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Bourse : La “carotte” fiscale reconduite
Publié dans Finances news le 11 - 01 - 2007

* La “carotte” fiscale relative aux introductions en Bourse, qui devait en principe prendre fin le 31 décembre dernier, a été prorogée dans la Loi de Finances 2007 de trois autres années.
* Un tel geste montre une réelle volonté politique dans le développement du marché boursier.
La bonne tenue du marché boursier en 2006 devrait en toute logique se poursuivre en 2007 du fait de la volonté gouvernementale de favoriser le développement de la Bourse. Cette volonté s'est matérialisée par la prorogation dans la Loi de Finances 2007, pour trois autres années (jusqu'en 2009), des incitations fiscales à l'introduction en Bourse. Après de longues tractations, le Fisc a finalement cédé devant les doléances des opérateurs boursiers et du patronat.
Rappelons que ces incitations fiscales sont très attractives. Pour une société qui compte s'introduire en Bourse, elles consistent en l'exonération de 25% de l'IS, pour trois exercices successifs, si l'introduction se fait par cession d'une partie du capital et de 50% dans le cas d'une augmentation du capital. D'ailleurs, ces incitations qui ont été introduites en 2000 pour une durée de trois ans avaient été prorogées par la Loi de Finances 2004 et devaient en principe arriver à terme fin décembre 2006. En 2004, la situation était exactement la même qu'aujourd'hui. La Direction générale des Impôts avait accepté de proroger de trois ans l'avantage fiscal accordé en 2001 en vue de soutenir le développement du marché qui venait, dans le temps, de reprendre son trend haussier après quatre années de morosité.
«Personne ne s'attendait à ce geste de la part de l'argentier du Royaume», nous dit un opérateur du marché. «Cela dénote une réelle volonté politique dans le développement et l'approfondissement du marché boursier», poursuit-il. En effet, dans un marché caractérisé par le manque de profondeur et une surliquidité structurelle due au manque de papier neuf, cette mesure était impérative pour pouvoir accueillir de nouvelles recrues et assouvir la soif des investisseurs. De plus, le manque à gagner pour l'Etat en matière de recettes fiscales n'est pas très important puisque la transparence à laquelle s'exposent les sociétés cotées devrait, en principe, générer plus de recettes fiscales.
Amine Benabdessalam, Directeur général de la Bourse des valeurs de Casablanca, avait déclaré lors d'un entretien accordé à FNH (c.f. www.financesnews.press.ma) que « les incitations fiscales sont importantes puisqu'elles donnent un signal fort et montrent l'appui de l'Etat au développement du marché boursier, lequel est la vitrine de l'économie », avant de poursuivre que «l'économie marocaine aura besoin de la Bourse durant les prochaines années pour soutenir la restructuration des entreprises, confrontées à la libéralisation des marchés».
«Une restructuration qui ne pourra se faire uniquement par fonds propres ou crédits bancaires. Le marché boursier constituera dès lors un moyen de financement idéal pour les accompagner », précise-t-il.
Il est vrai que l'incitation fiscale, à elle seule, ne constitue pas un motif pour une société de s'introduire en Bourse, mais, à en croire les patrons des différentes sociétés introduites en 2006, la carotte fiscale a fait partie des éléments de décision et a beaucoup aidé à convaincre les indécis.


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