Troisièmement : Lutte contre la criminalité et renforcement du sentiment de sécurité L'année 2023 a été marquée par le renforcement de la formation dans le domaine des droits de l'Homme au profit des fonctionnaires de la justice pénale au profit du personnel actif dans le domaine de la police judiciaire et au niveau des locaux de la garde à vue, ainsi que des mécanismes et structures de prise en charge des femmes victimes de violences et des mineurs et ce, en collaboration avec la Présidence du Ministère public et le Commandement de la Gendarmerie Royale. Cet effort a permis de qualifier les fonctionnaires des différents services de la police judiciaire au niveau national qui se sont approprié les techniques de recherches modernes et se sont familiarisé avec les meilleures pratiques dans le domaine des enquêtes criminelles. Ces efforts sécuritaires et ces partenariats institutionnels ont impacté les résultats des opérations de lutte contre la criminalité et permis de renforcer le sentiment de sécurité. 1- Lutte contre la criminalité : baisse des indicateurs de criminalité et hausse des taux de répression : La DGSN a poursuivi, au cours de l'année en cours, la mise en œuvre des dispositions de la stratégie de lutte contre la criminalité pour la période 2022-2026, en mettant l'accent sur le renforcement des structures de lutte contre la délinquance, le développement des laboratoires de la police scientifique et technique, l'intensification de l'utilisation des mécanismes modernes d'enquête pénale et l'ancrage de la dimension des droits de l'Homme dans la fonction de la police, en particulier dans les procédures de garde à vue et de surveillance dans les lieux de détention, ainsi que par la promotion de la coordination et la coopération avec les services de la Direction Générale de la Surveillance du Territoire National dans les questions très complexes. Cette approche intégrée a permis d'obtenir des résultats importants, illustrés par une baisse notable de 10% de l'aspect général de la criminalité -le nombre de cas et d'affaires enregistrés, dont le nombre a atteint cette année 738.748 affaires, permettant d'appréhender et de déférer devant les différents parquets 723.874 personnes. Les indicateurs des criminalité violente ont connu également une baisse, les crimes de meurtre et de coups et blessures entraînant la mort ayant reculé de 25%, les agressions sexuelles de 4%, les vols de voitures d'environ 19%, les vols qualifiés de 9% et les vols violents de 6%. Parallèlement à la baisse des indicateurs de criminalité en 2023, le taux de la répression, soit le taux de résolution des crimes commis, a continué à enregistrer des niveaux record pour la septième année consécutive, se situant à 95% du total des affaires enregistrées et à environ 92% des crimes violents. Ces résultats ont été obtenus grâce principalement au développement des outils d'enquête criminelle et du rôle central de la police scientifique et technique dans les recherches réalisées, outre la dénonciation immédiate par les victimes et témoins des crimes commis et le traitement sérieux des dénonciations calomnieuses et des contenus publiés sur les réseaux sociaux, ce qui a grandement contribué à réduire les indicateurs de criminalité concernant « les crimes de l'ombre ou crimes non dénoncés» et de punir leurs auteurs. Concernant les affaires de drogue, l'année 2023 a été marquée par l'intensification de la coopération entre les services de la Sûreté Nationale et de la Surveillance du Territoire National dans le volet relatif au renseignement criminel et au contrôle aux frontières et de la coordination sur le terrain entre les services de la douane aux postes-frontières, ce qui a permis d'enregistrer et de traiter 99.513 affaires et d'arrêter 130.212 personnes, dont 305 étrangers, alors que les saisies du haschich se sont élevé à 81,175 tonnes, soit une baisse de 17%, . Il a été procédé à la saisie aussi de 1,922 tonne de cocaïne, de 6,88 kg d'héroïne et de 1.223.774 de comprimés d'Ecstasy et d'autres substances psychotropes. Toujours dans les affaires de drogue, l'année 2023 a été caractérisée par la mise en œuvre d'un plan d'action visant à lutter contre la production et le trafic de la drogue chimique connue sous le nom de « L'poufa », avec l'implication des éléments de la Force Spéciale de la Direction Générale de la Surveillance du Territoire National, de l'équipe de recherches et d'interventions de la Brigade Nationale de la Police Judiciaire et tous les services décentralisés de la Sûreté Nationale, ce qui a permis d'assécher le trafic de ces drogues de synthèse et d'arrêter 575 personnes impliquées dans ce trafic, en