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Autorisations et procédures : Khalid Safir dévoile les projets pour atteindre zéro papier
Publié dans EcoActu le 08 - 11 - 2019

Plusieurs chantiers lancés actuellement seront opérationnels en 2020 et permettront de converger vers le zéro papier sur un nombre important de procédures. Il s'agit principalement des projets menés en collaboration avec la TGR relatifs à la gestion intégrée des dépenses et des recettes des collectivités territoriales, à la programmation budgétaire complètement dématérialisée... les détails avec Khalid Safir, Wali Directeur général des Collectivités Locales (DGCL).
EcoActu.ma : Le Maroc vient d'être classé 16ème au niveau mondial en matière d'indice de délivrance de permis de construire. Dans quelle mesure la plateforme Rokhas.ma a-t-elle contribué à cette performance ?
Khalid Safir : Au niveau de l'indice de délivrance de permis de construire, le Maroc est passé du 83ème rang en 2014 au 16ème rang en 2019.
La première version de la plateforme Rokhas a été initiée dans le cadre du CREA-Casa et a été lancée permettant ainsi une dématérialisation partielle de gestion du processus d'octroi du permis de construire, ainsi que toutes les demandes d'autorisations d'urbanisme. Cette plateforme a joué un rôle primordial pour permettre au Maroc de réaliser un saut important au niveau du classement Doing Business sur cet indice.
Le passage en 2017 à la version 2 de Rokhas, où le processus d'octroi de l'autorisation de permis de construire est dématérialisée de bout en bout, a permis au Maroc d'intégrer le top 20 mondial sur cet indice.
En effet, la plateforme Rokahs a permis de normaliser le traitement des dossiers, d'améliorer et fiabiliser le traitement, et d'obtenir la transparence des processus
Rokhas permet à l'usager de suivre en temps réel l'état d'avancement de son dossier, et d'accéder en permanence aux documents délivrés (juridiquement opposables).
La plateforme est aussi un outil de pilotage et d'analyse de la valeur ajoutée permettant une amélioration continue du processus.
Ce classement a été pris en compte dans le classement Doing business dans lequel le Maroc a gagné 7 places cette année. Ce chantier permettra-t-il au Maroc d'atteindre les objectifs qu'il s'est fixé à savoir faire partie du Top 50 ?
La prochaine V3 de Rokhas, permettra au fur et à mesure d'avoir de nouveaux services intégrés tels que le paiement en ligne de l'ensemble des frais et redevances, l'interopérabilité avec les plateformes d'autres administrations telles que l'ANCFCC et le département de l'urbanisme. Ce passage permettra certainement de gagner encore plus de places sur l'indice du permis de construire, et impactera ainsi positivement le classement global Doing business.
D'autres chantiers de digitalisation, supportés par le CREA de Casablanca et la DGCL participeront aussi à atteindre cet objectif, tels que la plateforme de gestion des demandes de raccordements aux réseaux, et la plateforme de commerce transfrontalier portnet.
La DGCL a lancé un chantier important de la dématérialisation des procédures. Où en êtes-vous aujourd'hui ?
La DGCL vise à capitaliser sur des expériences réussies sur certains territoires, afin d'accompagner l'ensemble des Collectivités Territoriales à les généraliser au niveau de leurs territoires.
A titre d'exemple, le chantier Rokhas est en train d'être généralisé à l'ensemble du royaume. La plateforme e-raccordement (e-lot) lancée par la Lydec dans le cadre du CREA de Casablanca sera aussi généralisée à l'ensemble du territoire en l'intégrant à la plateforme Rokhas.
D'autres chantiers viennent de démarrer en collaboration avec certaines collectivités territoriales et administrations territoriales en vue d'une généralisation par la suite, tels que la dématérialisation de services administratifs aux citoyens (Etat civil, légalisation de signature, copie conforme, certificat de résident...).
La DGCL s'est fixée comme objectif le « tout numérique » et le « 0 papier ». Etes-vous sur la bonne voie ?
L'application Rokhas a déjà permis d'obtenir le zéro papier au niveau des autorisations d'urbanisme, et les autorisations liées aux activités économiques.
Plusieurs chantiers lancés actuellement et qui seront opérationnels en 2020 permettront de converger vers le zéro papier sur un nombre important de procédures :
Il s'agit principalement des projets menés en collaboration avec la TGR relatifs à la gestion intégrée des dépenses et des recettes des collectivités territoriales, à la programmation budgétaire complètement dématérialisée, au suivi et pilotage physique et financiers des grands programmes...
Un autre chantier « zéro papier » stratégique concerne la dématérialisation du fonctionnement des sessions des conseils élus, de l'établissement des ordres du jour à la signature électronique des décisions des présidents, en passant par l'envoi des convocations aux élus membres des conseils.
De même, un portail des procédures administratives gérées au niveau des collectivités territoriales sera mis en place et permettra un référencement dynamique et une diffusion digitale de l'ensemble des procédures simplifiées, uniformisées et normalisées.


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