Les zones franches d'exportation offrent aux investisseurs la possibilité de bénéficier d'avantages particuliers. Tour d'horizon avec Ahmed Réda Chami, ministre de l'Industrie du Commerce et des Nouvelles Technologies. - Finances News Hebdo : Quel est le principe de la P2I ? - Ahmed Réda Chami : Le Pacte National pour l'Emergence Industrielle prévoit la mise en œuvre de 16 plates-formes industrielles intégrées (P2I) hors agropoles réparties sur tout le territoire. L'établissement de plates-formes industrielles intégrées revêt un caractère crucial dans la mise en place de cette nouvelle stratégie industrielle du Maroc, dans la mesure où elles sont destinées à accueillir l'essentiel des investisseurs industriels étrangers, en leur offrant les meilleurs espaces d'accueil pour l'exercice de leurs activités. Si les P2I peuvent avoir des formes variées et s'adresser à différents types d'activité, leur offre de valeur reste, néanmoins, standardisée et se décline comme suit : • une offre immobilière complète comprenant la meilleure combinaison, entre : - la location et la vente de terrains viabilisés ; - la location et la vente de bâtiments prêts à l'emploi ; - la réalisation puis vente ou location de bâtiments customisés ; • une offre de services sur zone répondant aux principaux besoins des investisseurs et de leurs employés : - services d'exploitation de la zone (maintenance des infrastructures, sécurité, etc.) ; - services généraux (télécoms, restauration, services de santé, banque, etc.) ; - services «business» (business center, support au recrutement, agence de voyage, etc.) ; - services avancés, spécifiques aux industriels (maintenance industrielle, ingénierie, recyclage, espaces logistiques, etc.). • un guichet unique administratif regroupant les différents services-clés de l'Etat pour les investisseurs : • une offre de formation sur zone, assurée par la mise en place d'instituts de formation spécialisés et par le développement de la formation par apprentissage. • Une offre logistique adaptée : - connectivité logistique optimale de la zone aux grands axes de transport nationaux ; - offre de services logistiques intégrés à la zone. • Un cadre de vie et une intégration à la ville à travers la sélection de terrains idéalement positionnés par rapport à la ville et interconnectés aux réseaux de transports publics. On distingue 2 types de P2I : • les P2I généralistes : ouvertes aux différents secteurs industriels ; • les P2I sectorielles : dédiées à un secteur spécifique, il s'agit de l'offshoring, de l'automobile et de l'aéronautique. Les 16 P2I sont : Les P2I offshoring : 1. Casanearshore 2. Rabat Technolopis 3. Fès shore 4. Tétouan shore 5. Oujda shore 6. Marrakech shore Les P2I automobile : 1. Kénitra Atlantic Free Zone 2. Tanger Automotive City La P2I aéronautique : 1. Nouasser Aerospace City : Les P2I généralistes 1. Casablanca : 2. Tanger Free Zone : 3. Technopole d'Oujda : 4. La P2I Ras El Ma La P2I quartier Settat Ce chantier du Pacte National pour l'Emergence Industrielle avance bien puisque 1.500 ha ont d'ores et déjà été placés auprès des aménageurs développeurs et sont en cours de réalisation. - F.N.H : Quelles sont les P2I qui sont dotés du statut de zone franche ? - A. R. C. : Certaines P2I seront érigées en zone franche (en partie ou en totalité) et sont : • Tangier Free Zone : plusieurs tranches sont prévues pour l'extension de la zone sur 110 ha et dont la livraison s'étale jusqu'en 2015. • Technopole d'Oujda : (à proximité de l'Aéroport d'Oujda) ; il s'agit d'une P2I prévue sur une superficie totale d'environ 400 ha, dont 96 ha en zone franche, dédiée à diverses activités dont les travaux d'aménagement ont démarré sur une première tranche de 107 ha en juillet 2009 et dont la livraison est prévue courant mai 2011. • Atlantic Free Zone : P2I dédiée au secteur automobile ; les travaux ont été lancés en avril 2010 sur une première tranche de 192 ha et dont l'achèvement est prévu pour fin 2011. La zone franche au sein de cette P2I totalise une superficie de 199 ha. • Tanger Automotive City : convention de partenariat signée pour la réalisation de ce projet de 260 ha, dont 178 ha en zone franche. Les travaux ont été lancés sur une première tranche de 47 ha en mars 2011 et dont la livraison est prévue pour juin 2012. • Nouasser Aerospace City : la convention de partenariat pour la réalisation de cette zone franche a été signée lors des 2èmes assises de l'industrie et dont les travaux ont été lancés sur une première tranche de 78 ha le 6 mai 2011 et dont la livraison est prévue pour juin 2012. • La P2I de Ras El Ma (Fès): il s'agit d'une P2I généraliste dont le schéma de placement est en cours de stabilisation et qui sera érigée en zone franche. - F.N.H : Où en est le projet de loi sur les zones franches au Maroc? - A. R. C. : Un projet de loi portant sur les améliorations à apporter à la loi 19-94 est élaboré en concertation avec certains développeurs/aménageurs ayant l'expérience dans le développement des zones franches (TMSA, TFZ) ainsi que les administrations