Une nouvelle loi cadre, la loi-cadre n°99-12 qui vise essentiellement à décliner la charte nationale de l'environnement et du développement durable en conférant une assise juridique à son contenu vient d'être publiée au Bulletin officiel du 20 mars 2014. Elle intègre les principes, les droits, les devoirs et les engagements proclamés par ladite Charte. A cet égard, la Stratégie Nationale de Développement Durable (SNDD) a été élaborée. Elle est en cours de discussion avec tous les acteurs et à laquelle toutes les politiques publiques et sectorielles doivent se conformer et ce, dans un délai de 2 ans, afin d'instaurer une gouvernance environnementale et d'assurer la transition vers une économie verte et inclusive.
