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Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) : recueil des circulaires émises au 4ème trimestre 2022
EcoActu Publié dans EcoActu le 16 - 01 - 2023

L'Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) vient de publier le recueil des circulaires émises au 4ème trimestre 2022.
30 circulaires émises se rapportant aux thématiques ci-après :
Comptabilité : 01
Contrôle du commerce extérieur : 02
Coopération internationale : 02
Droits et taxes : 11
Impôts indirects : 03
Loi de finances : 01
Opérations de dédouanement : 02
Régimes économiques en douane : 01
Régimes particuliers : 05
Règles d'origine : 01
Valeur en douane : 01
Recueil des circulaires de l'ADII pour le 4e Trimestre 2022

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