plus de la saisie de 5,175 kg de cette drogue. Quant aux crimes liés aux technologies modernes et à la cyber-extorsion, ils ont enregistré une augmentation de 6%, avec près de 5.969 affaires, tandis que le nombre de contenus utilisés dans ce type d'affaires enregistrés a atteint 4.070, alors que celui des mandats internationaux émis s'est établi à 842, contre 752 au cours de l'année dernière. Dans le cadre de ces affaires, 874 personnes ont été interpellées et déférées devant la justice. Pour ce qui est des affaires de sextorsion, les services de la Sûreté nationale ont enregistré, au cours de cette année, 508 affaires, en hausse de 18 % par rapport à l'année précédente, alors que 182 personnes, impliquées dans ces actes criminels ayant ciblé 515 victimes dont 109 étrangers, ont été arrêtées. Concernant les affaires d'immigration clandestine, les efforts déployés ont permis l'avortement des tentatives d'immigration irrégulière de 28.863 personnes, dont 18.820 de diverses nationalités étrangères, le démantèlement de 121 réseaux criminels et l'arrestation de 594 organisateurs et intermédiaires. Dans ce cadre, 707 documents de voyage et d'identité falsifiés en relation avec ces affaires ont été saisis, ainsi que 215 embarcations et 31 véhicules utilisés dans l'organisation des opérations d'immigration. Concernant les crimes financiers et économiques, les services de la DGSN ont poursuivi le renforcement et le développement des techniques d'enquête pénale dans ce type de crimes, que ce soit au niveau de la brigade Nationale de la Police Judiciaire ou des quatre brigades régionales de la Police Judiciaire qui lui sont affiliées à Rabat, Casablanca, Fès et Marrakech. Ces brigades ont traité 529 affaires liées à la corruption, à l'abus de confiance, au détournement des deniers publics et au chantage, soit une augmentation de près de 14 % par rapport à l'année précédente, tandis que le nombre de suspects qui ont fait l'objet d'une enquête dans ces affaires a atteint 693 personnes, dont 322 dans des affaires de corruption et d'abus de confiance, 259 suspects dans des cas de détournement et de dilapidation de deniers publics et 112 dans des cas de chantage et d'abus de pouvoir. S'agissant des crimes de faux monnayage, d'usage frauduleux des moyens de paiement et de trafic de devises, les services de la Sûreté Nationale ont traité, durant l'année en cours, 38 affaires relatives au trafic de devises, 57.980 affaires portant sur des infractions à la législation régissant les chèques, soit une baisse de près de 1,5 %, 153 affaires de fraude et de fraude aux moyens de paiement et 151 affaires de falsification de monnaie et de devise. Ce type d'affaires a vu la saisie de 481 faux billets de banque nationaux et de 1.489 faux billets de banque étrangers pour un montant total de 95.800 dollars américains, 74.820 euros et 340 livres sterling, outre le démantèlement de 19 réseaux criminels actifs dans la falsification des monnaies, moyens de paiement et cartes de crédit, alors que 181 personnes de différentes nationalités ont été déférées devant la justice et 34 équipements et supports électroniques utilisés dans le piratage, la falsification et le paiement frauduleux ont été saisis. Dans le volet relatif à la lutte contre le terrorisme, l'extrémisme et l'apologie des actes terroristes, la Brigade Nationale de la Police Judiciaire a déféré cette année devant le parquet compétent 29 personnes soupçonnées d'être impliquées dans ce genre d'affaires, outre les cellules terroristes qui ont été démantelées par le Bureau central des investigations criminelles relevant de la Direction Générale de la Surveillance du Territoire National, dont la cellule terroriste impliquée dans le meurtre d'un agent de la police à Hay Errahma, dans la ville de Casablanca. 2- Bilan de la police scientifique et technique Concernant le bilan de la police scientifique et technique, au cours de l'année 2023, les différentes antennes du Laboratoire de la police scientifique et technique à Casablanca ont conservé, pour la sixième année consécutive, la certification qualité ISO 17025, ce qui a eu un impact positif sur la qualité des expertises scientifiques réalisées, ainsi que sur la hausse du nombre de répression des affaires criminelles pénales et contribué à la consolidation des mécanismes de procès équitable en s'appuyant sur des preuves scientifiques dans les investigations pénales. Ainsi, les services techniques de l'Institut des sciences forensiques de la Sûreté nationale ont réalisé 714 expertises sur des documents falsifiés, soit une augmentation de 9%, 137 expertises sur de faux billets de banque étrangers et nationaux et 264 