Les projets d'Elon Musk dans le désert suscitent l'inquiétude des îles Canaries    Energie : Le PJD dénonce l'accord avec un groupe israélien    Vienne : Adoption d'une résolution inédite portée par le Maroc, la France et le Brésil sur l'impact de la drogue sur l'environnement    Après les eurodéputés gauchistes, des juristes espagnols à l'agenda douteux expulsés de Laâyoune    Sahara : L'Algérie tente de contrer le Maroc au Mexique    Après le pétrole, les projets d'Elon Musk au Sahara préoccupent les Iles Canaries    Carburants au Maroc : Nouvelle baisse des prix ce samedi    Journée Nationale du Consommateur : Des chiffres clés pour une protection renforcée au Maroc    Ramadan: Grande affluence sur le marché pilote "Al Hizam" à Laâyoune    L'UE impose des droits compensateurs sur les roues en aluminium importées du Maroc    Historic GITEX Africa 2025 : 3rd edition set for Marrakech    Etats-Unis : L'administration Trump expulse l'ambassadeur d'Afrique du Sud    Trump s'adressant à la milice houthie au Yémen : Votre temps est révolu    Botola Pro D1 "Inwi" (25è journée) : La Renaissance Berkane sacrée championne du Maroc    Botola Pro D1 "Inwi" (25è journée) : La Renaissance Berkane sacrée championne du Maroc    Morocco : Dangerous wave alert from Cap Spartel to Tarfaya from Monday    Tanger: Interpellation d'un individu soupçonné de trafic de drogues et de psychotropes    Argelia ofrece un regalo agrícola a la administración Trump    Sáhara : Marruecos expulsa a los abogados españoles de El Aaiún    Les ambassadeurs de la musique andalouse marocaine en France gratifient le public parisien d'une soirée festive et spirituelle    Moussem Moulay Abdellah Amghar 2025 : Une Réorganisation Stratégique pour un Rayonnement Accru    Institut Français d'El Jadida : Les Nuits de Ramadan, une 19e édition dédiée à la diversité et au dialogue interculturel"    Diaspo #380 : Aux Pays-Bas, Bilal Ben Abdelkarim raconte les MRE, de la résilience à l'autonomisation    La Chine et la Russie réaffirment leur soutien total à l'Iran face aux pressions américaines    La France remet à l'Algérie une liste de 60 Algériens "dangereux" et brandit des mesures escalatoires    Prévisions météorologiques pour le dimanche 16 mars 2025    Botola DII / J21: Le KACM vise le large face au SM cet après-midi    Marché des changes (6-12 mars) : le dirham s'apprécie de 1,3% face au dollar    L'Agence Bayt Mal Al-Qods poursuit la distribution du "panier de Ramadan" au profit des Maqdessis    Burkina Faso - Niger : À la recherche des camionneurs perdus [INTEGRAL]    Canada: La composition du nouveau gouvernement dévoilée    Modernisation urbaine : Rabat aspire au statut de capitale mondiale    Présidence marocaine de l'ECOSOCC-UA : Réalisations inédites et impact tangible en Afrique    Botola : Victoire de l'AS FAR sur le Maghreb de Fès    Botola D1 / J25 : L'OCS inflige à la RCAZ sa 3e défaite de suite    Botola D1 / J25: Fort probablement, la RSB officialisée ''Championne 24-25'' ce soir !    Arrestation à Tanger après un délit de fuite lors d'un accident de la circulation    Marrakech : 290 400 dirhams attribués à SFB ELEC SARL pour la maintenance électrique du CHU Mohammed VI    Ligue des Champions : Carlo Ancelotti répond à la polémique Julian Alvarez    Mondiaux de boxe féminine : La Marocaine Hasna Larti remporte la médaille de bronze    Revue de presse de ce samedi 15 mars 2025    Les températures attendues ce samedi 15 mars 2025    Affaire Baitas : le gouverneur de Sidi Ifni Hassan Sadki met en garde contre l'usage partisan des moyens communaux en période pré-électorale    Caftan Week 2025 : Voici la liste des stylistes sélectionnées    Commission de l'UA. Mahmoud Ali Youssouf, prend ses quartiers    John Cena et Jessica Beil en tournage au Maroc    Togoville Jazz Festival annonce son retour    Festival Comediablanca 2025 : Hanane Fadili et Romain Frayssinet à l'affiche    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Bouazza Kherrati : « La loi 78-20 rétablit le consommateur dans ses droits »
Publié dans Challenge le 29 - 12 - 2020

Les associations de protection des droits des consommateurs saluent la publication la loi 78-20 dans le bulletin officiel numéro 6945 du 21 décembre 2020, et de facto son application. Elle stipule que la compétence judiciaire de tout litige entre le fournisseur et le consommateur est du ressort du tribunal de première instance. Le président de la Fédération Marocaine des Droits du Consommateur nous en dit plus.
Challenge : Quelle est la nouveauté introduite avec la loi 78.20 ?
Bouazza Kherrati : La loi 78-20 est une loi modificative et complémentaire de l'article 202 de la loi 31-08. Cet article dans sa version première posait des problèmes quant à la compétence juridictionnelle en cas de conflit entre le consommateur et le fournisseur. En effet, certaines juridictions optaient pour le tribunal commercial au lieu de celui de la première instance. Cette décision lèse le consommateur et le place au même titre qu'un commerçant ; alors que la loi 31-08 dans son article 2 fait bien la distinction entre consommateur et fournisseur.
Challenge : La loi 78.20 contribuera-t-elle à offrir plus de protection au consommateur marocain ?
Bouazza Kherrati : La présente loi rétablit le consommateur dans ses droits. La Fédération Marocaine des Droits du Consommateur (FMDC) considère la publication de cette loi comme un signe prometteur quant à la modification de la loi 31-08 qu'elle considère comme désuète. En effet, élaborée en 2000 et promulguée en 2011, cette loi nécessite une refonte en tenant compte des nouveaux modes de consommation (e-commerce, commerce vert…).
Lire aussi | Choiseul Africa 2020 : voici les 9 Marocains du Top 100 des leaders économiques africains
Challenge : À votre avis, quels sont les autres mécanismes à actionner pour améliorer l'arsenal juridique et les moyens de protection du consommateur marocain ?
Bouazza Kherrati : Aujourd'hui, l'arsenal juridique est bien étoffé mais il est malheureusement dispersé à cause de son application par plusieurs départements. Cette situation rappelle le Discours royal d'août 2008 dans lequel S.M. le Roi a appelé le gouvernement à promulguer le Code de la consommation. Sur un autre registre, pour assurer l'application des lois relatives à la protection du consommateur, le Maroc est amené à créer un organisme spécifique pour remplacer la multitude d'administrations existante en matière d'accompagnement et de contrôle.
Lire aussi | BTP : le check-up de la DEPF
La refonte des structures administratives devrait être accompagnée par une restructuration des associations de protection du consommateur afin qu'elles deviennent pérennes, démocratiques et participatives. La loi maintient que le tribunal de première instance est toujours celui de la résidence du consommateur ou du lieu d'acquisition du service ou du produit. Sachant que la majorité des sociétés ont leur siège à Casablanca, cela éviterait le déplacement du requérant. On peut affirmer que le consommateur bénéficie aujourd'hui d'une protection légale. La balle est maintenant dans le camp des magistrats.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.