Rabat : Signature d'un accord maroco-français en hydrographie, en océanographie et en cartographie marine    Cyberattaque algérienne : le gouvernement condamne un acte de sabotage en lien avec la reconnaissance américaine de la marocanité du Sahara    Un projet de décret sur l'opérationnalisation du dispositif de soutien spécifique destiné aux TPME adopté    50e anniversaire des relations Maroc-Philippines : Echange de messages entre le Roi et le Président Marcos Jr    Jugements contre les collectivités : l'Intérieur soucieux des "complicités"    La Bourse de Casablanca termine dans le vert    Tourisme : Un 1er trimestre record avec 4 millions d'arrivées    Charte de l'Investissement : Bilan des projets approuvés, dispositif spécial pour les TPME, les annonces de Karim Zidane    Le groupe d'ameublement danois JYSK ouvre ses deux premiers magasins à Casablanca    France : Révélations sur un projet d'assassinat potentiellement orchestré par l'Algérie    Aéroport international de Djeddah : plus de 5 millions de passagers durant la Omra du Ramadan    Tarifs douaniers : la Chine riposte en portant ses surtaxes à 84% sur les produits US    Mohamed Chibi vers Al Ahly? La mise au point de Pyramids FC    PSG : Hakimi salue la force du collectif après la victoire face à Aston Villa    La Liga échoue dans sa tentative d'empêcher l'enregistrement d'Olmo et Victor avec Barcelone    Lutte anti-dopage : Rabat accueille le 1er Forum des ONAD africaines    CAN U17 : Le Burkina Faso, demi-finaliste impressionnant, après avoir pulvérisé la Zambie !    CAN U17/ Maroc- Afrique du Sud : Les 11 Lionceaux du coup d'envoi    Santé publique: La centralisation des salaires officiellement tranchée    Les températures attendues ce jeudi 10 avril 2025    Voici les détails du dossier d'inscription du Caftan marocain à l'UNESCO    Rabii Chekkouri publie son premier essai « In Petto », un cri de révolte contre le conformisme social    SIEL 2025 : l'Institut français du Maroc et la maison d'éditions Wildproject lancent l'alerte pour le vivant    Un hacker marroquí responde publicando 13GB de datos sensibles de la MGPTT y del Ministerio de Trabajo argelino    Morocco unveils groundbreaking results from the Moroccan Genome Project    Ciberataque a la CNSS: Datos filtrados resultan falsos o distorsionados    L'Algérie aux côtés d'Israël dans l'exercice African Lion 2025    Fuite de données à la CNSS : les employés marocains du Bureau de liaison israélien exposés    Australie : Une famille britannique lutte pour rapatrier le corps de son fils mort au Maroc    Maroc - Belgique : Play4Peace, un pont pour promouvoir la culture et le sport chez les jeunes    La CNSS cible d'une cyberattaque, des données fausses circulent    Attijariwafa Ventures et UM6P Ventures s'allient pour dynamiser l'innovation des startups en Afrique    Alerte météo. Fortes pluies parfois orageuses vendredi et samedi dans plusieurs provinces    Vidéo. World Football Summit : Le gotha du sport mondial en conclave à l'UM6P Rabat    Cybersécurité: La CNDP met en garde contre l'utilisation des données personnelles obtenues illégalement    Au Congrès américain, M. Bourita tient une série de rencontres axées sur le renforcement du partenariat stratégique entre le Maroc et les Etats-Unis    Plateforme d'information des pays du Sahel – INFO AES : L'Algérie attaque Washington pour son soutien à la marocanité du Sahara... Une escalade diplomatique révélatrice de l'isolement du régime algérien    Le Maroc et la France réaffirment, à Paris, leur volonté d'approfondir les liens culturels bilatéraux    Bouskoura : inauguration du premier complexe cinématographique de type Ciné Boutique    Fès. SAR le Prince Moulay Rachid visite le Mausolée Moulay Idriss Al Azhar à l'occasion de la circoncision de leurs Altesses les Princes Moulay Ahmed et Moulay Abdeslam    JO de Los Angeles 2028 : 351 épreuves et un quota initial de 10.500 athlètes avec une majorité de femmes    SIAM 2025. Les préparatifs s'accélèrent    50e anniversaire des relations diplomatiques : échanges de félicitations entre S.M. le Roi Mohammed VI et le président philippin Ferdinand Romualdez Marcos Jr    Témara se dote d'un Centre interactif d'éducation routière    Les prévisions du jeudi 10 avril    Nomination des membres de la Commission de soutien à la numérisation, à la modernisation et à la création de salles de cinéma    FICAM 2025 : Un casting toon'tastique !    WFS Rabat 2025: Le Mondial-2030 s'inscrit dans une dynamique de développement alliant l'économique et le social    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Avoirs et liquides détenus à l'étranger : plus que 7 jours pour bénéficier de l'amnistie fiscale
Publié dans Challenge le 23 - 12 - 2020

Alors que l'Office des changes tablait sur un chiffre de 4 à 5 milliards de DH de biens et d'avoirs liquides déclarés avant la fin de l'année, le montant n'a guère dépassé 2,3 milliards de DH, au 23 décembre.