expertises balistiques sur 149 armes à feu et 7 889 munitions et projectiles, en hausse de 31% par rapport à l'année dernière. Le service central et les laboratoires régionaux d'analyses des traces numériques ont enregistré un total de 6.249 demandes d'expertise, qui ont été menées sur 24.266 supports électroniques, enregistrant une augmentation de 12% par rapport à l'année précédente. Le laboratoire national de la police scientifique et technique à Casablanca a reçu 20.129 demandes d'expertise au cours de l'année en cours, dont 16.635 demandes d'analyse d'échantillons d'ADN, soit une hausse d'environ 23% par rapport à l'année précédente, et 1.391 demandes d'expertise dans le domaine de la chimie médico-légale (+22%), alors que le Département des drogues et des poisons médico-légaux a réalisé l'expertise scientifique nécessaire sur 2.061 affaires relatives aux drogues et psychotropes en augmentation de 14%. 3- Consolidation des partenariats dans le domaine de la coopération sécuritaire: L'année en cours été marquée par la poursuite du processus du renforcement et de l'intensification des opérations de coopération internationale en matière de sécurité avec divers partenaires internationaux, y compris des organismes gouvernementaux et des organisations chargées des affaires de sécurité et de l'application de la loi, une coopération qui s'est concentrée principalement sur la coordination opérationnelle et sur l'assistance technique avec les pays amis et partenaires. Cette fructueuse coopération a été couronnée par l'approbation unanime du choix porté sur le Royaume du Maroc pour abriter en 2025 la 93e session de l'Assemblée générale de l'Organisation générale de police criminelle « Interpol », qui réunit les chefs et représentants des services de sécurité de 196 Etats membres et l'organisation les 6 et 7 décembre 2023 de la 47ème conférence des chefs de police et de sécurité arabes. Cette année a également été marquée par la consolidation de la coopération bilatérale et multilatérale en matière de sécurité dans la mesure où la Direction Générale de la Sûreté Nationale a participé aux réunions de haut niveau tenues dans le cadre d'Interpol et du Secrétariat général du Conseil des ministres arabes de l'Intérieur et de l'Union africaine. Des réunions bilatérales portant sur des questions liées au renforcement de la sécurité internationale ont été également tenues notamment avec le président de l'organisation internationale de police criminelle, le directeur du Bureau d'Investigation Fédéral américain (FBI), le DG de la police française, la directrice générale par intérim de la Sûreté de la Belgique, le vice-président de la Sûreté de l'Arabie Saoudite, la secrétaire générale du Système d'information de la République portugaise (SIRP) et le directeur général des Renseignements portugais (SIS), ainsi que le président de l'Office fédéral allemand de protection de la Constitution et le directeur général des services de la protection de l'Etat et du renseignement de la République d'Autriche. Sur les indicateurs numériques de cette coopération, le Pôle de Coopération Internationale relevant de la Direction Générale de la Sûreté Nationale a traité 6.473 dossiers et demandes d'informations, soit une augmentation de 12 % par rapport à 2022. Sur ces dossiers, les affaires liées au trafic de la drogue représentent 13 %, suivies de la lutte contre l'immigration clandestine (15 %), échange et transfèrement de prisonniers pour qu'ils purgent le reste de leurs peines dans leurs pays d'origine (9 %), l'exploitation mutuelle des bases de données (6%) et notices de demande d'information (26%). Quant à la coopération opérationnelle, le Bureau central national (Interpol Rabat) a procédé au suivi de la mise en exécution de 119 commissions rogatoires internationales émises par des autorités étrangères, et rendu public 121 mandats d'arrêt internationaux, qui ont permis l'arrestation de 92 personnes faisant l'objet d'avis de recherche internationale de la part des autorités judiciaires marocaines. Le même bureau a rendu public 3280 avis de recherches au niveau national suite aux mandats d'arrêts émis par des autorités compétentes de pays étrangers. Il a aussi diffusé 245 avis de recherche émis par les services de police des pays arabes, tandis qu'il a été procédé à la diffusion de 2006 mandats pour mettre fin à des recherches à l'international et 342 mandats pour mettre fin à des avis de recherche émis au niveau arabe. S'agissant de la procédure d'extradition des criminels, l'année 2023 a vu l'extradition de 54 personnes ayant fait l'objet de mandats d'arrêts internationaux émis par les autorités marocaines, contre 69 personnes en 2022, et la mise en exécution des procédures d'extradition de 48 ressortissants étrangers arrêtés au Maroc et qui ont fait l'objet d'un mandat d'extradition vers les autorités judiciaires des pays les ayant réclamé. 