La chambre des représentants adopte à la majorité la première partie du PLF 2025    Production d'engrais : QatarEnergy fournisseur de soufre d'OCP Nutricrops pour 10 ans    Rabat-Salé-Kénitra: Le CRI commande une étude sur les chaines de valeurs de cinq secteurs    Aya Gold & Silver : transition réussie et catalyseurs à venir pour la fin d'année    La visite d'un responsable iranien au Maroc : Est-ce un pas vers l'ouverture des négociations pour la réconciliation des relations entre les deux pays ?    Le Conseil de gouvernement adopte un projet de loi relatif au code du médicament et de la pharmacie    Devant les députés, Nadia Fettah défend les dimensions essentielles du PLF 2025    Le PLF 2025 comprend des mesures gouvernementales consacrées à l'Etat social    Maroc-Japon : un roadshow à Tokyo pour attirer les investissements    Le Polisario a commémoré, en catimini, sa «guerre» contre les FAR    Russie : Une île de l'Arctique rayée de la carte à cause du changement climatique    Inondations: Le Maroc mobilise un dispositif logistique significatif en solidarité avec l'Espagne    Après des années de rupture, l'Iran souhaite renouer avec le Maroc    Morocco : Tax breaks for military industry development    Les prévisions du vendredi 15 novembre    French business delegation visits Dakhla to explore investment opportunities    Qualifs CAN 25 : Le Gabon se qualifie avant d'affronter le Maroc ce soir    Une délégation de chefs d'entreprises français visite des projets structurants dans la région Dakhla-Oued Eddahab    Casablanca-Settat : Le budget 2025 estimé à plus de 1,4 milliard de dirhams    Botola : Lancement officiel de « la carte des stades » pour la couverture des matchs    Rugby à XV : Casablanca accueillera du 18 au 24 novembre les éliminatoires de la Coupe d'Afrique (Groupe B)    Bayern Leverkusen : Amine Adli a débuté sa rééducation    Elim CAN 2025 : Hakimi et Diaz parmi les joueurs les plus chers de la trêve internationale    La FIFA dévoile le trophée de la Coupe du monde des clubs 2025    La pomme marocaine    Les activités exercées par l'industrie de la défense nationale bénéficie de l'exonération temporaire de l'IS    Maroc-Lesotho : La billetterie est ouverte    Addis-Abeba: CDC-Afrique recommande le premier test PCR en temps réel pour la Mpox fabriqué localement au Maroc    Les syndicats dénoncent la gestion défaillante du secteur de la santé    Des prestations variées et attractives    La 1ère Invocation de la 36e Biennale de São Paulo débarque à Marrakech    Maroc : Fortes rafales de vent et tempêtes de poussières    Etats-Unis : Marco Rubio, un proche du Maroc, prendra les commandes de la diplomatie    France-Maroc : Un ambassadeur en daraâ pour écrire le nouveau livre [Edito]    Oscars : «Everybody loves Touda» qualifié dans toutes les catégories, une première pour le Maroc    «Poésie et peinture», l'exposition de Loubaba Laalej à la Fondation Hassan II pour les MRE    Vieillissement et dépeuplement : Le double défi de nos zones rurales [INTEGRAL]    Dakhla accueille le 18e congrès des plus belles baies du monde    Diabète au Maroc : Plus de 2,7 millions d'adultes et 25 000 enfants affectés    Trump nomme Marco Rubio au poste de secrétaire d'Etat    Le parti de Donald Trump s'assure la Trifecta    Hakim Ziyech adresse un message vibrant au peuple marocain    Regragui : « Nous allons au Gabon pour gagner »    Fondation & Galerie Banque Populaire 3e édition : Quand l'art s'invite en résidence    Interview avec Sonia Okacha : « Au cinéma, l'apprentissage est une bobine qui ne cesse de tourner »    Tourné au Maroc, «Gladiator II» de Ridley Scott sort dans les salles nationales    Au Brésil, le Maroc élu vice-président de l'Assemblée générale de l'ICOMOS    Maroc-Arabie Saoudite : Vers un renforcement de la coopération dans le domaine pénal    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Informatisation de la vente des scellés mécaniques
Publié dans Challenge le 05 - 01 - 2018

En réponse aux besoins de certains opérateurs, une nouvelle procédure informatisée de la gestion des ventes des scellés mécaniques a été instaurée en parallèle avec la procédure manuelle actuellement en vigueur, annonce l'Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII).
Destinés à la sécurisation des unités de charge transportant des marchandises sous douane, les scellés vendus seront, selon cette nouvelle procédure, gérés par le service douanier et gardés sous sa responsabilité jusqu'à leur apposition. Une fois les scellés apposés sur les unités de charge, leur nombre ainsi que leurs numéros sont renseignés sur le système informatique de la douane, qui les débite de la provision en scellés affectée au préalable à l'opérateur concerné ; ce qui assure la visibilité et la traçabilité du nombre de dispositifs de fermeture consommés.
La nouvelle procédure informatisée est accordée aux opérateurs qui en ont font la demande selon les termes et modalités définis par la circulaire n° 5748/312, entrée en vigueur le 04 janvier 2018, précise l'ADII.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.