concernées en vue de cerner tous les aspects pouvant entraver le bon déroulement des opérations au sein des zones franches et assurer un développement durable et soutenable de celles-ci. Ce projet de loi, en cours de finalisation avec les départements concernés, a pour principaux objectifs de : • augmenter l'attractivité de la zone ; • accorder plus de flexibilité et une souplesse commerciale à l'entreprise installée en zone franche par la vente d'une partie de ses produits sur le territoire assujetti ; • faire bénéficier les aménageurs-développeurs des avantages octroyés en zone franche, au même titre que les entreprises qui y sont installées, ce qui aura un impact sur le prix de sortie et permettra de réduire la contribution de l'Etat au financement de ce type de projet ; • permettre une liberté des échanges entre les différentes zones franches instaurées par le Royaume. Le projet de loi, en dernière phase de finalisation, sera présenté incessamment pour suivre son processus d'approbation. - F.N.H : Quel est l'attrait fiscal et quels sont les avantages des ces différentes zones? - A. R. C. : Les zones franches d'exportation offrent aux investisseurs la possibilité de bénéficier d'avantages particuliers concernant le régime administratif, fiscal, douanier et des changes en vigueur : Régime administratif : • il est prévu un guichet unique au service de l'investisseur pour lui faciliter toutes les démarches administratives liées à la création de sa société. Régime fiscal : • exonération des droits d'enregistrement et de timbre sur les actes de construction ou de constitution ou d'augmentation du capital de la société ainsi que sur les acquisitions de terrains ; • exonération de l'Impôt des patentes pendant 15 ans ; • exonération de la taxe urbaine pendant 15 ans ; • exonération de l'impôt sur les sociétés pendant les 5 premières années du démarrage des activités et une réduction à 8,75% pour les 20 années successives. • exonération de l'impôt sur les revenus pendant les 5 premières années et abattement de 80 % pour les 20 années successives pour les investisseurs soumis à l'IGR ; • exonération de la participation à la solidarité nationale ; • exonération de la taxe sur les produits des parts sociales, dividendes et revenus assimilés pour les non résidents et réduction de cette taxe à 7,5 % pour les résidents ; • exonération de la taxe sur la valeur ajoutée. Régime des changes : • les entrées et sorties de marchandises dans les ZFE ne sont pas soumises à la législation relative au régime des changes ; • les opérations commerciales, industrielles et de services réalisées avec l'étranger par les entreprises installées dans les ZFE bénéficient d'une liberté totale de change ; • le règlement des opérations réalisées à l'intérieur de ces zones doit être effectué exclusivement en devises convertibles. Régime douanier : • les marchandises entrant ou sortant des zones franches d'exportation pour en être exportées, ainsi que celles obtenues dans ces zones ou qui y séjournent, sont exonérées de tous droits, taxes ou surtaxes frappant l'importation, la circulation, la consommation, la production ou l'exportation ; • le personnel étranger des entreprises opérant en zones franches d'exportation bénéficie de la suspension des droits et taxes et des formalités de contrôle du commerce extérieur pour le mobilier neuf ou en cours d'usage importé à l'occasion de son installation au Maroc. - F.N.H : Quel est l'impact des ces dernières sur l'économie marocaine? - A. R. C. : Les P2I auront un impact positif certain sur l'économie nationale. Prenons l'exemple de la zone franche de Tanger, en l'espace de 10 ans d'activité, cette zone a permis la création de plus de 500 entreprises, drainant des investissements de 600 millions d'euros, créant plus de 50.000 emplois directs et permanents et assurant 10% des exportations industrielles du Maroc. Prenons quelques exemples de projets en cours de réalisation ou programmés, l'impact socio-économique est estimé à : • 20.000 à 30.000 emplois dans la P2I de Kénitra, Atlantic Free Zone ; • 12.000 emplois et 4 milliards de dirhams d'investissements dans la P2I de Nouacer, Nouacer Aerospace City ; • 9.000 emplois et 2 milliards d'investissements dans la Cleantech au niveau de la Technopole d'Oujda ; • 30.000 emplois et 8 à 10 milliards d'investissements dans Tangier Automotive City. - F.N.H : Ne croyez-vous pas que les zones franches portent ombrage aux zones industrielles? - A. R. C. : L'offre de valeur des zones franches d'exportation a été conçue pour encourager et développer les exportations industrielles du pays. De ce fait, il n y'a pas d'effet négatif sur les industries en activité sur le territoire assujetti qui ont un accès direct sur le marché local. Aussi, et selon l'expérience vécue à Tanger, la zone franche d'exportation a permis le développement d'un tissu compétitif de sous-traitants et de fournisseurs à l'extérieur de la zone franche, permettant ainsi de créer des milliers d'emplois indirects. Dossier réalisé par L. B. & W. M.
