal
Publié dans Les ECO le 03 - 12 - 2018

L'Alliance des économistes istiqlaliens (AEI) livre une lecture critique du PLF 2019. L'AEI apporte des propositions pour réduire les délais de paiement.
L'AEI n'a pas ménagé ses efforts pour descendre en flammes le PLF 2019. Cette critique a concerné cinq volets: les hypothèses et les prévisions; la place de la jeunesse; les mesures d'encouragement TPME; les mesures de soutien à la classe moyenne et l'amélioration du pouvoir d'achat; la politique de réduction des disparités régionales (voir interview ci-dessous). Focus sur les propositions relatives aux mesures d'encouragements des PME et TPE, apportées par ce groupement d'économistes affiliés à l'Istiqlal. Dans le sillage du PLF 2019, le gouvernement avait annoncé des mesures de réduction des délais de paiement, pour améliorer l'applicabilité de la loi 49-15, promulguée en 2016. «Deux après la publication du texte, les décrets d'application n'ont pas encore été publiés. L'Observatoire des délais de paiement exclut le secteur privé», observe Amine Nejjar, vice-président de l'AEI. Pour la réduction des délais de paiement, l'alliance propose quatre mesures.
1- «Tous les secteurs à 90 jours»
La première proposition vise «à plafonner à 90 jours le délai de paiement des créances commerciales dues aux entreprises quel que soit leur secteur d'activité». Cette proposition vise à verrouiller l'exception figurant dans l'article 3 de l'actuelle loi, qui permet à certains certaines activités «la possibilité de conclure des conventions sectorielles prévoyant des délais spécifiques».
2- «Des effets de commerce pour matérialiser les créances»
«La voie judiciaire pour les entreprises dans le but de recouvrir leurs créances doit être l'ultime solution. Le passage par les tribunaux s'avère coûteux et long, et peut menacer la vie de l'entreprise», précise Nejjar. Pour cette raison, et afin d'assurer les créances des entreprises, l'alliance propose de «matérialiser ces créances par des effets de commerce remis au fournisseur dès réception du service ou marchandise objet du contrat de la transaction».
3- «Sanctions pour les mauvais payeurs»
«Les entreprises clientes qui dépassent les délais de paiement fixés doivent être sanctionnées selon un procédé bénéficiant aux fournisseurs non payés», propose l'AEI. La loi actuelle prévoit des pénalités de retard, toujours difficile à recouvrir dans les faits. L'article 3 prévoit que «la pénalité de retard est exigible sans formalité préalable». Le même texte stipule que «toute clause de contrat par laquelle le commerçant renonce à son droit de réclamer la pénalité de retard est nulle et sans effet». En plus de ces pénalités, l'AEI propose une amende à payer au profit du Trésor.
«Sur la base des informations contenues dans les déclarations annuelles souscrites par voie digitale, le client récalcitrant paierait une amende au profit du Trésor», ajoute Nejjar.
4- «Constituer une provision pour créances douteuses»
Les économistes du Parti de l'Istiqlal proposent à la Direction générale des impôts (DGI) de «permettre au fournisseur non payé dans les délais prévus de constater une provision pour créances douteuses déductible, équivalant au montant des créances en souffrance sans obligation de recours judiciaire». Cette mesure permettra d'améliorer le bilan comptable de ces entreprises et de ne pas être pénalisé par ces retards de paiement.
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Abdellatif Maâzouz
Président de l'Alliance des économistes istiqlaliens (AEI)
«Le PLF 2019 n'est pas ambitieux»
Vous adressez de nombreuses critiques au PLF 2019. Sur quoi se base votre position ?
Cette loi de Finances n'est pas visionnaire. Ce projet s'est contenté de gérer des contraintes. Pour dire les choses clairement, le PLF n'est pas ambitieux. Ce projet prétend être social en répondant aux attentes des citoyens. Certes, quelques rubriques à caractère social ont été augmentées, mais cela ne suffit pas à restaurer la confiance des citoyens. Ce projet ignore d'ailleurs complètement la classe moyenne, les disparités régionales et la jeunesse.
L'endettement du pays continue de progresser. Faut-il s'inquiéter de cette tendance ?
Au sein de l'AEI, nous partons du principe que toute décision économique doit se faire en vue de la préservation de la souveraineté du pays. Nous ne pouvons accepter des glissements qui mettent en péril la souveraineté économique du pays.
Nous n'acceptons pas non plus que des institutions s'immiscent dans la gestion de l'économie du pays, sous prétexte que nous sommes endettés. Un bon gestionnaire est celui qui utilise l'endettement pour de l'investissement, et évite d'alourdir la charge des générations futures.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.