Sahara: le Chili soutient une solution « dans le cadre de l'initiative d'autonomie » marocaine    CPS de l'UA: Le Maroc insiste sur l'urgence d'une réponse collective pour faire taire les armes en Afrique    Signature à Bakou d'un mémorandum d'entente et de coopération    Casablanca : un camion percute une station de tramway, faisant trois morts    Soutien à l'investissement : mobilisation de près de 18 mille Ha au profit d'activités sectorielles, selon Fettah    Crise libyenne : Reprise des négociations politiques à Bouznika    Casablanca : Un poids lourd a encore tué, trois morts sur la voie du tramway    Sonia Noor dévoile son nouvel album « Dawini » : Un voyage sonore entre tradition et modernité    Exposition "Interférences" : Art, nature et humanité    Le parti se félicite du vote positif de notre pays en faveur du moratoire universel sur la peine de mort    Un poseur de bombes israélien devient un "résistant palestinien" aux yeux des adversaires obsessionnels du Maroc    SAR la Princesse Lalla Hasnaa et S.E. Sheikha Sara Bint Hamad Al-Thani président à Doha le «Tbourida Show»    Fraudes fiscales, collusion entre élus et promoteurs immobiliers dans la région de Casablanca-Settat : les services de Laftit documentent de graves agissements délictueux    Ces Marocains qui ont gouverné l'Algérie    Marrakech : Omar Hilale en mode décontracté à Jamâa el fna    Diplomatie : Pedro Sánchez attendu samedi à Rabat    Sécurité sociale : les Marocains, premiers contributeurs étrangers en Espagne    Recensement général : des résultats qui interpellent    Vinicius sacré meilleur joueur Fifa de l'année, doublé pour Bonmati    Finale Coupe Intercontinentale FIFA 24 / Real-Pachuca: Horaire? Chaînes?    Basket/DEX(H): WAC et MAS ont mis fin à la J8    Mercato hivernal / Al Ahly: Slim et Dari ne sont pas sur la liste des partants    Importations de blé : les subventions prolongées jusqu'en avril 2025    Stress hydrique : Des jeunes marocains proposent des solutions innovantes (Students' Innov'Up 2024)    À Bakou, un mémorandum d'entente et de coopération entre la HACA et l'ACRA signé    Minerais : première vente de concentré de plomb pour CMR    FOMICC : 1,1 MMDH levé pour le programme Kawaliss    La femme qui a dit non    Spectacles nocturnes inédits au Palais Bahia, du 18 décembre au 10 janvier    Lahjomri : «La paix et la sécurité, une responsabilité collective pour un monde plus juste et équitable»    Xi Jinping prononce un discours lors de la Conférence centrale sur le travail économique    Près de 4 tonnes de haschich saisies dans une ferme près de Béni Mellal    Le Français NGE signe son premier contrat ferroviaire au Maroc portant sur le lot 3 de l'extension de la ligne reliant Kénitra à Marrakech    Maintenance de la centrale thermique de Jerada : l'appel d'offres pour le projet d'acquisition de pièces de rechange UPS annulé, China Power prépare une nouvelle annonce    Quels impacts sur la santé ?    Tsahal prend ses aises au Golan    Le Conseil de sécurité appelle à un processus politique «inclusif» et «mené par les Syriens»    Hakim Ziyech regrette d'avoir rejoint Galatasaray et annonce son départ en janvier    Crypto-actifs au Maroc : réguler sans freiner l'innovation, recommande Abdellatif Jouahri    Rabat et Madrid «vivent le meilleur moment de leurs relations bilatérales», selon le chef de la diplomatie espagnole    Football. Le tirage au sort de la CAN Maroc 2025 le 27 janvier à Rabat    Crypto-actifs au Maroc : réguler sans freiner l'innovation    Batteries au lithium: Rachid Yazami décroche un brevet en Chine    Le Maroc abritera le siège du Bureau Afrique de la FIFA    Le temps qu'il fera ce mercredi 18 décembre 2024    La Princesse Lalla Hasnaa et Sheikha Sara bint Hamad al-Thani président à Doha le "tbourida show"    Un musée virtuel trilingue pour préserver l'héritage de la communauté marocaine juive voit le jour    Essaouira : Le festival Jazz sous l'Arganier accueille le malien Cheikh Tidiane Seck    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Fraudes fiscales, collusion entre élus et promoteurs immobiliers dans la région de Casablanca-Settat : les services de Laftit documentent de graves agissements délictueux
Publié dans Barlamane le 18 - 12 - 2024

Des contrôles fiscaux en cours ont révélé des pratiques frauduleuses impliquant des élus locaux et des promoteurs immobiliers dans la région de Casablanca-Settat. Ces investigations mettent en lumière des transactions occultes sur des terrains résidentiels, des complicités pour contourner les taxes, et des pressions exercées sur des promoteurs pour obtenir des avantages financiers substantiels.
De larges inspections fiscales en cours ont révélé des pratiques illicites impliquant des promoteurs immobiliers et des élus locaux dans les environs de Casablanca et d'El Jadida. Selon des sources proches du dossier, ces responsables se sont livrés à des opérations de vente clandestines de terrains situés dans des lotissements résidentiels qu'ils administrent. Les services de contrôle de la Direction générale des impôts (DGI) ont relevé que les déclarations de certains contribuables concernant les montants des ventes dépassaient les prix de référence locaux, une tentative de camoufler des transactions réalisées à des prix nettement inférieurs auprès des lotisseurs.
Ces irrégularités ont également mis en lumière des pratiques destinées à faciliter, contre rémunération, l'obtention de permis de construire, de certificats de conformité ou encore de réductions des taxes locales, notamment celles liées à l'occupation temporaire du domaine public. Les promoteurs immobiliers ont signalé des pressions exercées par des élus pour obtenir des terrains dans des emplacements stratégiques, en échange d'avances financières récupérées ultérieurement via des mécanismes de revente spéculative. Les commissions perçues sur ces opérations frauduleuses oscilleraient entre 120 000 et 200 000 dirhams par terrain.
Les investigations ont également révélé que certains élus, souvent par l'intermédiaire de membres de leur famille, avaient créé des entreprises de construction utilisées pour bâtir et commercialiser des logements bénéficiant de programmes de soutien public récemment mis en place. Ces élus, devenus promoteurs eux-mêmes, auraient entravé les activités d'autres opérateurs immobiliers en retardant les procédures administratives ou en pratiquant des politiques tarifaires agressives, parfois proches du coût de revient.
Audits accablants
Parallèlement, des inspections menées par des commissions centralisées du ministère de l'intérieur dans plusieurs communes de la région Casablanca-Settat ont mis en exergue des abus concernant l'octroi de permis de construire. Ces commissions ont rappelé l'interdiction de conditionner la délivrance des autorisations à l'acquittement des dettes fiscales, les deux procédures devant rester indépendantes. Les autorités locales ont ordonné la régularisation immédiate de ces pratiques en délivrant les permis après le respect des étapes légales, tout en engageant les procédures nécessaires au recouvrement des créances des collectivités locales par des voies administratives ou judiciaires.
Enfin, les contrôles fiscaux préliminaires ont révélé un important manque à gagner pour l'Etat, dû à l'évasion fiscale sur les revenus tirés des plus-values immobilières (TPI). De nombreux cas de fraude, souvent liés à l'utilisation de bons de réservation dans des projets résidentiels et des coopératives d'habitat, ont été recensés dans des communes autour de Casablanca et Marrakech.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.