Emmerson PLC a annoncé avoir débloqué une première tranche de financement de 11 millions de dollars pour faire face aux frais juridiques liés à son différend avec le gouvernement marocain. Cette décision est liée à l'un accord de financement conclu en janvier pour soutenir la société dans le règlement de ce litige concernant des violations présumées du traité bilatéral de protection des investissements entre le Royaume-Uni et le Maroc. Emmerson PLC a annoncé, lundi 17 mars, avoir mobilisé une première tranche de financement de 11 millions de dollars (environ 112 millions de dirhams) pour couvrir les frais liés à son différend avec les autorités marocaines, conformément à un accord conclu en janvier. Développeur du projet de mine de potasse de Khémisset (Maroc), la société britannique avait révélé en novembre 2024 que ce contentieux découlait de «divers manquements» au traité bilatéral de protection des investissements signé en 1990 entre le Royaume-Uni et le Maroc, entré en vigueur en 2002. En contrepartie des sommes débloquées, Emmerson a consenti des garanties sur certains actifs au profit de la partie finançant la procédure. L'entreprise précise que cette disposition relève des usages en matière de financement de litiges et ne sera appliquée que dans l'hypothèse d'un manquement à ses engagements contractuels. Cette première mobilisation de fonds couvre l'ensemble des frais juridiques engagés jusqu'à présent et permettra à l'équipe en charge du dossier de poursuivre les étapes suivantes de la procédure. En cas d'issue favorable, le remboursement au financeur s'effectuera selon le montant le plus élevé entre un multiple des sommes effectivement tirées et un pourcentage de l'indemnisation obtenue.
