L'ancien Premier ministre Edouard Philippe critiquait l'«immigration» imposée par l'accord franco-algérien de 1968. Ce texte confère des avantages dérogatoires au droit commun, plaçant les ressortissants algériens dans une position privilégiée par rapport aux ressortissants d'autres pays. «Aucun autre Etat ne bénéficie de telles dérogations au droit commun», a souligné M. Philippe, qui se positionne déjà pour l'échéance présidentielle de 2027. L'ancien Premier ministre Edouard Philippe critiquait une «immigration du fait accompli» imposée par l'accord de 1968, censé organiser l'entrée, le séjour et l'emploi des Algériens en France, selon des règles dérogatoires au droit commun. Ce texte «détermine complètement le droit applicable à l'entrée et au séjour des ressortissants algériens, avec des stipulations qui sont beaucoup plus favorables que le droit commun. C'est une particularité très nette. Aucun ressortissant d'un autre Etat ne bénéficie de tels avantages», a déclaré M. Philippe, qui se préparerait pour la présidentielle de 2027. «Le maintien aujourd'hui d'un tel dispositif avec un pays avec lequel nous entretenons des relations compliquées ne me paraît plus justifié», poursuit le responsable centriste. Bombes humaines Les autorités françaises avaient alerté la justice après la diffusion en fin de semaine d'une vidéo appelant à la violence contre un opposant algérien notoire. Trois individus ont été respectivement placé en détention provisoire et placé sous contrôle judiciaire avant comparution immédiate. En marge de ces signalements, la police a été saisi «d'une enquête du chef de provocation publique et directe et non suivie d'effet à commettre un crime.» Un des hommes interpellés, très présent sur les réseaux sociaux, à commettre des attentats en France et des violences en Algérie. Il sera jugé le 24 février par le tribunal correctionnel de Brest pour «apologie publique d'un acte de terrorisme», et encourt sept ans d'emprisonnement et 100 000 euros d'amende. Un cadre juridique dépassé C'est à la faveur de cet accord les trois hommes se sont établis en France. Avant, le président d'Horizons a évoqué «une accélération très forte de l'augmentation du nombre d'étrangers» depuis le début des années 2000. L'accord de 1968, signé dans un contexte post-colonial, aspirait à réguler les flux migratoires dans une période où la France avait encore besoin de main-d'œuvre. Cependant, plus de cinquante ans après sa signature, son maintien semble en décalage avec les réalités contemporaines, tant du point de vue des besoins économiques que des relations bilatérales franco-algériennes, actuellement marquées par de graves tensions. D'un point de vue juridique, cette situation crée une inégalité entre les ressortissants algériens et ceux d'autres pays non-européens, ce qui entre en contradiction avec le principe d'égalité devant la loi inscrit dans la Constitution française. En outre, cet accord est régulièrement pointé du doigt pour sa rigidité : il ne permet pas d'adaptations aux évolutions des besoins ou aux enjeux sécuritaires croissants. La récente interpellation de plusieurs Algériens impliqués dans des appels à la violence et à des actes terroristes évoque les failles d'un dispositif migratoire mal adapté. Ces individus, établis en France grâce aux facilités de l'accord de 1968, illustrent comment un cadre juridique obsolète peut devenir un levier d'exploitation pour des personnes aux intentions malveillantes. L'augmentation des cas liés à des réseaux terroristes ou à des actes de radicalisation dans des populations bénéficiant de dispositifs migratoires privilégiés souligne l'urgence de revoir ce cadre. Une étude publiée en 2022 par l'Institut Montaigne a révélé que 15 % des étrangers impliqués dans des affaires de radicalisation avaient bénéficié d'un accès facilité au territoire français en vertu d'accords bilatéraux. Le maintien de l'accord de 1968 a également des implications économiques notables. Selon un rapport de la Cour des comptes datant de 2023, les dispositifs spécifiques liés à cet accord coûtent chaque année plusieurs centaines de millions d'euros aux finances publiques, notamment en termes d'aides sociales, d'accès facilité aux soins et d'intégration scolaire. Dans certaines régions françaises, les infrastructures locales peinent à absorber le poids de ces flux migratoires, générant tensions sociales et sentiment d'abandon parmi les populations locales. Si la France souhaite préserver ses impératifs de souveraineté et de sécurité, il est urgent de repenser l'accord de 1968. Une solution pourrait consister en une révision complète du texte, qui tiendrait compte des réalités actuelles, selon l'ancien ambassadeur Xavier Driencourt : remplacer les clauses dérogatoires par des dispositions alignées sur le droit commun, garantissant une égalité de traitement entre tous les ressortissants étrangers; instaurer des quotas annuels pour l'entrée des travailleurs étrangers en fonction des besoins économiques spécifiques de la France; renforcer les contrôles sécuritaires pour les bénéficiaires de l'accord, afin de prévenir les abus et les risques liés à la radicalisation; conditionner l'accès à certaines prestations sociales à des critères d'intégration, tels que la maîtrise de la langue et une participation active à l'économie locale et, enfin, garder un œil sur les missions diplomatiques algériennes en France.
