Conseil de BAM : Consensus en faveur du maintien du taux directeur    Mexico: Entretiens maroco-mexicains sur les moyens de renforcer la coopération parlementaire    Sahara : Les eurodéputés pro-Polisario arrachent un débat sur les arrêts de la CJUE    Le Maroc, « un véritable eldorado » pour les investisseurs et « une destination de rêve » pour les voyageurs (Odyssée)    Said Oubaya sacré champion au Karaté 1 Premier League à Hangzhou    OCK / Football: La crise perdure sur fond des incessantes embrouilles    Botola : Match nul entre le Raja Casablanca et le Moghreb de Tétouan    Liga: Le Barça renverse l'Atlético Madrid et reprend la tête devant le Real    Países Bajos: Khalid, de 11 años, salva a una niña que cayó en un canal helado    Maroc : Fortes rafales de vent et chutes de neige jusqu'à mardi    Marruecos: Fuertes ráfagas de viento y nevadas hasta el martes    Boxe féminine : La Marocaine Widad Bertal sacrée championne du monde    Yémen: le bilan des frappes américaines monte à 53 morts, selon les Houthis    Maroc : nouvelles acquisitions foncières pour le réseau ferroviaire et l'aménagement des territoires ruraux    Écosse : Hamza Igamane offre la victoire aux Rangers lors du derby de Glasgow    Mauritanie : L'ambassadeur marocain rencontre l'autorité des médias    Angleterre : Newcastle remporte la coupe de la ligue, son premier sacre depuis 1955    Rabat : Le prix du manque de vision urbanistique    Autonejma lance la BYD Seagull au Maroc, une citadine 100% électrique à prix ultra concurrentiel    Amina Bouayach prend ses fonctions à la tête de l'Alliance mondiale des institutions nationales des droits de l'Homme    Trudeau, sioniste!    Sebta : le trafic commercial via les douanes se poursuit    Narco-tunnel de Sebta : les autorités marocaines inspectent des entrepôts    MAGAZINE : Naïma Samih, la voix dans la plaie    Trump et Poutine doivent discuter de l'Ukraine cette semaine    Sukhoi 35 vs F-35 : Alger ou Rabat, qui dominera le ciel nord africain ?    Le ministre de l'intérieur français menace de démissionner si Paris cède sur le dossier algérien    L'Algérie et la découverte de la carte bancaire : entre moquerie et réalité amère    Le Maroc s'impose comme septième puissance mondiale pour l'hydrogène vert éolien avec une capacité projetée de 26,61 gigawatts    Casablanca : un site industriel exproprié pour l'extension ferroviaire    Nouvelle baisse des prix du carburant : un souffle d'espoir pour les consommateurs    "Ato Man" : Le premier super-héros amazigh au cinéma – Un film franco-marocain inspiré de la légende    Conseil de BAM : Consensus en faveur du maintien du taux directeur    Guerre en Ukraine : le Royaume-Uni plaide pour des « négociations sérieuses soutenues par des arrangements sécuritaires solides »    Guerre tarifaire: Près de la moitié des entreprises canadiennes prévoient de réduire leurs dépenses    Fortes rafales de vent et chutes de neige, lundi et mardi, dans plusieurs provinces du Royaume    Le Canada réétudie l'achat d'avions de chasse américains    Vienne : Adoption d'une résolution inédite portée par le Maroc, la France et le Brésil sur l'impact de la drogue sur l'environnement    Les projets d'Elon Musk dans le désert suscitent l'inquiétude des îles Canaries    Energie : Le PJD dénonce l'accord avec un groupe israélien    Botola Pro D1 "Inwi" (25è journée) : La Renaissance Berkane sacrée championne du Maroc    Diaspo #380 : Aux Pays-Bas, Bilal Ben Abdelkarim raconte les MRE, de la résilience à l'autonomisation    Les ambassadeurs de la musique andalouse marocaine en France gratifient le public parisien d'une soirée festive et spirituelle    Moussem Moulay Abdellah Amghar 2025 : Une Réorganisation Stratégique pour un Rayonnement Accru    La Chine et la Russie réaffirment leur soutien total à l'Iran face aux pressions américaines    Caftan Week 2025 : Voici la liste des stylistes sélectionnées    John Cena et Jessica Beil en tournage au Maroc    Festival Comediablanca 2025 : Hanane Fadili et Romain Frayssinet à l'affiche    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Bouazza Kherrati : « La loi 78-20 rétablit le consommateur dans ses droits »
Publié dans Challenge le 29 - 12 - 2020

Les associations de protection des droits des consommateurs saluent la publication la loi 78-20 dans le bulletin officiel numéro 6945 du 21 décembre 2020, et de facto son application. Elle stipule que la compétence judiciaire de tout litige entre le fournisseur et le consommateur est du ressort du tribunal de première instance. Le président de la Fédération Marocaine des Droits du Consommateur nous en dit plus.
Challenge : Quelle est la nouveauté introduite avec la loi 78.20 ?
Bouazza Kherrati : La loi 78-20 est une loi modificative et complémentaire de l'article 202 de la loi 31-08. Cet article dans sa version première posait des problèmes quant à la compétence juridictionnelle en cas de conflit entre le consommateur et le fournisseur. En effet, certaines juridictions optaient pour le tribunal commercial au lieu de celui de la première instance. Cette décision lèse le consommateur et le place au même titre qu'un commerçant ; alors que la loi 31-08 dans son article 2 fait bien la distinction entre consommateur et fournisseur.
Challenge : La loi 78.20 contribuera-t-elle à offrir plus de protection au consommateur marocain ?
Bouazza Kherrati : La présente loi rétablit le consommateur dans ses droits. La Fédération Marocaine des Droits du Consommateur (FMDC) considère la publication de cette loi comme un signe prometteur quant à la modification de la loi 31-08 qu'elle considère comme désuète. En effet, élaborée en 2000 et promulguée en 2011, cette loi nécessite une refonte en tenant compte des nouveaux modes de consommation (e-commerce, commerce vert…).
Lire aussi | Choiseul Africa 2020 : voici les 9 Marocains du Top 100 des leaders économiques africains
Challenge : À votre avis, quels sont les autres mécanismes à actionner pour améliorer l'arsenal juridique et les moyens de protection du consommateur marocain ?
Bouazza Kherrati : Aujourd'hui, l'arsenal juridique est bien étoffé mais il est malheureusement dispersé à cause de son application par plusieurs départements. Cette situation rappelle le Discours royal d'août 2008 dans lequel S.M. le Roi a appelé le gouvernement à promulguer le Code de la consommation. Sur un autre registre, pour assurer l'application des lois relatives à la protection du consommateur, le Maroc est amené à créer un organisme spécifique pour remplacer la multitude d'administrations existante en matière d'accompagnement et de contrôle.
Lire aussi | BTP : le check-up de la DEPF
La refonte des structures administratives devrait être accompagnée par une restructuration des associations de protection du consommateur afin qu'elles deviennent pérennes, démocratiques et participatives. La loi maintient que le tribunal de première instance est toujours celui de la résidence du consommateur ou du lieu d'acquisition du service ou du produit. Sachant que la majorité des sociétés ont leur siège à Casablanca, cela éviterait le déplacement du requérant. On peut affirmer que le consommateur bénéficie aujourd'hui d'une protection légale. La balle est maintenant dans le camp des magistrats.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.