4- Indicateurs de la sécurité routière L'année 2023 a enregistré 85.475 accidents physiques de la circulation dans le périmètre urbain, contre 80.091 accidents similaires au cours de 2022, soit une augmentation de 7%. Cette donnée a eu une répercussion directe sur le nombre total des victimes des accidents de la circulation qui ont fait 993 morts en 2023, contre 834 morts en 2022, auxquels s'ajoutent 4.413 blessés graves et 111.478 blessés légers. Concernant les mesures de contrôle routier, un total de 374.446 procès-verbaux d'infractions au code de la route et de la circulation ont été établis en 2023, contre 372.086 procès-verbaux en 2022, soit une augmentation d'environ 1%. Le nombre des Amendes transactionnelles et forfaitaires (ATF) imposées durant l'année en cours a accusé une légère baisse de 8,5 %, passant ainsi de 1.728.209 ATF durant l'année dernière à 1.711.208 infractions en 2023. Dans le même contexte, les services de la Sûreté nationale ont poursuivi le renforcement de leur partenariat institutionnel avec l'Agence Nationale de la Sécurité Routière (NARSA), qui porte sur la mise en œuvre d'un ensemble de programmes stratégiques en matière de prévention et de sensibilisation aux accidents de la circulation. Ce partenariat institutionnel a permis de doter les brigades mobiles de circulation routière d'équipements logistiques et de contrôle routier, avec la remise, durant l'année en cours, de 120 motos de grands et moyens cylindres et, en plus de finaliser et généraliser une version actualisée du Guide de contrôle routier au profit des agents et fonctionnaires de police, le but étant de garantir une formation systématique et une application correcte des dispositions liées à la sécurité routière. Il a été question aussi d'adopter une nouvelle approche de formation en matière de comportement envers les usagers de la route, qui englobe une liste exhaustive des meilleures pratiques à adopter avec les citoyens sur la voie publique, qu'il s'agisse des piétons ou des automobilistes et de leurs accompagnateurs. Quatrièmement : accompagnement des grands événements nationaux et internationaux, la consécration du modèle sécuritaire marocain 1- Accompagnement de l'effort public pour secourir les sinistrés du séisme d'Al Houz En exécution des Hautes Instruction Royales et dès les premières heures suivant le séisme d'Al Haouz qui a secoué plusieurs régions du Haut Atlas, la DGSN a œuvré pour l'activation du système de mobilisation spécial de gestion des risques et mobilisé l'ensemble de ses ressources humaines et logistiques pour contribuer à l'effort public afin d'apporter secours et assistance aux victimes, garantir la sécurité de leurs biens et préserver l'ordre public. À cet effet, il a été procédé à la mobilisation des éléments des équipes mobiles de maintien de l'ordre et les mettre à la disposition des préfectures de Marrakech et d'Agadir. Toutes les équipes spécialisées de recherche et de sauvetage, qui sont capables de contribuer aux efforts pour sauver les sinistrés suite à cette catastrophe naturelle, ont été aussi mobilisées. Les interventions des services de sûreté nationale consistaient à garantir la sécurité des biens et des personnes dans les régions relevant de leur ressort, apporter du soutien aux autres forces publiques dans les zones rurales sinistrées. Des dispositions intégrées ont été mises en place pour protéger les personnes et les biens dans les sites d'accueil provisoires et faciliter l'acheminement des premiers secours. Les équipes mobiles de maintien de l'ordre ont également contribué de manière efficace aux opérations de déblaiement des décombres et de récupération des blessés et des dépouilles des victimes, tout en assurant leur transfert aux établissements hospitaliers dans les grandes villes comme Marrakech, Agadir, Taroudant et Beni-Mellal. De même, la DGSN a veillé à l'encadrement des initiatives volontaires et spontanées des hommes et femmes fonctionnaires de police qui se sont mobilisés dans le cadre de l'opération de don de sang au profit des victimes du tremblement de terre. Quelque 11.559 fonctionnaires de police, à l'échelle nationale, ont participé à cette opération humanitaire citoyenne, contribuant ainsi de manière efficiente à renflouer le stock national de sang. Dans le même élan de solidarité, la DGSN a envoyé deux boulangeries mobiles dans la région de Tahanaout dans les environs de Marrakech pour contribuer à