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Foncier : quand l'administration facilite la spoliation. : L'affaire du Village automobile de Casablanca
Publié dans Challenge le 17 - 05 - 2008

Le terrain sur lequel se trouve aujourd'hui le Village Automobile de Casablanca a une
histoire pour le moins rocambolesque. Ses véritables propriétaires ont tout simplement été dépossédés de leur bien, même si aujourd'hui CFAO, le nouvel acquéreur, est parfaitement en règle au regard de la loi.
«Lorsque vous souhaitez procéder à l'immatriculation d'un terrain quelconque, il est nécessaire normalement de disposer soit d'un acte d'achat, soit d'une propriété avec témoin», commence par nous préciser Maria Makkaoui, une des héritières dudit terrain, en charge de l'affaire. Et de poursuivre: «pour ce terrain de 17 ha dont je vous parle, nous avions déposé la réquisition n° 23697 pour immatriculation le 2 mars 1945, car nous exploitions cette carrière pour l'extraction de marbre sous le protectorat. Et ce depuis Moulay Hassan 1er dans les années 1800», raconte-t-elle. En effet, cette parcelle, parmi beaucoup d'autres au niveau de la sortie de Sidi Maârouf, appartient à l'arrière grand-père maternel de Maria Makkaoui, feu El Amin Ben Thami. «Mon arrière grand-père a eu ces terres pour bons et loyaux services, car il était le serviteur de Sa Majesté Moulay El Hassan Ben Mohamed», insiste Makkaoui. Et ce ne sont pas que des allégations, puisque chacun de ses propos se fait document à l'appui. Mais dans les années quarante déjà, la réquisition a fait l'objet d'une opposition émanant d'un certain El Mankour. «L'affaire à l'époque a été transférée au tribunal, et notre famille, pour la plupart pas vraiment alphabétisée, n'a pas suivi le dossier, car elle continuait à exploiter tranquillement le terrain», affirme Maria Makkaoui.
La réquisition annulée !
Mais ce qui a ravivé cette histoire chez la famille Ben Thami, c'est la «visite» un beau jour de 1996 d'un géomètre de la conservation foncière sur ce terrain. La raison: une demande d'immatriculation de la famille El Mankour sur une partie du terrain ayant fait l'objet de la réquisition 23697, sot 2,67 ha. «Lorsque je suis allée à la conservation foncière pour comprendre ce qui se passait, on m'a tout simplement répondu que la réquisition 23697 avait été annulée, et qu'une nouvelle réquisition avait été ouverte en 1996 par la famille El Mankour, portant le n° 1971/33», explique Maria Makkaoui. Cette réquisition aurait été ouverte sur la base d'un document faisant référence à un jugement en cours concernant un terrain mitoyen. En effet, il s'agit du terrain faisant l'objet de la réquisition 22742, pour lequel la famille Ben Thami a également ouvert une réquisition, mais qui a fait l'objet d'une opposition une nouvelle fois de la part de la famille El Mankour. «Comment peut-on se permettre d'ouvrir une réquisition avec un tel document ? El Mankour a juste signé une reconnaissance indiquant qu'il apportera par la suite la preuve de la propriété», s'indigne Maria Makkaoui. Lorsqu'elle apprend donc en 1996 qu'il y a une demande de réquisition sur une partie du terrain familial, elle décide, comme le lui permet la loi, de faire opposition à la réquisition 1971/33, ouverte par El Mankour. Nous sommes le 24 juin 1996.
«D'abord, on a commencé par me dire de revenir une semaine plus tard pour régler le montant lié à la demande d'opposition. Et puis, on a tout simplement refusé de prendre en compte mon opposition, car on m'a avancé qu'elle ne pouvait pas l'être tant que le dossier concernant le second terrain n'était pas réglé, et qu'il fallait maintenant tout simplement attendre», se rappelle-t-elle. Le conservateur de l'époque est Sbaghi Mbarek.
Entre 1996 et 2004, plusieurs courriers ont été adressés à l'administration pour déposer plainte contre la famille El Mankour. Des plaintes restées pour la plupart sans réponse… mais dont Maria Makkaoui a gardé précieusement les copies ainsi que les accusés de réception. «Depuis 2004 et jusqu'à 2008, nous avons attendu le jugement du 22742, sans quoi le cas dudit terrain (réquisition 1971/33) ne pouvait pas être apuré, du moins c'est ce qu'on nous avait dit à l'époque», raconte Maria Makkaoui. Le jugement est tombé le 11 février 2008, et il est en faveur de la famille Ben Thami. Les compteurs sont à zéro.
