Arnaque, produits dangereux, fraude… il existe différentes formes d'atteinte aux droits du consommateur. La journée mondiale des droits des consommateurs célébrée vendredi dernier est l'occasion de revenir sur la situation des consommateurs au Maroc. Malgré un arsenal juridique étoffé mis en place pour assurer la protection des droits des consommateurs, ces derniers ne sont pas mieux protégés pour autant. « L'arsenal juridique n'est que rarement appliqué, par manque de décrets d'application et de structures de contrôle à l'exception de l'ONSSA (Office national de sécurité des produits alimentaires). Le consommateur est donc moins protégé », affirme Bouazza Kherrati, président de la Fédération marocaine des droits du consommateur (FMDC). Et de poursuivre : « Pour être capable de bien protéger le consommateur, le Maroc est dans le besoin urgent de la mise en place de la charte de protection du consommateur annoncée dans le Discours royal du 20 août 2008 ; discours qui avait accéléré la promulgation de la loi 31-08 qui végétait au secrétariat général du gouvernement depuis 2000 ». De ce fait, la protection sous l'angle juridique ne pose pas problème, selon le président de la FMDC, car, il y a tout un arsenal juridique, en l'occurrence la loi sur la concurrence 06-99, la loi sur les mesures de protection du consommateur 31-08, celle sur la salubrité des produits de consommation (28-07), la loi sur la pharmacie, le texte relatif aux actes médicaux, celui sur l'eau et autres. « Cependant, pour garantir une protection effective des consommateurs, l'ensemble de ces lois doit fournir une charte de protection du consommateur. Le texte existe, mais le blocage se pose au niveau de l'application. En plus, cela doit être accompagné d'un changement des mentalités, comme disait Montesquieu : “la promulgation d'une loi peut demander un mois, mais le changement des mentalités nécessite des générations” », souligne Kherrati. L'autre problème qui se pose est la lenteur dans la publication des décrets d'application relatifs aux lois en question, en particulier la loi 31-08. « D'abord, il faut souligner que la loi 31-08 n'est pas une loi sur la protection du consommateur, mais une loi sur quelques mesures prises pour la protection du consommateur. Elle se reconnait elle-même comme une loi incomplète et nécessite d'autres textes complémentaires pour l'élaboration de la charte. Aussi, d'après Abdelkader Aâmara, ministre du Commerce, de l'industrie et des nouvelles technologies, lors de la commémoration des journées du consommateur le 11 mars à Kénitra ; la difficulté de publication des décrets requiert dans l'approbation des autres départements et cela demande beaucoup de temps. Comme si nous avions des ministères sectoriels ne relevant pas d'un même chef de gouvernement », fustige Kherrati, qui avoue quand même que l'une des raisons pour laquelle la protection des droits du consommateur traine encore est que l'intervention des associations reste faible sur le marché. « La protection du consommateur a été mise en exergue au Maroc par les associations, mais leurs interventions demeurent faibles, et ce, pour trois raisons principales. Tout d'abord, il s'agit d'un mouvement jeune qui a vu le jour à la fin du dernier siècle. Secundo, l'existence des forts lobbys des fournisseurs, qui défendent leurs intérêts et qui considèrent ce genre d'associations comme des ennemis alors qu'il s'agit de partenaires, justifie le fait que l'action des associations reste encore limitée. Enfin, la disparité des organisations de défense des droits des consommateurs fait également que leur influence est toujours minime. Elles n'ont pas encore acquis la même force que les associations qui existent dans d'autres pays, notamment l'Europe », explique le président de la FMDC. Toutefois, cette situation n'empêche pas les différentes associations militantes pour la protection des droits du consommateur à travers le pays, de célébrer la journée mondiale du consommateur tout au long du mois de mars chaque année. Des célébrations qui visent surtout à informer le consommateur de ses droits et l'aider à les protéger. « Les 22 et 23 février dernier, la FMDC avait déjà organisé à Fkih ben Saleh les 2es journées de sensibilisation sur l'usage abusif des pesticides. Manifestation qui a connu un vif succès dans cette jeune province du Royaume. Aussi, cette année, le ministère du Commerce, de l'industrie et des nouvelles technologies a pris la décision de procéder au lancement des journées de commémoration des droits du consommateur à Kénitra. Car cette ville constitue le vrai havre du mouvement consumériste marocain par la création de l'AMPOC (Association marocaine de protection et d'orientation du consommateur) en 1997 », indique Kherrati. Par Hafsa Sakhi, LE MATIN www.lematin.ma
