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PLF2022 : la présentation prévue ce 18 octobre reportée
Publié dans EcoActu le 18 - 10 - 2021

La ministre de l'Economie et des Finances devait présenter le projet de loi de finances 2022 (PLF2022) ce 18 octobre 2021 à 15h au Parlement. La séance a été reportée à une date ultérieure. Pour rappel, les mesures préparatoires de l'élaboration du PLF2022 ont été présentées ce samedi en conseil de gouvernement et dimanche en conseil des ministres.
Lors du Conseil des ministres tenu hier, et conformément aux dispositions de l'article 49 de la Constitution, la ministre de l'Economie et des Finances a présenté un exposé devant Sa Majesté le Roi sur les Orientations générales du PLF2022.
La ministre a affirmé que ce Projet a été élaboré dans un contexte marqué par l'émergence de signes d'une reprise de l'économie nationale, les enseignements tirés de la gestion de la crise pandémique et le début de la mise en œuvre du Modèle de développement en tant que responsabilité nationale nécessitant la participation de toutes les énergies et forces vives du pays.
Le gouvernement a veillé à ce que le Projet de loi de finances soit un point de départ pour la mise en œuvre des Hautes Orientations Royales et du programme gouvernemental.
Les Orientations générales du PLF2022 reposent sur les axes suivants :
Premièrement : La consolidation des bases de la relance de l'économie nationale, à l'effet de permettre aux différents secteurs de reprendre leur dynamisme ainsi que d'améliorer leur capacité à préserver les emplois et d'en créer d'autres. Il s'agit également de la poursuite de la mise en œuvre du Plan de relance de l'économie nationale ainsi que l'opérationnalisation du Fonds Mohammed VI pour l'Investissement, la mise en place de la charte de l'investissement, l'amélioration du climat des affaires et la mise en œuvre de la loi-cadre relative à la réforme fiscale.
Le gouvernement prendra les mesures urgentes pour accompagner les jeunes en matière d'emploi, encourager les initiatives des jeunes porteurs de projets dans le domaine agricole, insuffler une nouvelle dynamique au programme "Intilaka" à travers le lancement d'un nouveau projet "Al Forssa" qui vise à financer les projets des jeunes sans conditions préalables.
Deuxièmement : Le renforcement des mécanismes d'inclusion et l'avancement dans la généralisation de la protection sociale, en tant que chantier prioritaire qui bénéficie de la Haute Sollicitude de Sa Majesté le Roi. Outre la poursuite de la mise en œuvre de la généralisation de l'Assurance Maladie Obligatoire de base au profit des travailleurs non-salariés, l'année 2022 marquera le lancement de la deuxième phase de ce grand chantier portant sur l'élargissement de la population bénéficiaire aux catégories vulnérables et pauvres, bénéficiant actuellement du Régime d'Assistance Médicale "RAMED".
En parallèle, les mesures nécessaires seront prises pour la généralisation progressive des allocations familiales, à travers la mise en œuvre du Registre Social Unifié, une attention particulière sera accordée à l'intégration sociale des personnes en situation de handicap, en plus d'ériger la promotion de l'égalité des sexes dans divers domaines économiques et sociaux parmi les priorités de l'action gouvernementale.
Troisièmement : Le renforcement du capital humain, en prenant les mesures nécessaires visant à permettre à l'école publique de retrouver son double rôle de transfert du savoir et de promotion sociale.
Dans ce cadre, une attention particulière sera accordée à l'accélération de la généralisation de l'enseignement préscolaire, au renforcement des connaissances de base des enfants dès le primaire et au soutien de l'éducation des enfants des catégories démunies, notamment dans le milieu rural. Il s'agit également de veiller sur la réforme du système de formation des enseignants et la réhabilitation des centres de formation.
En application des Hautes Orientations Royales, le gouvernement œuvrera au lancement d'une réforme profonde du système de santé de manière à réhabiliter le secteur de la santé et accompagner le chantier de la généralisation de la protection sociale.
Quatrièmement: la réforme du secteur public et le renforcement des mécanismes de gouvernance, à travers l'accélération de la mise en œuvre du chantier de la régionalisation avancée, la mise en place des mesures nécessaires pour la concrétisation des dispositions de la loi-cadre relative à la réforme des Etablissements et Entreprises Publics, et l'opérationnalisation de l'Agence Nationale de la Gestion Stratégique des Participations de l'Etat.
Il en est également de l'accélération de la réforme de l'administration, à travers l'activation de la Charte des services publics et du chantier de la simplification des procédures administratives, la généralisation de l'administration numérique, ainsi que la concrétisation de la Charte de la déconcentration administrative.
A noter que la loi organique des Finances prévoir le dépôt du PLF le 20 octobre de chaque année; et il est examiné et voté dans un délai de 58 jours répartis comme suit :
* 30 jours : Examen et vote par la Chambre des Représentants
* 22 jours : Examen et vote par la chambre des Conseillers
* 6 jours : Deuxième lecture par la chambre des Représentants


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