Carburants : Une baisse des prix attendue dès samedi    Revue de presse de ce samedi 15 mars 2025    Les Etats-Unis déclarent l'ambassadeur d'Afrique du Sud "persona non grata"    Ligue des Champions : Carlo Ancelotti répond à la polémique Julian Alvarez    Mondiaux de boxe féminine : La Marocaine Hasna Larti remporte la médaille de bronze    Le temps qu'il fera ce samedi 15 mars 2025    Les températures attendues ce samedi 15 mars 2025    La Chine renforce son influence dans les ports africains, surpassant le reste du monde    Ferhat Mehenni : La lutte pacifique du peuple kabyle pour son autodétermination continue de progresser    Cinquante ans après la récupération du Sahara, le Maroc doit saisir l'alternance Trump pour changer le cours de l'histoire    Places publiques à Laâyoune: une échappatoire pour les habitants durant les nuits ramadanesques    Un corridor souterrain pour l'irrigation agricole prend forme dans la province d'Essaouira, des expropriations actées    Le Maroc érige un cadre académique renouvelé pour la formation au travail social    Mark Carney Prend Ses Fonctions en Tant que Premier Ministre du Canada    Eliminatoires Mondial-2026 : "notre principal objectif est de décrocher le billet de qualification le plus rapidement possible" (Regragui)    Course à l'armement dans le domaine des drones... Le Maroc dans de nouvelles alliances et une concurrence internationale croissante    Les calculs astronomiques indiquent que le mois de Ramadan durera 29 jours cette année    Une ministre d'origine marocaine dans le nouveau gouvernement canadien    Ramadan: Les investissements publicitaires à près de 452 MDH durant les dix premiers jours    L'Algérie risque des sanctions américaines après la réception de chasseurs russes    Loi organique sur le Droit de grève : feu vert de la Cour constitutionnelle, avec réserves    Affaire Baitas : le gouverneur de Sidi Ifni Hassan Sadki met en garde contre l'usage partisan des moyens communaux en période pré-électorale    Elim CdM 2026 : Regragui dévoile sa liste avec Chemsdine Talbi et sans Ziyech    OMPIC: généralisation de la plateforme de création d'entreprises par voie électronique    Les barrages marocains affichent un taux de remplissage de 32,3 % pour un volume de 5,44 milliards de m3    Caftan Week 2025 : Voici la liste des stylistes sélectionnées    Industries manufacturières : hausse de l'indice de la production de 5% au T4-2024    Les prévisions du vendredi 14 mars    Quel impact ont les récentes précipitations sur la saison agricole de la région Casablanca-Settat?    Génomique, Intelligence Artificielle et Protection des Données au Maroc : Vers un Progrès Scientifique et Technologique Responsable    FRMF : Ce jeudi, s'est tenue l'AGO de l'exercice 2023-2024    Europa League : Le tableau final avec 4 Marocains en quart    Botola D1/J25 : FAR-MAS et OCS-RCAZ lèvent le rideau ce soir    Commission de l'UA. Mahmoud Ali Youssouf, prend ses quartiers    Economie africaine.La croissance sera bonne mais insuffisante    John Cena et Jessica Beil en tournage au Maroc    Togoville Jazz Festival annonce son retour    Comediablanca le festival du rire de Casablanca, dévoile sa programmation    FIFA : Pourquoi la réélection de Fouzi Lekjaa renforce le poids du Maroc dans le football mondial    Literatura: El Ministerio de Cultura apoya la traducción de obras de los MRE    Littérature : Le ministère de la Culture soutient la traduction des œuvres des MRE    Coup de coeur d'El Jadida : L'immeuble Cohen renaît de ses cendres, un siècle d'histoire restauré!    Huile d'olive: Baitas estime que l'huile exportée ne dépasse pas les 8.000 tonnes    Festival Comediablanca 2025 : Hanane Fadili et Romain Frayssinet à l'affiche    Droit de grève. La cour constitutionnelle valide le cadre législatif    Addis-Abeba : La participation des élus du Sud du Royaume à la 57e session de la CEA, un signe fort d'intérêt pour l'intégration continentale    S.M. le Roi félicite le Pape François à l'occasion de l'anniversaire de son investiture à la mission papale    Patrimoine : la Kasbah Ajbili classée patrimoine national    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Affaire des écoutes: décision le 17 mai en appel pour Nicolas Sarkozy
Publié dans Barlamane le 15 - 05 - 2023

Nicolas Sarkozy sera-t-il de nouveau condamné pour corruption ? La cour d'appel de Paris se prononce mercredi dans l'affaire dite des « écoutes » sur le sort de l'ancien chef de l'Etat, de son avocat et ami Thierry Herzog et de l'ex-haut magistrat Gilbert Azibert.