Au 23 septembre, moins de 160 déclarations ont été faites. Rien à voir avec les milliers de déclarations effectuées en 2014. Les personnes potentiellement concernées ne se bousculent guère, malgré l'approche de l'échéance du 31 décembre. Le dernier chiffre remonté par les banques fait ressortir un montant déclaré de 2,301 MMDH. Les montants déclarés se répartissent, entre cash, patrimoine immobilier et valeurs mobilières détenus par les Marocains à l'étranger. Le détail par type d'actif n'est pas encore disponible. En 2014, la même opération, avait atteint des résultats impressionnants : près de 19.000 déclarations avec une valeur globale de 28 MMDH, dont 8,5 MMDH de cash rapatriés au Maroc. Ce qui avait permis à l'Etat d'encaisser pas moins de 2,3 MMDH au titre de la contribution libératoire. Cette première opération, selon Hassan Boulakanadel, directeur de l'Office de Change, « a permis de régulariser 70 ans de pratiques illégales. Celle d'aujourd'hui porte sur les six dernières années ».
Lire aussi| L'américain DFC va investir 5 milliards de dollars au Maroc et dans la région
Pourtant, cette deuxième opération aurait dû être plus dissuasive, car l'amnistie a été prévue en 2020 dans l'objectif de donner aux résidents marocains détenant à l'étranger des avoirs, des biens ou des actifs financiers non déclarés, l'ultime opportunité de régulariser leur situation fiscale avant l'entrée en vigueur de la convention de l'OCDE en matière d'échange automatique d'information. C'est donc une « opération de la dernière chance », a déclaré Hassan Boulakanadel. En effet, à partir de 2021, l'échange international des données sera opérationnel. Et il ne reste plus que 7 jours pour celles et ceux qui sont en situation irrégulière. Cette amnistie, prévue initialement dans la LF-2020, et reconduite par la LFR, avec prorogation des délais, concerne les avoirs et liquidités détenus par les Marocains résidents (personnes physiques ou morales), et constitués avant le 30 septembre 2019.
Lire aussi| Le RDV des bonnes affaires : offres et promos en tous genres chez Renault
Le taux de la contribution libératoire est fixé à : 10% de la valeur d'acquisition des biens immeubles détenus à l'étranger ; de la valeur de souscription ou d'acquisition des actifs financiers et des valeurs mobilières et autres titres de capital ou de créances détenus à l'étranger ; 5% du montant des avoirs liquides en devises rapatriés au Maroc et déposés dans des comptes en devises ou en dirhams convertibles ; 2% des liquidités en devises rapatriées au Maroc et cédées sur le marché des changes contre la monnaie nationale. L'anonymat le plus total est garanti pour les déclarants qui sont libérés de tout paiement d'amendes ou de pénalités, exemptées de tout impôt afférent à ces biens ou avoirs et de toute poursuite administrative ou judiciaire.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.