approvisionner en pain et en moyens de subsistance nécessaires les habitants et les personnes sinistrées. Il s'agit d'unités mobiles pour préparer et cuire le pain qui sont faciles à transporter par camions. Ils se composent de machines à pâte électriques d'une grande capacité de production, de fours et d'équipements pour préparer le pain à longueur de journée. Ces unités sont mises d'habitude à la disposition des unités mobiles de maintien de l'ordre. Dans l'objectif d'apporter l'assistance aux populations sinistrées, en particulier celles ayant perdu leurs documents d'identité, la DGSN a lancé une campagne de proximité, lors de laquelle tous les centres d'enregistrement des données identitaires et les unités mobiles ont été mobilisés pour réaliser et renouveler gratuitement les cartes nationale d'identité électronique au profit des habitants des régions affectées à Agadir, Taroudant, Marrakech et Beni-Mellal et leurs environs. Cette opération a permis de réaliser un total de 11.048 documents d'identité. En plus de cette action intense sur le terrain, le Pôle de la Direction générale de la sûreté nationale et la Direction générale de la surveillance du territoire a contribué à hauteur de 50 millions de dirhams (cinq milliards de centimes) au Fonds spécial pour la gestion des effets du tremblement de terre. S'ajoute à cette contribution un million de dirhams de la part de la Fondation Mohammed VI pour les œuvres sociales des fonctionnaires de la sûreté nationale. De son côté, la Société fraternelle de secours mutuels et orphelinats du personnel de la Sûreté nationale a alloué un million de dirhams, ainsi que des grandes cargaisons de vêtements et chaussures, à ces initiatives de solidarité liées à la gestion des effets du séisme. 2- Organisation des manifestations d'envergure : Par ailleurs, la DGSN a mis en place, au titre de 2023, une vision stratégique afin d'accumuler et renforcer l'expertise en matière de sécurisation des grandes manifestations. Cette orientation qui a accompagné l'accueil par le Maroc d'une série de rendez-vous à portée régionale, continentale et internationale. Lors de ces événements, les services de sûreté ont été omniprésents et efficaces à travers l'activation de protocoles de sécurité et d'organisation. Ces protocoles étaient décisifs dans la réussite de ces manifestations, contribuant ainsi au rayonnement du Maroc en tant que partenaire de confiance pour accueillir les événements d'envergure planétaire. Ce modèle marocain s'est appuyé sur la mise en place de plans de sécurité intégrés, basés sur la réalisation d'études proactives sur le terrain et opérationnelles des besoins en sécurité de chaque manifestation, avant de mobiliser l'ensemble des équipes et unités de police spécialisées, répartir les tâches entre elles et veiller à leur encadrement, tout en les dotant des moyens d'intervention et des équipements logistiques appropriés. Ces équipes et unités ont été ensuite déployées en coordination avec les responsables locaux de la sécurité alors que la liaison entre elles étaient assurée par un système de direction et d'encadrement unifié caractérisé par la coordination et la capacité de gérer les opérations sur le terrain conformément à des contrôles professionnels et organisationnels pointus. Sur le plan opérationnel, les Services de sûreté nationale ont ainsi assuré la sécurité de 1.016 manifestations sportives en 2023, dont 910 nationales dans divers sports individuels et collectifs, outre 106 événements sportifs à portée internationale, notamment la Coupe du Monde des Clubs, la Coupe d'Afrique des moins de 23 ans, la Coupe d'Afrique féminine et des matches de la sélection nationale de football. Toutes ces manifestations ont connu la mobilisation de milliers de fonctionnaires de police, hommes et femmes, issus des unités de maintien de l'ordre, ainsi que des dizaines de membres des équipes de la police montée, de la police cynotechnique, des brigades anti-gang, outre des équipes spécialisées dans le soutien logistique et technique. Dans la même veine, les services de sûreté nationale ont assuré la sécurité d'importantes manifestations mondiales organisées par le Royaume en 2023, notamment les réunions annuelles du Groupe de la Banque mondiale (BM) et du Fonds monétaire international (FMI), auxquelles ont participé plus de 14.000 personnes. Plus de 6.500 policiers, hommes et femmes, ont été mobilisés à cette occasion. Ces services ont également assuré la sécurité d'autres événements importants comme le Festival international du film de Marrakech et la 47è Conférence annuelle des dirigeants arabes de la sécurité et de la police qui a eu lieu à Tanger.