Dans un jugement sans précédent pour un ancien président de la Ve République, M. Sarkozy avait été condamné en première instance, le 1er mars 2021, à trois ans d'emprisonnement, dont un an ferme, pour corruption et trafic d'influence.
Celui qui n'a eu de cesse de clamer son innocence avait immédiatement fait appel.
Au premier jour de ce nouveau procès, le 5 décembre 2022, il a affirmé être venu « défendre son honneur bafoué » et assuré n'avoir « jamais corrompu qui que ce soit ».
A l'issue des débats, le parquet général a fustigé une « affaire d'une gravité sans précédent au cours de la Ve République », mais n'a pas demandé de prison ferme contre l'ancien locataire de l'Elysée, 68 ans aujourd'hui.
Trois ans de prison totalement assortis du sursis ont été requis contre l'ex-chef de l'Etat et ses deux coprévenus.
Le ministère public a en outre réclamé une interdiction des droits civiques de cinq ans pour M. Sarkozy et M. Azibert, 76 ans, ainsi qu'une interdiction d'exercer la profession d'avocat pendant la même période pour Me Herzog, 67 ans.
Cette décision est attendue alors que l'ex-homme fort de la droite est sous la menace d'un autre retentissant procès: le parquet national financier (PNF) a requis jeudi son renvoi en correctionnelle dans l'affaire des soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007.
« Coup de pouce »
Ce dossier judiciaire, qui met également en cause trois anciens ministres de Nicolas Sarkozy, est indirectement à l'origine de l'affaire des « écoutes », aussi appelée « Bismuth ».
Fin 2013, les juges d'instruction chargés de l'enquête sur les soupçons de corruption libyenne décident en effet de « brancher » les deux lignes de Nicolas Sarkozy. Ils découvrent alors l'existence d'une troisième ligne, officieuse.
Achetée le 11 janvier 2014 sous l'identité de « Paul Bismuth », elle est dédiée aux échanges entre l'ex-président et son avocat et ami de longue date, Thierry Herzog.
Leurs conversations téléphoniques, diffusées pour la première fois à l'occasion du deuxième procès en décembre, constituent le cœur du dossier et le socle de l'accusation.
Pour le ministère public, se dessinent dans ces écoutes un pacte de corruption noué avec Gilbert Azibert, alors avocat général à la Cour de cassation, accusé d'avoir œuvré en coulisses pour peser sur un pourvoi formé par Nicolas Sarkozy dans l'affaire Bettencourt, en échange d'un « coup de pouce » pour un poste honorifique à Monaco.
Le 7 février, la cour d'appel de Paris a rejeté les deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) soulevées par la défense de MM. Sarkozy et Herzog pour contester la régularité des poursuites.
Ricochets
Ces QPC concernaient en particulier une enquête parallèle vivement contestée par la défense, menée par le PNF. Ouverte en 2014, elle visait à trouver une « taupe » qui aurait informé Nicolas Sarkozy et Thierry Herzog que leur ligne « Bismuth » était sur écoute.
Dans ce cadre, le parquet financier avait examiné les factures détaillées (« fadettes ») de neuf avocats et géolocalisé trois d'entre eux, sur une durée de quelques heures. L'enquête a été classée sans suite fin 2019 et transmise à la défense en 2020.
Cette affaire dans l'affaire, dite des « fadettes », a entraîné par ricochets le renvoi devant la Cour de justice de la République (CJR) de l'actuel garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti, pour avoir lancé des enquêtes administratives visant trois magistrats financiers.
Le ministre a formé un pourvoi en cassation contre ce renvoi.
Début avril, une autre formation de la cour d'appel de Paris, saisie par le barreau de la capitale, a confirmé que l'Etat n'avait pas commis de « faute lourde » dans ce dossier.
Sous forte pression judiciaire, Nicolas Sarkozy sera rejugé en appel à l'automne dans l'affaire « Bygmalion », qui porte sur les frais de sa campagne présidentielle de 2012. Il avait été condamné à un an de prison ferme en septembre 2021.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.