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Mise à niveau
Publié dans Finances news le 06 - 11 - 2003

Lors d'une réunion du Comité National de Mise à Niveau consacrée à la présentation de son bilan d'activité pour 2003, Abderrazzak El Mossadeq a annoncé une nouvelle organisation du comité. Le gouvernement marocain, qui a créé en juillet 2003 le Fonds National de Mise à Niveau des entreprises (FOMAN), semble encore éprouver des difficultés quant à l'intégration des PME au financement pour leurs besoins de mise à niveau.
Le Comité National de Mise à Niveau a convenu de reconsidérer ses méthodes de travail en restructurant son organisation interne. Au lieu de cinq pôles institués en décembre 2002, ce sont actuellement trois qui constituent actuellement le cadre institutionnel du comité. Il s'agit de « La promotion du secteur privé », présidé par M. Lahlou, « La libéralisation de l'économie », présidé par M. Hjiej et le troisième pôle « La rationalisation de l'action publique » placé sous la direction de A. Gessous. Cette division tripartite nouvelle a pour objectif d'améliorer davantage les conditions de financement des entreprises impliquées dans le processus de mise à niveau.
Le « FOMAN » jouit dans ce registre d'une mission très importante.
L'amélioration de la compétitivité des entreprises signifie essentiellement un cadre institutionnel plus adéquat pour l'élargissement du réseau des banques éligibles pour la gestion des lignes de crédit étrangères.
Ceci favorisera l'accélération de la mise en application du programme de mise à niveau. En marge de la signature des conventions de mise en place du FOMAN, le Premier ministre avait insisté sur le fait que les banques sont appelées au Maroc à accompagner les efforts des hommes d'affaires pour généraliser la gestion des lignes de financement et ramener les taux d'intérêt applicables à ces lignes à un taux unique de 5%. Cette uniformisation du taux d'intérêt au financement de la mise à niveau a été parmi les mesures retenues par le comité de financement pour les lignes de crédit disponibles. Sur le volet fiscal, une révision du taux de l'IGR est prévue. Un accord a été trouvé pour réviser à la baisse cet impôt pour certaines entreprises importatrices.
Parmi les mesures importantes également prises dans ce sens figure aussi l'exonération des TIC sur certains combustibles utilisés par l'ONE ou par des sociétés concessionnaires destinés à la production d'énergie électrique d'une puissance supérieure à 10 MW.


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