Un titre émis sans
document de propriété
Leulement, ce qu'il faut savoir, c'est qu'en 2004, le terrain objet de la réquisition 1971/33 a été comme par miracle titré au profit de la famille El Mankour, alors que le jugement attendu n'était pas encore rendu. Sur quelle base? Et bien le document sur lequel s'est manifestement basée la conservation foncière pour immatriculer le terrain est le même que celui présenté lors de la demande de réquisition. Ni plus, ni moins. Même la reconnaissance indiquant que la famille El Mankour devait apporter par la suite la preuve de la propriété est toujours là, mais sans aucun autre document à l'appui. Le comble dans cette histoire, c'est que Maria Makkaoui dispose d'un jugement officiel datant de 1970 où El Mankour père avoue lui-même s'être trompé dans l'opposition et qu'aucun de ces terrains ne lui appartient. «Ce jugement concernait un autre terrain voisin, le 23698. Il avait fait opposition mais nous avons eu gain de cause en 1970. C'est là qu'El Mankour a affirmé qu'il y avait erreur dans l'opposition, et qu'il levait l'opposition sur tous les autres terrains des Ben Thami», s'insurge Maria Makkaoui. Aujourd'hui, la parcelle en question est devenue la propriété de CFAO, qui l'a utilisée pour ériger le village automobile au niveau de Sidi Maârouf à la sortie de Casablanca. Les dessous de cette transaction sont une véritable énigme. Du côté de CFAO, ils affirment disposer d'un titre foncier tout ce qu'il y a de plus conforme et de plus légal, ce qui doit sans doute être le cas. D'ailleurs, le titre foncier porte le n° 25599/47. Car un investisseur de cet acabit ne se permettrait pas ce genre d'erreur. L'explication est à chercher autre part…peut-être entre la famille El Mankour et la conservation foncière. Toujours est-il qu'aujourd'hui, il est vraisemblable que Maria Makkaoui ne récupérera pas cette parcelle de terrain de 2,67 ha, car on imagine mal la justice faire déménager CFAO après tous les investissements consentis dans le cadre du village auto. D'autant plus que cette surface ne représente qu'une partie du projet, puisque le village auto s'étale sur 5,5 ha. Ajoutez à cela la création d'emplois qui sera induite par le village, l'effet locomotive du celui-ci pour Sidi Maârouf, car d'autres concessionnaires envisagent peut-être le même type d'investissement …Enfin, remettre en cause la CFAO n'est pas bon pour l'image du climat des affaires au Maroc renvoyée aux potentiels investisseurs cette fois-ci.
Du point de vue de la loi, les chances de la famille Ben Thami sont nulles, et c'est sans équivoque. «Lorsque un terrain est immatriculé, l'immatriculation purge de tous les problèmes antérieurs», prévient le nouvel avocat en charge de l'affaire. Autrement dit, une chose est sûre, les héritiers de El Amin Ben Thami ne récupéreront jamais ce lopin de terre… «La seule solution reste la demande d'une indemnité pour un terrain qui a été vendu à environ 14 millions de DH, soit exactement 13.356.500 millions de DH. D'ailleurs, le prix du terrain même est une aberration. Faites le calcul : le terrain a été vendu 500 dirhams le m2, alors que dans cette zone, il en vaut 10.000», affirme Maria Makkaoui. Mais là encore, un autre petit souci se dresse sur le chemin des héritiers Ben Thami: pour demander une indemnité, il faut déposer 1% de la valeur du terrain estimée par l'auteur de la demande.
Mais figurez-vous que l'histoire ne s'arrête pas là. En 2002, les héritiers de El Mankour ont ouvert une réquisition sur une autre partie du terrain de 17 ha ayant fait l'objet en 1945 de la réquisition 23697. La réquisition porte sur 7 ha et porte le numéro 694/47. Cette fois-ci, Maria Makkaoui a tout de suite fait opposition, malgré les dissuasions dont elle fait l'objet, en la payant sur place et le jour même. Depuis, l'affaire est encore en justice. ◆


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