À l'ONU, un soutien multiforme et constant au plan d'autonomie et à la souveraineté intangible du Maroc sur ses provinces du Sud    Le projet de loi sur la grève adopté par la Chambre des Représentants    Baraka : 35 villes bénéficieront de projets de développement en marge du Mondial 2030    Une famille sahraouie accuse l'armée algérienne d'avoir tué un jeune homme et volé ses organes    Rencontre de communication pour la présentation des principaux contenus des propositions    Pour la valorisation des terres collectives ethniques    Aéroports: Kayouh promet un considérable gain de temps pour les voyageurs    Baraka : Quelque 64 % des routes marocaines sont actuellement "en bon" état    Le nouveau pouvoir annonce un accord avec les groupes armés pour leur dissolution    Il n'y aura pas de plainte déposée par l'AS FAR contre Rulani Mokwena !    La deuxième visite de l'Académie de Montréal au Maroc    Real Madrid : Brahim Diaz aurait dit non au PSG    DGSN: Hausse du taux d'élucidation des infractions parallèlement au recul des indicateurs de la criminalité en 2024    Célébration des «porteurs du flambeaux» des trésors des arts traditionnels marocains    Russia announces Morocco as a BRICS candidate    Iraq reaffirms position on Morocco's sovereignty over the Sahara    Mondial 2030 : 35 villes marocaines concernées par des projets de développement    Starlink au Maroc : Quel impact économique et social ?    Kazakhstan : 25 survivants dans un crash d'avion à destination du sud de la Russie    Wafasalaf lance sa nouvelle campagne d'engagement    Attijariwafa bank et Visa s'associent    KfW accorde jusqu'à 10 millions d'euros de subvention    Entretien de Jindō Morishita avec Al Bayane    Manchester United : Michael Owen s'en prend violemment à Noussair Mazraoui    Le projet de tunnel d'Ourika sur de bons rails, l'autoroute bientôt prolongée jusqu'à Tiznit    Le secteur bancaire demeure résilient    L'amélioration des prestations aéroportuaires réduira à moins de 25 minutes le temps entre l'atterrissage et la sortie des passagers de l'aéroport    Tan-Tan : inauguration d'une maison des jeunes pour près de deux millions de dirhams    Tunnel d'Ourika : les études finales bientôt conclues, le coût global en dépendra    Les prévisions du mercredi 25 décembre    Le ministère de l'Education nationale prolonge la campagne de sensibilisation sur la rougeole    «Sur les traces de l'esprit de Marrakech»    Un joyau architectural chargé d'histoire et de patrimoine    L'écrivain Mohamed Rafik présente son roman «Sirat Al Obour Alakhir»    ADM-"Operation Smile Morocco" : caravane dentaire au profit d'une école limitrophe au réseau autoroutier    Le souverain chérifien reçoit un message écrit du président sénégalais    Exposition : Kacimi, oiseau rare    « Les Cadeaux » : Une comédie familiale dans les salles marocaines dès le 25 décembre    La FIFA modifie temporairement les règles du marché des transferts d'hiver    Rencontre de communication pour la présentation des principaux contenus des propositions de révision du code de la famille    La 2ème édition du programme « Trésors des Arts Traditionnels Marocains » célèbre ses Porteurs de Flambeau    Jazzablanca change de dimension : La 18e édition s'étendra sur 10 jours, du 3 au 12 juillet 2025 !    David Govrin, ancien chargé d'affaires israélien à Rabat, accuse l'Egypte de violer le traité de paix avec Tel-Aviv    Message de condoléances de S.M. le Roi à la famille de feu Mohamed El Khalfi    Un ministre palestinien salue les efforts du Maroc pour l'admission de la Palestine à l'ONU    Football: Le Maroc, une "superpuissance émergente" (New York Times)    CHAN 2025. 9 pays valident leurs tickets pour les qualifications    Brazzaville vibre avec la première édition du Festival Muntuta    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Copie conforme : le projet de décret adopté
Publié dans Challenge le 01 - 09 - 2017

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi 31 août 2017 à Rabat sous la présidence du chef du gouvernement, Saâdeddine El Othmani, a adopté le projet de décret n°2-17-410 fixant les modalités de certification des copies conformes, présenté par le ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé de la Réforme de l'Administration et de la Fonction Publique, Mohamed Ben Abdelkader.
Le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et la Société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi a annoncé que le Conseil a également approuvé la création d'une commission ministérielle chargée d'étudier et d'intégrer les observations et remarques faites à ce sujet. Ce projet de décret vise à améliorer les services administratifs en répondant aux besoins croissants et nouveaux des usagers, a expliqué Mustapha El Khalfi, ajoutant qu'il aspire également à réviser les formes de gestion administrative et à améliorer les procédures et mesures adoptées dans les services publics en adoptant des procédures alternatives à même de rehausser la qualité des services offerts aux usagers et de faciliter la façon d'en bénéficier. À cet égard, le ministre a mentionné le service de certification des copies conformes, faisant savoir que les usagers pourront désormais bénéficier de ce service au sein des différentes administrations qui exigent ce type de documents dans les conditions d'obtention de leurs services administratifs, sans que cela n'annule les prérogatives des autres autorités administratives. Un deuxième décret sera consacré également pour la légalisation des signatures, a indiqué le ministre délégué.
Le Chef du gouvernement avait rappelé, au début de la réunion du Conseil de gouvernement, que ce projet de décret fait partie d'un ensemble de mesures qui seront prises par le gouvernement en vue de rapprocher l'administration des citoyens et de faciliter la gestions des affaires administratives pour les entreprises et les hommes d'affaires.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.